Bonjour,
Je cherche à savoir si une association loi 1901 peut :
1 - acheter un terrain et le louer ensuite à l'un de ses membres ?
2 - louer un bien immobilier à un propriétaire puis le sous-louer à l'un de ses membres ?
ces "opérations" immobilières servant bien sûr à réaliser le but de l’association (qui n'est pas de faire du profit).
Merci d'avance à tous celles/ceux qui me répondront.
Léa
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés