bonjour, voici la situation :
je suis intermédiaire entre 2 personnes concluants un contrat de vente (webmaster d'un site de vente par internet), si une clause n'est pas respectée par l'un ou l'autre des contractant, l'autre personne a-t-elle le droit de porter plainte ?
si oui, étant intermédiaire, ai je le droit de divulguer a la personne qui porte plainte, les informations concernant l'autre personne ?
et comment etre sur qu'un contrat de vente "signé" sur internet est bien valide ? (sauvegarder l'heure, l'adresse ip,... ?)
quels sont a chacun leurs droits et devoirs ?
et si possible quels sont les articles en question
merci d'avance d'avoir lu
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés