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pessey / ID 93778

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Réponse posté sur Experatoo

Utilisation d'un nom d'entreprise

Bonjour,
j'utilise un nom "week end bleu or" pour des week ends découverte et détente en Provence. (marque non déposée à l'INPI)
Je suis attaquée (lettre recommandée, puis mail de menaces de porter plainte avec confiscation de matériel, etc...) par une entreprise qui s'appelle "week end bleu", qui a déposé ce nom à l'INPI, qui est implantée dans le département 81.

je suis entrée en contact téléphoniquement avec cette entreprise et nous avons ensemble conclu un accord sur un changement de nom, mon entreprise s'appelle maintenant "week end au pays bleu or". toutefois on ne fait pas disparaitre immédiatement un site internet, les modifications ont été faites, mais il reste encore des noms sous week end bleu or.

Qu'est-ce que je risque par rapport à l'utilisation passée du nom "week end bleu or", pour moi "week end bleu" et "week end bleu or", ce n'est pas le même nom, est-ce que le dépot d'une marque à l'INPI permet l'exclusivité de toutes les extensions du nom ?

Merci d'avance pour votre réponse;

Bonne journée

Lydie PESSEY

23/08/2011

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