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bilancetti / ID 89303

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Réponse posté sur Experatoo

Rachat par la ville d'une partie de la copropriété et refus d'un

Bonjour,
je suis en copropriété avec 43 copropriétaires, une station de pompage est nécéssaire à la résidence, la ville nous a proposé de racheter cette station, ce qui nous éviterait toutes les charges de fonctionnement et de remplacement. Pour que la cession ait lieu il faut donc l'accord des 43 copropriétaires. Hors, cette transaction ne peut se réaliser car un seul des copropriétaires refuse de signer et prétend qu'il y a une succession qui n'aboutit pas à cause d'un litige familial. Pourtant la maison est occupée par la mère de famille qui est certainement usufruitière et qui ne paie plus ses charges. Nous sommes dans l'impossibilité de poursuivre notre démarche depuis déjà 3ans, et je pense que la succession n'aboutira jamais.
Est-ce normal que 42 copropriétaires soient obligés de payer toute leur vie à cause d'une seule personne qui ne paie pas ses charges? ne serait'il pas possible de saisir la justice? puisque ce pavillon est occupé par l'héritière et qu'il s'agit d'une procédure pour justement allèger les charges, qui ne côute rien, au contraire qui réduit les frais puisque bientôt la station de pompage sera hors d'usage et son remplacement faramineux s'élèvant à plusieurs milliers d'euros nous sera facturé au lieu de l'être à la ville.
Merci pour votre réponse.

01/11/2011

Frais de juridiction facturés à l'ensemble des copriétaires

Bonjour,
je suis copropriétaire dune résidence de 43 pavillons, le syndic fait figurer sur l'état des dépenses concernant l'ensemble des copropriétaires des frais de procédure de saisie à l'encontre d'un des copropriétaires qui ne paie pas ses charges. Est-ce normal? il me semblait que les frais de procédure de justice étaient toujours à la charge du débiteur? le syndic prétend que le juge n'a pas précisé à qui incombait ces frais.
je vous remercie de bien vouloir me répondre.
E.Millet

20/05/2011

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