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olivier2104 / ID 88527

Probleme de remboursement lors rachat de credit

Bonjour, en 2004 je fais une opération de rachat de credits avec ma banque, je lui donne tous les echeanciers et mon conseiller m'indique qu'il s'occupe de tout pour les remboursements.

J'ai appris il y a peu de temps par la visite d'un huissier qu'un jugement me condamne à verser une certaine somme, en me renseignant il s'avère que ma banque n'a pas remboursé la totalité du restant du car il y avait des mensualités impayés et qu'ils n'en ont pas tenu compte.

Aujourd'hui je me retrouve avec près de 5000 euros d'interets de retard.

Comme le jugement avait été notifié en mairie et que j'en ai été informé que récemment, j'ai fait appel et je passe au tribunal prochainement.

Pouvez me dire ce que je peux invoquer dans ce cas précis.

Merci d'avance.

Chèque - dette - prescription

Merci pat76 pour ta réponse.

Il est bien fiché car il a l'époque il avait reçu les lettres de la banque.

Donc il n'est pas obligé de payer les dettes mais il devra attendre les 5 ans (plus que 3 ans car c'était en 2009) pour retrouver le droit de faire des chèques.

Merci encore.

Chèque - dette - prescription

Bonjour,

Lors d'un achat à un commerçant, un copain a vu son chèque rejeté, à cette époque (2009) plusieurs autres chèques avaient été rejetés.

Il a donc reçu des courriers de sa banque demandant de régulariser sinon il était interdit bancaire pendant 10 ans.

En consultant sur internet il a donc vu les articles sur les nouveaux délais de prescription mais ce n'est pas très clair quand cela découle d'un chèque impayé.

Il aimerai donc savoir :

1) Si le délai de deux ans pour les achats suite à chèque impayé s'applique ?

2) D'après ce que l'on comprend sur la nouvelle loi sur la prescription, le temps d'interdiction d’émettre des chèques serait de 5 ans et pas 10 ans comme indiqué sur les courriers de la banque.

3) S'il ne régularise pas les chèques et qu'il attend les 5 ans (ou 10 ans) devra t'il payé les frais de régularisation à sa banque ?

4) Est-ce que les frais bancaires (d'une manière générale, pas forcément suite à incident de paiement) sont sous le même délais de 2 ans ?

5) Si la prescription est écoulé pour les chèques et la dette, l'est-elle pour l'interdiction d’émettre des chèques ?

Voilà j'espère avoir été clair, merci d'avance de vos réponses.

Procédure de saisie sur compte

Bonjour, je suis allé à ma banque et il refuse de me fournir (ou de me laisser voir) le document qu'a fourni l'huissier pour effectuer la saisie.

Est-ce normal ?

Procédure de saisie sur compte

en fait nous avons contesté les frais de l'huissier qui nous avait facturé des frais de Ficoba avant de nous notifié qu'il avait le dossier en charge.

Nous avons réglé ce que nous estimions devoir en Février, l'huissier n'a versé qu'une partie de la somme à son client que un mois après, or pendant ce temps des majorations de retards continuent de courir alors que pour nous tout a été réglé à part les frais de Ficoba, et deux mois après le notre paiement sans rien réclamé il a effectué une saisie sur compte.

Voilà pourquoi nous essayons de trouver une faille à sa procédure et je pense que le fait que mon épouse ai eu la notification et pas moi en est une.

Nous avons d'autre part saisie la chambre départementale des huissiers pour les informer de tel pratique.

Qu'en pensez vous ?

Procédure de saisie sur compte

Merci Solaris de tes réponses.

Une petite précision quand même, il s'agit d'un compte joint mais la dette concerne mon épouse mais je suis le seul à avoir des revenus, puis je contester la saisie sur le fait que je n'ai pas été informé personnellement et sur le fait que les seuls revenus proviennent de mon salaire.

Merci encore.

Procédure de saisie sur compte

Bonjour, j'aurai plusieurs question sur la procédure de saisie sur compte joint, je sais qu'il y a un post sur le sujet mais les termes sont un peu trop juridique, je vais donc vous formuler des questions que mon niveau pourra comprendre.

Suite à une saisie sur compte, l'huissier est passé ce matin mais mon épouse n'était pas là, il a laissé un avis de passage mais seulement au nom de mon épouse et rien à mon nom.

D'autre part sur le bas de l'avis de passage il y la mention "L'huissier de Justice ou le Clerc Significateur assermenté" et la ligne "l'Huissier de Justice' est barrée, c'est donc un clerc qui est passé si je comprends bien.

Mes questions sont donc :

L'huissier doit avoir un titre exécutoire pour effectuer une saisie ?

si oui dois je en avoir une copie ou en être informé ?

Est-ce qu'un avis de passage fait foi de signification de Saisie Attribution ?

Est-ce que le fait que seul mon épouse ai été signifié alors qu'il s'agit d'un compte joint est normal en sachant que le dossier était à son encontre seulement ?

Est-ce que le fait que ce soit un clerc qui fasse la notification est légal, je croyais que seul l'huissier de justice pouvait faire une notification de saisie attribution sur compte bancaire ?


Merci de vos réponses.