Pacs avec etranger: droit à la nationalité ???
merci à toi mimi pour cette petite précision qui est 1 nuance de taille !
16/09/2011
Pacs avec etranger: droit à la nationalité ???
merci bcp à toi Edith pour ces infos !
je recadre légèrement ma question : Pacs , cdi , situation régulière depuis 6 ans sont des bons pts incontestables
Mais l'origine du titre de séjour (à savoir "étranger malade") ne peut-il pas faire obstacle à 1 sorte de changement de statut, de même que l'enfant naturel avec la même femme que le premier enfants peut sembler signifier 1 certaine poligamie , non ????
15/09/2011
Pacs avec etranger: droit à la nationalité ???
Bonjour,
Je suis pacse depuis 4 ans avec 1 comorien qui est en situation régulière sur le territoire français depuis 6 ans (avec son adresse chez moi), mais qui a eu son titre de séjour temporaire d'un an pour raison de santé; de plus il est en CDI depuis 3 ans. Par contre , depuis notre pacs il a eu 1 second enfant avec la mère de son premier enfant (née avant le Pacs).
A-t-il droit à la nationalité française ?
15/09/2011
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