Accident du travail et maladie professionnelle
bonjour, j'ai 45ans. infirmier depuis 17 ans (dialyse centre lourd,libéral,salle de réveil,cancérologie) et agent hospitalier 5ans(cuisine centrale manutentionnaire,brancardage urgence,bloc opératoire, soins palliatifs).Parcours de soignant où le transfert de patients et le port de charges lourdes est mon quotidien. j'ai porté à 3 reprises seul une patiente ce qui a provoqué un AT depuis 10/17 suite à double hernie discale l4l5etl5S1 avec sciatique.Vu par médecin conseil de la cpam pour étudier mon cas en 11/17. oui pour l'AT. Non pour maladie professionnelle.Pour elle c'est sans rapport. elle me dit que j'ai une mutuelle et que pour moi ça va rien changer. je conteste et vois un expert médical la semaine prochaine. je découvre l'existence du tableau 98 des maladies professionnelles relatives aux pathologies du rachis. je remplis toutes ses conditions et pourtant elle s'est bien gardé de m'en parler. ai je raison de penser que mon parcours professionnel et mon poste peuvent justifier cette reconnaissance de maladie professionnelle? merci pour votre aide. Cdlt
01/02/2018
Fiscalité lictation part en indivision
bonsoir,
je suis désolé mais je ne visualise pas la réponse du membre ayant le pseudo xxxxxxxxxxx. merci
12/05/2014
Fiscalité lictation part en indivision
bonjour,avec mes 2 frères nous achetont l'appartement dans lequel nous avons grandi. en 1996;le propriétaire de l'immeuble propose à ma mère d'acheter l'appartement qu'elle occupe en loi 48 depuis 1965 pour une somme modique. elle ne peut le faire vu ses revenus et demande à ce que nous nous substituons à elle pour l'achat de celui-ci.à ce jour,ma mère est encore en vie. je n'occupe plus cet appartement. je souhaite céder ma part à l'un de mes frères qui occupe toujours les lieux avec ma mère. puis je fixer le prix de ma part librement? à quelle fiscalité suis je soumis? je vous remercie par avance.
cordialement
06/05/2014
Congé paternité et prime d'assiduité
je travaille dans un hopital privé justement.cordialement
11/02/2013
bonjour,mon employeur refuse de nous payer le jour férié de noel et de l'an sous pretexte que le service est fermé et donc chômé par le personnel. je dépends de la CCU du 18/04/2002 FHP. Avec l'ancienne direction nous avons toujours été payé depuis 10 ans et la non. nous avons accepté de travailler le dimanche précédent chacuns des jours fériés comme toujours.alors que le service est fermé habituellement, de facon à laisser les patients réveillonnés chez eux tranquillement.sur ces 2 semaines nous avons travaillé nos 35 h hebdo voir plus pour certains. notre roulement est en 12h avec un planning variable sur le mois. la direction se cache derriere la variabilité du planning pour ne pas payer nos jours fériés.Que devient le repos hebdomadaire du dimanche puisque travaillé?on ne l'a pas récupéré. et nos jours fériés même chômé ils devraient etre payé 7h chacuns selon ma convention. nous n'avons pas de syndicats. comment obtenir gain de cause? merci pour vos conseils précieux
11/02/2013
Congé paternité et prime d'assiduité
bonjour,mon employeur ne m'a pas versé ma prime d'assiduité suite à mon congé paternité. Il n'a pas été en mesure de nous présenter les modalités d'application de cette prime ni les critères d'exclusion. il me rétorque que ce congé est assimilé à un arret donc pas de prime d'assiduité. bien entendu je ne suis pas d'accord. selon moi il s'agit d'un congé légal donc je dois pouvoir y prétendre. nous n'avons pas de syndicats.comment saisir le CE de L'hopital pour obtenir une réponse officielle de la direction? dois je aller à l'inspection du travail?de quelles facons m'y prendre pour obtenir gain de cause?je dépends de la convention collective du 18/04/2002.merci pour vos conseils précieux.
