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Natsuko / ID 97464

Visa ascendant a charge de Francais

Bonjour Bonjour,

Y'aurait-il une procédure pour faire venir un parent âgé de 70ans vivant seul suite au décès de son épouse auprès de ses enfants français ?

Je vous remercie

Carte de séjour retraité

Bonjour bonjour,

J'aurai une petite question concernant la carte de séjour retraité :

Mes parents ont vécu 25ans en France sous couvert de la carte résident, seulement en 95 ils sont rentrés définitivement au Maroc et n'ont gardé aucune copie de leurs cartes de résident nécessaire pour monter un dossier de carte de séjour retraité.

J'ai essayé de joindre la préfecture pour savoir s'ils avaient dans leurs base de données gardé une copie on me dit que non (perso j'en doute, ils historisent tout) mais on m'a conseillé de contacter la CAF pour savoir s'ils avaient gardé dans leurs archives une copie et bizarrement c'est la préfecture qui me répond à mon courrier ....

Bon là j'essaye de joindre les anciens employeurs (la boite où mon papa a bossé a déposé le bilan il y 'a des années malheureusement mais le directeur est le fondateur du club de rugby alors je vais essayer de voir quand même)

Bref ma question : Se peut-il que la préfecture refuse de me communiquer ces documents pour la simple et bonne raison que mes parents ont perçu une aide au retour au pays moyennant le rendu de leurs cartes de séjour à l'époque ? Ou sans être suspicieuse se peut il également que la préfecture ai supprimé le dossier comme ils sont partis définitivement ?

En vous remerciant

Quel delai pour dossier de naturalisation?

Hello tout le monde,
Pour ma part j'en suis a mon 3ieme dossier ...
Sans décrire les détail dans mon département (54) le jour du dépôt de dossier comprends aussi l'entretien (avec donc le reçu du dépôt)
Je pense que les délais sont différents d'un département à un autre dans le sens où certains d'entre eux ont moins de demandes après je peux me tromper mais je me demande du coup cb de temps (une fourchette) doit on réellement attendre puisque les décisions sont au niveau préfectoral?

Acquisition de la nationalité

J'ai 7ans de presence un deug de math info/une licence math eco et la je prepare une licence pro SID
Je suis nee en france parfaitement integree un salaire
Que demander de plus faut arreter un moment ...

Acquisition de la nationalité

Non, car au moment ou j'ai deposé le dossier je n'etais pas en apprentissage ... J'etais etudiante

Contrat apprentissage - salaire

Aie donc le mien ne rentre pas en compte c'est un dur d'etre mis au même niveau d'une personne ayant le cap du coup

Contrat apprentissage - salaire

Oui j'ai un bac+2 de mathématique-informatique

Merci pour le lien

Contrat apprentissage - salaire

Bonjour,

au service RH on m'a que la syntec leur avait dit qu'ils avaient le droit de choisir le minima qu'ils voulaient forcement ils ont pris le plus bas je ne sais pas si c'est legal

Acquisition de la nationalité

bonsoir,

Merci pour cette précision c'est vraiment compliqué tout ces textes de loi hein

J'espère pouvoir relancer mon dossier a la pref alors

Contrat apprentissage - salaire

Bonjour Trichat,

Merci dès demain je me rendrai au service pour avoir plus d'informations et vous tiendrais au courant

Contrat apprentissage - salaire

Re bonsoir,

Je vais quand même d'abord essayer d'arranger ca a l'amiable puisque c'est une stagiaire qui a rempli mon contrat, il peut donc s'agir d'une erreur

Je vous remercie beaucoup de vos conseils

Contrat apprentissage - salaire

Donc j'ai bien raison ?

aie aie aie comment aborder le sujet avec le service RH maintenant cela va être délicat

Je vous remercie de m'avoir répondu

Contrat apprentissage - salaire

Bonjour,

Je viens d'être prise dans une grande société relevant de la convention SYNTEC
J'aurai un petit souci concernant mon salaire

