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sam0620 / ID 92018

Association de locataires : droit d'accès libre ou pas ?

Bonjour,

Je vous remercie de vos différentes participations. Oui il ne s'agit pas d'une copropriété mais d'une société immobilière.
Bien cordialement

Association de locataires : droit d'accès libre ou pas ?

Bonjour,

Je fais partie d'une jeune association de locataires et nous avons obtenu de notre bailleur des tableaux d'affichage pour l'association dans les différents bâtiments de notre résidence.
Mais récemment un contrôle d'accès a été installé et l'association ne peut plus accéder à ces tableaux d'affichage ni aux boites aux lettres des locataires afin de leurs communiquer les informations qui concernent l'activité de l'association. La demande au bailleur de fournir des badges à l'association a été belle et bien refusée.

Il semble que les bailleurs ont l’obligation de mettre des tableaux d’affichage à la disposition des associations mais pas l’obligation d’un libre accès.

A quoi servent alors ces tableaux si on ne peux pas y accéder ?

Ma question est : Y a-t-il des textes de lois qui qui gèrent ce type de choses ?
Le bailleur a t-il l'obligation de fournir un accès libre à une association pour qu'elle puisse exercer son activité ?

Je vous remercie infiniment de votre réponse et votre éclairage.

Bien cordialement.

Répartition des frais de chauffage en locataires.

Merci Lag0.
C'est très clair.

Répartition des frais de chauffage en locataires.

Bonjour Lag0,
Je vous remercie de votre réponse et de votre participation qui va servir à éclairer beaucoup de locataires.
Pourriez-vous préciser dans quel sens est la répartition 30/70 ?
Est-ce les 30% pour le compteur ?
Merci d'avance de votre réponse.

Répartition des frais de chauffage en locataires.

Bonjour,
Merci Morobar de votre réponse très rapide et vos explications.

Répartition des frais de chauffage en locataires.

Bonjour,
je suis locataire chez une société immobilière. Les radiateurs de tous les logements sont équipés de robinets thermostatiques en plus d'un compteur de calories pour chaque logement.

D'après la régularisation des charges qu'on reçoit, le bailleur nous impose le mode de répartition calorifique du chauffage suivant:
- 50% en fonction du compteur.
- 50% en fonction de la superficie de chaque logement.

Certains locataires paient donc des frais de chauffage même s'il ne se chauffent pas.

Cette répartition vous semble t-il correcte et juste ?
Y-a-t-il un autre mode de calcul plus avantageux pour nous les locataires ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements.
Cordialement

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Bonjour jibi7,
Merci de votre réponse assez détaillée.

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Bonjour Lag0,
Peut-on à ce stade faire quelque chose ?
Bien cordialement.

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Bonjour aguesseau, Bonjour tout le monde,
Vous trouverez les détails de ce jugement dans cet extrait que j'ai rendu anonyme:
******************************************************
P AR CES MOTIFS:
Le juge de l'exécution statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Déclare la SA d'HLM **** Habitat ****** recevable et bien fondée en ses demandes y faisant droit

Liquide l'astreinte prononcée par le jugement rendu le 15 octobre 2009 par le tribunal d'instance de **** à la date du 28 février 2011, à la somme de
6465 euros

En tant que de besoin, condamne solidairement les époux M**** et K**** ***** à lui payer cette somme.

Porte à 100 euros par jour de retard le montant de l'astreinte à compter d'un délai de 2 mois suivant la notification de la présente décision.

Condamne les **** et K***** aux dépens et à payer à **** Habitat **** la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

.. Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit par prOVISIOn.

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal de Grande Instance-de ****,-le -_ ~ ~ VINGT ET UN JUIN DEUX MIL ONZE.
******************************************************
Bien Cordialement.

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Bonjour Lago
Je vous remercie de votre réponse. Tout d'abord, je me permets d'apporter une précision: Je n'ai accusé ni le juge ni la justice d'abus de faiblesse. Le texte de mon message est toujours là pour en témoigner.
Je respecte bien sûr la justice et les juges.
Consternant votre question, le jugement en question est prononcé en 2011. Actuellement, cette personne paie 50 euros par mois. Il lui faut 170 mois, soit environ 14 ans, pour payer cette somme énorme.
Après une petite enquête dans le quartier, cette personne est la seule à être condamné alors que elle n'était la seule à avoir installé une antenne parabolique.
Bien cordialement

Pose d'antenne satellite: Candanmé à 8500 euros

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je me permets de vous soumettre cette histoire étonnante que je n'avais pas cru au début. Lorsque j'ai lu le jugement, j'en revenais pas. J'ai été vraiment choqué et bouleversé.

Il s'agit de mon voisin qui a été condamné à 8500 euros pour une simple pose d'antenne parabolique.
Son logement appartient à une société immobilière basée à Paris. L'antenne était installée à l'intérieur de son balcon et à peine visible et elle ne présentait aucun danger. Les chaines qu'il voulait regarder ne sont pas proposées par un autre moyen. La société immobilière n'autorise pas la pose d'antenne sur le toit de l'immeuble.
Au début, il a refusé de la démonter en estimant qu'il en a le droit.
Mais hélas, la société a réussi à un avoir un jugement en sa faveur profitant de la faiblesse de cette personne qui n'a pas su se défendre et qui parlait très mal le français.
Après deux passages devant le tribunal, le juge d'exécution a prononcé cette peine très sévère.
Ma question est la suivante:
Peut-on faire quelque chose pour cette famille ?
Peut-on demande une révision du procès ?
Peut-on demande une grâce ?

N.B: il est possible de vous envoyer une copie du jugement
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Bien cordialement.

Indemnités de départ à la retraite

Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement

Indemnités de départ à la retraite

Bonjour

Je suis chauffeur dans une société de transport depuis 5 ans. Je parts à la retraite à la fin de l'année 2014.
Je vaudrais savoir si j'aurai le droit à des indemnités de
départ à la retraite, versées par l'employeur.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.

Doit-on se justifier pour retirer son propre argent ?

Bonjour,
J'ai demandé à ma banque BNP un retrait d'argent pour partir en vacances.
J'ai rempli le formulaire et on me dit qu'on va me rappeler pour me dire le jour où
je viendrais chercher cet l'argent.
Surprise: on me rappelle et on me demande un justificatif de voyage.

La banque a t-elle le droit de demander un justificatif pour retirer son propre argent !!!!! ?.

Merci de vos réponses.

N.B: montant demandé: 5000 euros.