Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
VerdalleLea / ID 93143

Quel delai minimum légal entre 2 elections du bureau ?

C'est vrai que pour certains cotés, le tarn c'est bien : joli, accueillant, tranquille, etc... ça change des grandes villes !

Merci pour vos voeux de réussite.

Quel delai minimum légal entre 2 elections du bureau ?

Merci pour cette confirmation.

En ce qui concerne les services de la préfecture de mon département, ils ne confirment pas grand-chose malheureusement ! Ils sont plutôt du genre à répondre : " d'habitude, on fait comme ça." et tout ce qui sort de l'habitude entraîne une réaction de la charmante dame dans le style yeux qui s'ouvrent en grand, bouche qui marmonne "vl'à un truc original, mon dieu que dois-je faire ???" :-))) on n'a un peu l'impression de les perturber quand on a une question qui sort des sentiers battus !

Quel delai minimum légal entre 2 elections du bureau ?

Beaucoup de choses intéressantes dans ce texte (même si c'est un copier/coller) donc Merci à Pat 76 !

mais effectivement ça ne répond pas directement à ma question qui est, pour mémoire, est ce que la loi (et pas la coutume) impose un temps maximum pour un mandat de dirigeant, ou , dans l'autre sens, un délai minimum entre chaque renouvellement de dirigeant ?

Donc, en l'absence de réponse du type :" l'article xx du code xx dit qu'il faut changer de dirigeants tous les xx ans maximum.", je considère que chaque association doit avoir le droit de faire ce qu'elle veut sur ce point précis.

En tout cas, je vous remercie tous pour vos conseils.

Bonne fin de journée à tous
Léa

Achat ou location d'un bien immobilier puis sous-location ?

Bonjour,

Je cherche à savoir si une association loi 1901 peut :

1 - acheter un terrain et le louer ensuite à l'un de ses membres ?

2 - louer un bien immobilier à un propriétaire puis le sous-louer à l'un de ses membres ?

ces "opérations" immobilières servant bien sûr à réaliser le but de l’association (qui n'est pas de faire du profit).

Merci d'avance à tous celles/ceux qui me répondront.
Léa

Quel delai minimum légal entre 2 elections du bureau ?

merci pour toutes ces pistes.
Effectivement, une grande "partie de réflexion intense" nous attends encore au sujet des statuts... Nos vacances vont être studieuses !!!

Quel delai minimum légal entre 2 elections du bureau ?

Merci Mimi pour ta réponse si rapide

Mon souci n'est pas de cacher une activité commerciale sous le couvert d'une association mais bien de "verrouiller" cette association, du moins un certain temps. Le but est que la première équipe, celle qui va travailler le plus !, en profite un peu avant de se faire virer par les nouveaux élus (j'ai déjà vécu ça dans une autre association donc maintenant je me méfie un peu !)

Je peux donc décider que le bureau est élu pour 6 ans renouvelable, mais qu'il est possible d'en élire un autre en cas de démission, radiation ou décès d'un de ses membres...

Merci encore pour ta réponse et bon week-end à toi !

*******

edit :

Pour Michel

Désolée, tu as du poster pendant que j'écrivais ma réponse à Mimi et du coup je n'avais pas vu ta réponse.

Merci donc à toi aussi pour avoir pris la peine de me répondre.

2 réactions face à ta réponse :

1 - D'après les infos que j'ai, les statuts d'une association ne peuvent en aucuns cas se substituer à la loi, donc même si je dis " contrairement à ce que dit la loi, .... " ; ça n'aura aucune valeur. Est ce que mes infos seraient erronées ?

2 - Tu dis que " La loi dispose que le bureau d'une association est constitué pour une durée de 3 ans. ". Tu aurais les références du texte qui le dit expressement ? ça me serait bien utile.


En tout cas, merci encore et bon week-end a toi aussi.

Quel delai minimum légal entre 2 elections du bureau ?

Bonjour,

Avec quelques amis, nous avons le projet de créer une association loi 1901 et nous en sommes à la laborieuse étape de la création des statuts. Pour trouver un peu d'inspiration, nous avons consulté bon nombre de statuts type et nous avons constaté que la majorité mettaient " le bureau sera réélu tous les 3 ans".

Or, nous, nous souhaiterions garder le même bureau pendant au moins 6 ans. Est ce que la loi française a prévu un délai entre la réélection du bureau (3 ans?) ou pouvons-nous décider librement de ce délai ?


Merci d'avance à tous ceux qui prendront la peine de me répondre.
Bonne journée à tous.

Léa