Fermeture d'un compte sur un site internet
Bonjour,
On m'a fermé mon compte sur un site (bannissement selon les termes) alors que je n'ai rien fais de grave ou allant à l'encontre de la charte du site. Ma question n'est pas sur le fait de l'avoir cherché ou pas, mais plus pour savoir si ce genre de mentions lors de l'inscription : "tout compte pourra être fermé arbitrairement si l'équipe d'administration en estime la nécessité".
Peuvent-ils faire ce quand même ce qu'ils veulent?
Au même titre qu'un autre site : "XXX peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif"
Est ce que ça a une valeur légale?
Merci d'avance
23/06/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés