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Alice68 / ID 83440

Droit a la nationalite si adopte

J'en suis tout à fait consciente. Néanmoins je pense que lorsqu'on donne une réponse - même bénévolement - il faut au moins être sûre de l'information qu'on donne, ou alors indiquer que PEUT-ETRE tel ou tel chose POURRAIT se passer.

Or, dans ce cas précis l'information a été communiqué de manière assez laconique, sans laisser trop d'espace ni d'indication pour le doute. Ce n'est pas parce qu'on est bénévole qu'on peut se permettre de donner une information approximative, à moins d'indiquer qu'elle est, effectivement, approximative.

Si j'insiste sur ce point c'est parce que cette "information" m'a fait douter ce sur quoi je travaille peiniblement depuis 2 ans et qui concerne ma vie et le statut légale de mon fils à mon égard. Ce n'est donc pas un sujet que je prend avec légérté.

Cordialement,

Droit a la nationalite si adopte

Pour Mimi:

parce que les USA prohibent la triple nationalité et qu'en devenant Française, vous avez perdu la nationalité américaine, ce qui devrait interdire l'adoption aux USA et donc ensuite en France.

Je voulais vous dire que Les autorités Américaines viennent d'accepter ma demande d'adoption, ceci malgré ma triple nationalité. Ceci est important, car bien que j'apprécie votre souhait d'aider les autres par le biais de ce forum, soyez au moins certaine de l'information que vous communiquez. Suite à votre email j'ai eu le reflexe de vérifier vos dires auprès d'un avocat américain, et sa réponse ma été confirmée par l'accord reçu ce jour par le Gouvernement Américain.

Il est dangereux et irresponsable de donner des informations légales erronées ; il en va de votre crédibilité, et, plus important, en ce faisant d'autres qui seraient plus fragiles ou moins informés pourraient perdre une chance à laquelle ils auraient totalement le droit!!!!!

Soyez donc vigilant et plus responsable.

Cordialement,

Adoption internationale et kafala

juste une question dans ce cas :

- les enfants qui rentrent légalement en France avec leurs tuteurs (et je dis bien LEGALEMENT), et qui après un certain nombre d'années sur le territoire française bénéficient de la nationalité française, quelle est alors la loi "personnelle" qui s'applique? celle de sa nationalité Française (supposant qu'elle acquise), ou celle de son pays d'origine? Il y a t il des français de premier et deuxième catégorie selon le moyen par lequel ils sont devenus français?

Dès lors qu'un enfant est sujet à une Kefala, même vivant en France, il ne peut octroyer la nationalité française de par sa Kefala. Mais il y a en France un droit de protection du mineur : est-ce réservé seulement à certains cas de figure????

Je veux bien que je me trompe, et ainsi j'apprendrais quelque chose de nouveau et c'est bien. Mais j'aimerai vraiment comprendre, car si c'est le cas, et étant donné qu'il y a des familles en France qui on réussi à faire avoir la nationalité à leurs enfants originairement issues d'une Kefala, soit ils ont tous fraudé, soit il y a une entrée quelque part...

La encore, je pense que les personnes concernées par cette question feraient mieux de s'adresser à des associations de soutien de la Kefala en France ; ils doivent connaître toutes les possibilités que moi sûrement je ne connais pas, mais je ne suis pas certaine non plus que tout le monde ici connait (cela me semble très complexe est spécialisé).

Droit a la nationalite si adopte

Ce que vous dites n'est pas tout à fait exacte. Si c'est le cas parfois, cela dépend aussi de la combinaison des nationalités, et dans bien nombre des cas, de part les lois qui régient chaque pays et les accords entre les pays, la triple nationalité devient possible. Dans mon cas, mes nationalités ont été déclarées mais en raison des lois de ces pays, je n'ai pas eu à y renoncer. De même, si les EU me demandait à terme de ne garder que deux nationalités, je pourrais renoncer à celle marocaine (rien ne m'oblige de renoncer à la nationalité française alors que ma naturalisation a eu lieu avec la connaissance de l'état de mes autres nationalités)... sachant que les EU prendraient acte de ma renonciation, mais celle ci ne serait pas reconnue au Maroc (il est assez difficile de se désister de sa nationalité marocaine; à moins que le gouvernement ne vous désiste et ceci pour des raisons très graves, vous restez marocain à vie) et de fait je la maintiendrais d'office. ..

Même si ce n'est pas simple, tout ceci est clairement indiqué dans les nombreux sites légaux, notamment Américains... Vous avez donc tort de faire des affirmations aussi nettes et qui sont, dans certains cas, inexactes.

Il se trouve que je suis dans un "créneau" insolite, mais qui, en raison des lois de chaque pays, tout ceci est bien "en règle".

Merci quand même pour votre aide.

Adoption internationale et kafala

Je regrette, mais selon certain cas de figures c'est possible. Je connais des personnes qui l'ont fait. Aussi, dès lors que l'enfant vit en France depuis au moins 5 ans, en tant que mineur, il a droit à demander la nationalité française, indépendamment de son statut adoptif.

