L'etat me doit 500euro , quoi a faire
Bonjour,
Il y a 3 mois , le tribunal administratif a condamné l'etat de me payer 500 euro. J'ai envoyé une lettre AR avec la decision et un RIB au bureau de contantieux Paris . Mais sur mon compte j'ai rien reçu encore.
Que puis-je faire?
Merci d'avance pour votre aide.
07/05/2012
Execution de decision de prud'hommes
Merci beaucoup pour votre réponse ultrarapide .
L'assurance paiera que les salaires et non les indemnitées , c'est ça?
Merci d'avance et bon weekend.
Cordielement
06/04/2012
Execution de decision de prud'hommes
Bonjour,
J'ai gagné une procedure devant Prud'hommes contre une société pour lequelle j'ai travaillé qqs mois.Maintenent la société (SARL) est en liquidation judiciaire , mais je sais que ses comptes sont a zero et elle ne possede rien.
Est-ce que je peux recuperer au moins les salaires , que la société me doit ( pour les indemnitées ça me semble impossible).
Merci pour votre aide.
Cordielement.
06/04/2012
Socite untrouveble devant prud'homme
Bonjour et merci pour votre reponse.
Oui, je pense que la seule décision dans mon cas c'est le procureur de la Republique.
Bon weekend.
01/10/2011
Socite untrouveble devant prud'homme
Bonjour,
Vous avez fait une recherche superbe et je vous remercie.
En fait tout cela je l'ai trouvé moi meme aussi , mais ça ne m'aide pas beaucoup , car la société Jumeba est introuvable pour recevoir la decision de Prud'hommes.
L'ancien gérant de la sociéré s'appele Baran GUCLU et c'est son frére qui est gérant de la deuxieme société JUMEBA a Clichy. Apres ma recherche , Baran GUCLU ne gere aucun société.
C'est pas la peine d'aller a 26 rue de Rigoles . vous avez raison , c'est un immeuble d'habitations.
Donc le probleme reste toujours, comment trouver une vrai adresse du gerant actuel ou de la société et si je ne trouve pas ,quoi a faire.
Merci et a plus.
30/09/2011
Socite untrouveble devant prud'homme
Bonjour,
Merci pour votre aide.
Voila le RCS de la société .
RCS Bobigny B 501 859 938 .
Le nouveau gérant est M. Jean Nicolier ,qui je ne connais pas et qui , peut etre, est un SDF a mon avis.
http://dirigeant.societe.com/dirigeant/Jean.NICOLIER.12865201.html
28/09/2011
Socite untrouveble devant prud'homme
Bonjour
Oui , je pourrais le faire , mais ça va donner quoi comme resultat?
22/09/2011
Socite untrouveble devant prud'homme
Bonjour,
Voila , il y a déja la decision de Prud'hommes. La société est condamnée a me payer les indemnités.
Mais comme depuis la procedure devant Prud'hommes , le probleme reste de trouver la société pour lui donner la decision. L'adresse de la société maintenant est un batiment inhabitable et meme un huissier n'a rien trouver comme trace de cette société.
Que dois-je faire?
Merci en avance pour votre reponse.
28/08/2011
Socite untrouveble devant prud'homme
bonjour,
merci pour votre reponse.Oui,la société est régulièrement immatriculée au RCS. mais n'a pas aucun activité. on connait l'adresse ,mais sur place c'est un batiment abandonné. Je crois meme que le nouveau gerant est peut etre un SDF et qui sait rien.
Quelle décision peuvent prendre les juges?
Merci en avance.
12/06/2011
Socite untrouveble devant prud'homme
Bonjour,
je suis en litige avec une société.
Quand le gerant a compris, que j'ai commencé une procedure devant prud'hommes,il a transferé la socité.Maintenant il y a une nouvelle adresse et un nouveau gerant.J'ai angagé un huissier,qui n'a pas trouvé aucune trace da la socité.
Dans qqs jours il y aura audiance devant le bureau de jugement.
Quelle continution est possible?
Merci pour votre aide.
10/06/2011
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