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Michel1975 / ID 88485

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour Ewvoia,

La saga se poursuit donc... :-)
Je ne vais pas vous donner un cours de commerce ;-), mais voici quelques idées pour aider à vendre votre projet:
1) Présenter également le projet refusé l'année dernière avec celui, plus léger, de la Pergola.
Demander plutôt de choisir entre le projet A ou le projet B: c'est plus facile de remporter l'adhésion que de demander "oui" ou "non" sur le projet B.

2) Si possible, éviter que la question de l'étanchéité des terrasses et de la façade soit abordé avec votre projet, dés cette AG, ou alors renvoyer ce point dans les "questions diverses" de fin d'AG (la partie "défouloir de l'AG ou rien n'est voté).

Bonne chance, tenez nous au courant!
Bien cordialement.

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour,

Un précision toutefois: il convient de lire et de comprendre les dispositions du règlement de copropriété (nature contractuelle entre les copropriétaires) relative à l'utilisation de cette terrasse.
La jurisprudence de la Cour de Cassation reconnaît à tout copropriétaire le droit de demander judiciairement le respect du contrat par un ou plusieurs copropriétaires, et cela sans avoir à démontrer un quelconque préjudice subi.

En résumé: Oui, le Conseil Syndical n'a pas autorité pour décider ou exécuter, mais cela ne lève aucunement l'obligation de respecter le Réglement de Copropriété.

Bien cordialement, et bon dimanche sur la terrasse ensoleillé peut-être :-)

Michel

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour "Ewvoia",

Je passe rapidement sur la cause d'annulation de la résolution qui est sans doute prescrite (pv de plus de deux mois?): on ne peut mentionner que l'on ne procède pas au vote faute de "quorum". Cette notion n'existe nulle part dans la loi de 1695 ni dans le décret. Un bon Syndic fait voter et constate que la résolution n'est pas adoptée.

Pour le reste les échanges post assemblée ne peuvent constituer une décision (voir l'article 13 du décret du 17 mars 1967 sur ce point).

Le Conseil Syndical ne peut par ailleurs autoriser un copropriétaire à réaliser des travaux.

Cela ne signifie pas que vous soyez bloqué.
D'abord conserver précieusement le courrier de Syndic qui aurait sans doute mieux fait de ne rien écrire cette fois ci.
Ensuite, lisez le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour identifier clairement la nature du sol où vous souhaitez monter cette pergola ainsi que le régime applicable à l'aménagement de ce sol.
Enfin, il conviendra de trouver un moyen de faire rentrer votre pergola, si c'est possible, dans le cadre du règlement de copropriété et personne ne pourra rien y redire.

Bien cordialement.
Michel

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour,

Pas de panique!
Toute la réponse tient dans la résolution votée par l'Assemblée Générale qui vous autorise à monter cette pergola.

Auriez-vous la gentillesse de reproduire ici, avec la plus grande précision le texte exacte de cette résolution?

Bien cordialement.
Michel

Gestion des appels des fonds pour la réalisation de travaux

Bonjour,

La réponse à votre question est clairement donnée par l'article 35 du décret du 17 mars 1967, que je vous invite à considérer.

Je vous en donne une version approximative
Le syndic peut exiger le versement:
1) de l'avance de trésorerie (ex fond de roulement)
2) des provisions du budget prévisionnel "charges courantes"
3) des provisions du budget "travaux " selon l'échéancier voté en AG
4) des avances prévues par l'échéancier pluriannuel de travaux (qui n'existent que dans les copropriétés très bien gérées)
5) des avances pour provisions spéciales du 6ème alinéa de l'article 18(qui n'existent que dans les copropriétés très bien gérées, autant dire pratiquement jamais)

Pour le reste, le plus simple est de demander à votre Syndic le fondement juridique de son affirmation.

Bien cordialement.
Michel

Frais de juridiction facturés à l'ensemble des copriétaires

Bonjour,

Il n'existe pas de loi ou de règlement fixant à la seule charge du débiteur les frais nécessaires au recouvrement de la créances.

Par ailleurs, le juge ne mettra une partie des frais accessoires à la charge du débiteur que si demande lui en fait.

Dans un premier temps, considérez l'assignation faite et le jugement prononcé qui vous éclaireront sur votre cas particulier.

Bien à vous.

Michel