Il y a bien des familles en France qui on réussi à faire adopter leur enfant, en France; enfant qui venait de pays musulmans.

C'est long, c'est frustrant, c'est fatiguant, mais ce n'est PAS IMPOSSIBLE.

Comme j'ai dis auparavant, le mieux serait que le demander se renseigne auprès des associations de défense de la Kafala....

Adoption internationale et kafala

Bonjour,

je me permets d'intervenir même si je n'ai aucune formation légale, mais je suis bénéficiaire d'une Kafala et donc je connais bien la démarche au moins du côté Marocain. Pour bénéficier d'une kafala il faut effectivement déclarer d'être musulman - quelque soit votre nationalité ou pays d'origine - ce qui peut se faire au Maroc.

Par contre, d'après les indications qui m'avaient été donné par le Consulat de France à Casablanca, où je vis en partie, si vous arrivez avec un agrément Française (ce qui n'était pas mon cas et donc ils n'ont rien voulu savoir), vous pouvez demander un visa long séjour pour votre enfant, ce qui vous permettra de rentrer avec lui en France. Une fois en France, vous aurez un statut de "tutuer légal" qui, dans un premier temps, vous permettra de vivre avec votre enfant.

Il est donc vrai qu'une Kefala ne donne pas droit à l'adoption de l'enfant en France.

Cependant, il est aussi vrai qu'en tant que tuteur légal d'un enfant, et lorsque celui ci vit en France avec ses tuteurs, vous pourrez à un moment donné en demander l'adoption. Il faudra entamer de longues démarches pour faire valoir son adoption, qui comporte entre autre le fait de vivre en France pendant un certain nombre d'années. Les démarches sont frustrantes et prennent plusieurs années, mais avec de la persévérance et patience cela reste possible, et entre temps vous avez votre enfant avec vous.

Pour ce qui est des temps, il y a beaucoup d'étrangers qui viennent au Maroc adopter, et qui emmenent leurs enfants dans leurs pays. Il n'est pas nécessaire de passer par un organisme privé pour adopter, et il n'est pas non plus nécessaires de passer des temps infinis au Maroc (plusieurs visites et peut-être un séjour de 3-4 mois consécutifs mais c'est rarement plus). Il y a deux types d'enfants disponibles à la Kafala : ceux qui ont déjà été déclaré comme étant "abandonné" par le juge (ils sont le plus souvent de parents inconnus), et ceux qui sont "en attente d'abandon" et qui sont le plus souvent de parents connus et n'ont pas été totalement abandonné par leur parent(s). Autant que possible il vaut mieux demander à adopter un enfant qui a déjà été jugé comme abandonné, car ainsi personne ne pourra venir vous le réclamer par la suite... et aussi, cela élimine les 3 mois d'attente qui s'applique aux autres enfants dont le statut n'a pas été clarifié juridiquement.

Le mieux c'est de vous renseigner auprès d'organisme de défense de la Kafala (vous en trouverez sur l'internet) mais à priori, avec l'agrément en main vous avez déjà un bon point de départ. Il y a l'orphélinat de Meknes qui, parait il fonctionne bien. Idem pour Tanger, certains de Casablanca et Marrakech. N'hésitez pas à venir sur place pour vous renseigner.

Bon chance, et surtout ne vous laissez pas décourager!!!

Droit a la nationalite si adopte

Bonjour,

merci encore pour votre réponse. L'enfant est né sous la nationalité marocaine, mais par le biais de l'adoption aux Etats Unis il deviendra citoyen Américain: je sais que la loi française refuse la nationalité aux enfants dont la nationalité ne reconnait pas le droit de l'enfant, mais au moment de ma demande il sera sous droit américain et non plus marocain. Son pays d'origine aura t il une incidence sur la demande d'exequatur? J'ai réussi à faire valoir ma tutelle de l'enfant en France, par exequatur : je ferais une nouvelle demande pour faire valoir l'adoption américaine.

pour ce qui me concerne, oui, j'ai encore la nationalité de mon père (marocaine). Au moment de ma naturalisation, j'avais déclaré mes deux nationalités mais ceci ne posait pas de problème et j'ai quand même eu la nationalité française. Je n'utilise jamais ma nationalité marocaine.

Merci encore pour votre aide,

Alice

Droit a la nationalite si adopte

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vis entre le Maroc et les Etats Unis, mais l'adoption sera finalisée aux Etats Unis et sera pleinière. J'ai résidé des années en France et y ai gardé ma maison; cela fait 5 ans que je n'y vis plus.

Merci beaucoup,

Droit a la nationalite si adopte

Bonjour,
Bonjour,

Je détiens deux nationalité :

- Américaine à ma naissance par ma mère
- Française par naturalisation en 2002

Aujourd'hui je m'apprête à adopter mon fils aux Etats Unis ; il aura donc la nationalité Américaine.

Je voudrais savoir si, de part son adoption, et étant moi même française également, je peux demander qu'il bénéficie également de la nationalité française?

Est-ce que le fait d'avoir été moi même naturalisé me donne tous les mêmes droits que quelqu'un qui est français à la naissance?

Merci beaucoup pour votre réponse.