11/02/2013
Bonjour,
voila je travaille à temps partiel à 75% depuis juin. Mon roulement est en 12h. je dépends de la convention du 18/04/2002 des hopitaux privées. il a été défini un roulement de travail avec mon employeur sur 4 semaines seulement depuis il n'a jamais été respecté tel que défini au préalable. je constate que le férié du 14/07 bien que non travaillé ne m'a pas été payé contrairement aux collègues en temps plein. mon employeur me dit que les salariés à temps partiel n'y ont pas droit. je trouve cela surprenant. en consultant ma convention art 59.3 on me rétorque tout de meme que le 14/07 est pour moi un jours de temps partiel et non de rtt ou de repos. comment peuvent il affirmer une chose pareil en sachant que ce dit roulement n'a même pas été respecté?j'ai accepté mon planning pour des raisons de service mais rien ne dit sur une semaine ou sont mes jours de repos ou de récupération ou de temps partiel. dans le service on a un planning variable et on ne travaille pas le dimanche. je vous remercie pour vos réponses très sincèrement. cordialement
02/08/2012
Journées de formation non rémunérées
merci pat76 j'ai pu me montrer suffisamment convaincant auprès de la DRH. c sympa d'avoir pu bénéficier de tes conseils forts instructifs et au combien essentiels.cordialement
18/05/2012
Congés supplémentaires hors période convention fhp
merci pat76 mais j'ai réussi à me faire entendre auprès de la DRH. elle m'a reçu 5 sur 5. encore merci pour tous
18/05/2012
Vente de part en indivision d'un appartement
Bonjour,
je suis en indivision avec 2 frères à hauteur de 33% d'un appartement familial à paris que l'on a acheté 3 fois rien (220000F) dans les années 90 au propriétaire de l'immeuble. aujourd'hui vu le marché immobilier il n'a plus la même valeur (+/- 400000euros) je souhaite vendre ma part à l'un d'eux dans le but de l'aider à devenir propriétaire à son tour de cet appartement l'étant déjà moi-même en banlieue?Comment faire? quelles procédures suivre?aurai je des frais à payer aux impôts ou autres? est ce possible de ne pas céder ma part au prix de la valeur du marché puisqu'il s'agit de mon frère sans que l'on suspecte une affaire illégale? merci pour toutes vos réponses.cordialement
18/05/2012
Journées de formation non rémunérées
bonjour je n'ai rien d'écrit mais jusqu'à présent cela n'a jamais été necessaire. pour aucuns d'entre nous. oralement jamais on ne m'a dit que je serai redevable d'une journée de travail d'ailleurs ca n'apparait pas sur le planning du mois ou mes journées de formation apparaissent car je totalise bien mon nombre d'heures. maintnenat on me dit tu nous dois une journée ou alors on déduit de ton salaire. cordialement
16/05/2012
Congés supplémentaires hors période convention fhp
bonjour,je suis dans le privé soumis à la convention fhp pas de syndicat.merci
16/05/2012
Congés supplémentaires hors période convention fhp
merci. mais non on doit être pas loin de 200 personnes tout corps confondus. il y a juste un CE avec 3 cadres pour s'en occuper mais pas du tout disposer à nous représenter juste pour vendre des places de cinéma et disneyland; pas de syndicat rien. sinon quand vous dites juridiction compétente c'est qui exactement? merci encore
15/05/2012
Congés supplémentaires hors période convention fhp
merci pour votre réponse mais je n'ai pas de délégué du personnel dans l'hôpital. puis je faire autre chose si le courrier ne suffit pas? merci encore
15/05/2012
Journées de formation non rémunérées
pas à sa demande mais avec son accord comme tous mes collègues d'ailleurs. jusqu'à présent,le temps de cette formation était considéré comme des heures de travail pour tous y compris moi pour le premier volet. on change les règles du jeu sans nous en informer au préalable. merci à vous de m'aider du mieux que vous pouvez.cordialement
15/05/2012
Journées de formation non rémunérées
Bonjour,
à toutes et à tous. je suis infirmier et j'ai récemment effectué une formation sur 2jours soit 14heures. tous mes collègues on ,depuis qu'elle existe c'est à dire plusieurs années, fait cette formation et ont été payé pour celle ci jusqu'à présent. j'ajoute que pour cette formation c'est le fournisseur de matériel du service qui finance cette formation et pas l'employeur. il y a 1 an de cela j'ai effectué le premier volet de cette formation pour laquelle j'ai été rémunéré comme journée de travail.j'ai remis un mois avant que celle ci n'ait lieu les documents en main propre à ma DRH. lors de la remise de fiche de paie le mois suivant,on m'informe que celle ci n'est pas pris en charge et que je suis redevable d'une journée de travail supplémentaire de 12heures. rien ne m'a été notifié avant que la formation ait lieu ni par ma nouvelle cadre ni par ma DRH qui on t décidé de changer les règles en cours de route et à qui j'ai remis les documents relatif à la formation suite à un entretien dans son bureau à ma demande. est ce légale?quelles recours puis je faire valoir pour obtenir gain de cause? je me sens lésé mais je ne sais pas quelles actions entreprendre pour me faire entendre à juste titre? je vous remercie par avance de toutes vos réponses.cordialement
15/05/2012
Congés supplémentaires hors période convention fhp
Bonjour,
à tous et à toutes. je suis infirmier soumis à la convention fhp. dans ma convention il est dit que je peux bénéficier de 2jours de congés supplémentaires dans la mesure ou l'été dernier j'ai pris 2semaines de congés au titre du congé principal puis ma semaine d'hiver en février. il me reste donc 10jours que j'ai pris en fin avril pour lesquelles on me refuse ces 2jours supplémentaires hors période soi disant parce que cela ne relève pas d'une demande l'employeur. est ce légal? j'ajoute que l'année précédente j'ai déjà eu le même problème avec mon employeur qui a fini par me les accorder mais pas cette année. comment obtenir gain de cause et parvenir à se faire entendre auprés de ma DRH? je vous en remercie par avance des solutions que vous m'aurez fait parvenir. cordialement
15/05/2012
Rémunération heures supplémentaires
la je suis désolé je ne peux rien t'en dire pour ce qui est de la fiche de paie.
13/04/2011
Rémunération heures supplémentaires
je te confirme que c'est 25% d plus de la 35ème heure jusqu'au 8h suivantes et 50% au de la donc des 43h hebdomadaires. ne te fais pas de doutes sur la réponse. c'est sur à 100%
13/04/2011
Temps de pause et temps de travail
quand je vous dis "ne vous fatiguez plus"je le fais car je considere que vous en avez fait plus qu'assez me concernant. vos réponses sont pour moi précieuses et me seront utiles pour la suite,elles n'ont jamais été percu comme insuffisantes bien au contraire. si vous me connaissiez vous sauriez que je ne suis pas ingrat peut etre maladroit en apparence mais à part ca je ne prends personne de haut encore moins celui qui m'acccorde son aide. Avec votre passé de syndicaliste,vous devez savoir que pour moi qui ne maitrise pas le droit je n'aurai pas le droit à l'erreur quand je serai en face d'eux donc je dois preparer cette rencontre au mieux. loin de moi l'envie de susciter chez vous énervement ou colère. encore merci!!!!!
03/04/2011