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foude4x4 / ID 98431

Avance sur commissions et trop perçu

De plus , la DIRECCTE m'a conseillé de faire une rupture conventionnelle, mais le hic est que mon employeur peut refuser a priori.
Amon avis a cause de la prime a verser concernant l'ancienneté sachant que je n'ai que 15 mois d'ancienneté.

Avance sur commissions et trop perçu

Bonsoir,

merci pour cette info, le "conseil" m'a été donné par un personne faisant parti d'un syndicat lors d'une permanence.
Lui aussi m'a dit que c'était risqué .
Mais quel est vraiment le risque encouru ? pas plus que ma démission ne soit pas requalifié au tort de l'employeur...non ?

Concernant des preuves, le seul fait que j'ai alerté par mail qu'il y allait avoir un "souci" a la fin du calcul du salaire et un trop perçu, pour pouvoir revoir les avances ou autre....rien n'a bougé sauf que 5 mois après on me réclame un trop perçu...

Avance sur commissions et trop perçu

Merci pat76 pour cette réponse.

A titre d'information, j'avais "alerté" mon employeur sur la potentialité de ce trop perçu, car nous avons régulièrement nos réalisations de chiffres.
Ils avaient même du coup refait une simulation de salaire, a laquelle j'avais répondu qu'il y allait avoir un trop perçu.
mais ce n'est pas pour cela qu'ils ont modifié mon avance sur commission.

J'envisage de démissionner, et a ce titre on me parle de faire une démission a tort de l'employeur en me basant sur le fait qu'il n'a pas été capable d'anticiper la baisse de chiffre et de ne pas avoir après mes remarques modifié la rémunération.
Et d'évoquer le préjudice d'avoir payer des impôts sur des sommes trop perçues...

Est ce un motif assez valable dans ce cas ?

Merci

Avance sur commissions et trop perçu

merci pour votre réponse, oui dans mon contrat est expliqué le calcul annuel de la commission globale. Mais rien n'explique les avances sur commissions...

Sur mon bulletin de salaire est bien mentionné "avance sur commissions"

Mais je dois avouer que c'est une belle surprise car ce n'est pas moi qui est décidé le montant de ces avances sur commissions, et maintenant en rembourser une partie.....
De plus les commissions sont calculées sur des bases de chiffres d'affaires dont certains sont pour moi invérifiable, j'ai aucune certitude sur le montant qui m'est donné.

Avance sur commissions et trop perçu

Bonjour,

Voici mon cas, je suis commercial avec un système de primes calculées 1 fois par an.
Mon salaire de compose d'une partie fixe et de commissions.
Ces commissions étant calculées 1 fois par an ( calcul défini dans le contrat de travail) il m'est versé tous les mois une avance sur commissions.
Il s'avère que l'année écoulée fait apparaitre un "trop perçu".
Puis je contester le fait qu'il m'est réclamé de le rembourser?
En effet dans mon contrat de travail a aucun endroit on ne parle de ces avances sur commissions, du montant qui est donné tous les mois et surtout s'il y a trop perçu de rembourser.

Suis je dans mon droit de contester ? si je démissionne dois je rembourser ?

Merci