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unpeumecontent / ID 91015

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Réponse posté sur Experatoo

Fermeture d'un compte sur un site internet

Bonjour,
On m'a fermé mon compte sur un site (bannissement selon les termes) alors que je n'ai rien fais de grave ou allant à l'encontre de la charte du site. Ma question n'est pas sur le fait de l'avoir cherché ou pas, mais plus pour savoir si ce genre de mentions lors de l'inscription : "tout compte pourra être fermé arbitrairement si l'équipe d'administration en estime la nécessité".
Peuvent-ils faire ce quand même ce qu'ils veulent?
Au même titre qu'un autre site : "XXX peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif"
Est ce que ça a une valeur légale?

Merci d'avance

23/06/2011

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