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Lauretta / ID 92779

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement heures complémentaires

Merci encore d'avoir cherché un texte aussi précis, la partie concernant l'outil de comptabilisaiton des heures automatisé (de type logiciel donc) peut me servir car toutes mes heures complémentaires de l'année universitaire qui vient de s'écouler ont bien été saisies et enregistrées dans un logiciel, mais pas le même que celui de l'Université. J'espère donc que cette partie du texte pourra servir en ma faveur.

Merci encore à vous deux et bonne soirée.

Lauretta

31/07/2011

Paiement heures complémentaires

Merci de ce message, du coup me revoici inquiète, il faudrait que j'arrive à trouver un texte s'appliquant à une administration de type IUT (enseignement supérieur et recherche) et qui stipule qu'elle n'a pas le droit de différer comme bon lui semble sans aucune explication le paiement d'heures complémentaires réellement effectuées tout au long de l'année universitaire, mais enregistrées dans un logiciel autre que celui que l'Université utilise pour ses autres composantes.

Si quelqu'un peut m'aider, je lui en serais très reconnaissante.

Merci encore

31/07/2011

Paiement heures complémentaires

Bonsoir et merci à nouveau de cette réponse précise et rapide; J'espère que ces textes s'appliquent bien au paiement des heures complémentaires. En tout cas merci, j'espère que cette affaire trouvera une issue positive avec mon administration.

Bien cordialement.

30/07/2011

Paiement heures complémentaires

Bonjour et merci de votre réponse rapide. Elle me rassure tout de même car vous mentionnez que l'IUT ne peut pas bloquer mes heures complémentaires comme cela sans même m'en expliquer la vraie raison. Par contre je voulais savoir si vous connaissiez le texte de loi qui stipule que les heures doivent être versées au plus tard dans le mois qui suit.

Je vous remercie d'avance.

Bien cordialement.

30/07/2011

Paiement heures complémentaires

Bonjour,

Je suis enseignante titulaire d'anglais en IUT (statut PRCE = professeur du second degré rattaché dans l'enseignement supérieur). J'interviens également au service formation continue et apprentissage de ce même IUT. Tous les ans, je dépasse mon service statutaire qui est de 384h annuelles et fais donc des heures complémentaires qui sont toutes payées. Le paiement des heures en formation continue intervient en principe en une fois fin juillet. Le paiement des heures complémentaires faites tout au long de l'année dans le département où j'enseigne intervient en une fois fin août.

Cette année, il semblerait qu'il y ait eu un problème de logiciel de saisie des heures effectuées par les enseignants du département: nous utilisions un logiciel, mais l'université dont dépend l'IUT en utilise un autre et a demandé au département de l'IUT d'adopter le même logiciel que l'université. Le département s'est engagé à faire cette modification dès la rentrée prochaine, septembre 2011.

J'attendais le paiement de mes heures de formation continue fin juillet, et surprise: aucune heures versées. Je suis également très inquiète pour les heures qui doivent être payées fin août, car j'ai le sentiment que si aucune heure n'a été saisie sur le nouveau logiciel pour l'année qui vient de s'écouler, aucune heure complémentaire ne sera payée.

Ma question est donc la suivante: l'administration de l'IUT a-t-elle le droit de bloquer la mise en paiement d'heures effectuées à cause d'un logiciel? Y a-t-il un délai légal pour la mise en paiement de ces heures, ou bien peuvent-il payer quand bon leur semble?

Merci d'avance.

30/07/2011

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