En effet je prépare une licence pro (diplôme de niveau II donc), ayant plus de 21ans la convention stipule que je devrai être rémunérée selon le SMC en fonction du travail pour lequel j'ai été employée à hauteur de 65%
Je me suis rendue compte après signature que mon salaire était basé sur le SMIC (65% du SMIC c'est ce qui est noté sur le contrat)


Pouvez-vous me confirmer ou m'affirmer qu'il y'a une erreur et que je dois me baser sur le SMC d'une personne ayant un bac + 2 c'est à dire 65% 1938Euros

Sachant que j'ai été employée pour un job de niveau cadre (chargé d'étude)
Cela fait quand même une différence de 350 euros


Merci à vous

Acquisition de la nationalité

Bonjour,

Je suis un peu perdue dans les textes de loi
Je vous résume un peu mon cas :

Née en France en 1986
Mes parents en 1995 ont décidé de rentrer définitivement au Maroc
Retour en France à ma majorité (titre de séjour étudiant)
Carte de séjour étudiant pendant 6ans
2 dossiers de naturalisations (l'un refusé, l'autre ajourné pour non autonomie matérielle)
puis VPF depuis une année (courrier adressé au préfet qui a accepté le changement)

J'aurai deux questions s'il vous plait :

1- Je suis en contrat d'apprentissage et je touche 1K2 net par moi, puis je relancer mon dossier de nat ?

2- puis je essayer de passer par le greffier en chef du tribunal en m'appyant sur ce texte ?


Conditions pour bénéficier de la nationalité française:

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

il réside en France,

et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .


Le "depuis l'âge de 11 ans" veut dire à partir de 11ans (je veux dire de mes 18ans à maintenant cela compte ?) ou de 11ans à X années ? c'est un peu ambiguë car on dit ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml

Résidence en France
On entend par résidence, la présence effective et habituelle du jeune en France, à la date de ses 18 ans et au cours d'une période de 5 années depuis qu'il a atteint ses 11 ans.

Mais un peu plus bas on dit :

Un certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail..

ce qui est l'inverse du paragraphe au dessus

Naissance en France
L'acquisition automatique concerne les jeunes nés en France depuis le 1er septembre 1980.

Cette acquisition sans formalité à la majorité a, en effet, été rétablie à compter du 1er septembre 1998.

Elle a remplacé la procédure de manifestation de volonté, entrée en application le 1er janvier 1994.


Merci à vous

Recours gracieux pour ajournement de 2ans de la demande de natura

Bonsoir,
Si mes souvenirs sont bons un recours gracieux doit être effectué dans un délai de deux mois après avoir reçu le décision
(ça doit être marqué sur le papier où on t'a informé de l'ajournement)

Courrier au préfet / délai d'attente

Personne ?

Courrier au préfet / délai d'attente

Bonjour,

J'ai envoyé le 22 décembre dernier un courrier en AR au préfet suite à ma situation
La question que je me pose est :

Y'a t-il un délai moyen pour attendre une réponse et surtout dois-je m'attendre à ne pas recevoir de réponse (bonne ou mauvaise) ?

En vous remerciant

Naturalisation / carte vpf

Une derniere question, quand j'irais à la CIMADE dois-je prendre rdv ? Me munir de documents ?
Quand vous dites qu'ils ont l'habitude de cette pref et du prefet est-ce péjoratif ?

Naturalisation / carte vpf

C'était prévu que j'y passe ce mercredi à la CIMADE, vous avez vu juste le poste que j'occupais au rectorat était de la hotline mais en contrat de vacation je ne pense pas que ce soit suffisant pour obtenir un changement de statut.

Naturalisation / carte vpf

Non je ne travaille plus, j'étais en contrat vacataire au rectorat de mon académie, les examens approchent j'ai dû arreter.
Je vais me contenter d'envoyer cette fameuse lettre en AR au prefet comme m'a incité l'agent administratif et voire de quoi il en retourne.
Dois-je y inclure certains documents ? Extraits de naissance de ma soeur, mon frere, le mien ? Fiches d'impots ? Certificats scolaires d'avant mon entrée au Maroc et ensuite ? Preuve d'appartenance a une association ?