A vous lire, l'infraction d'outrage est incident à celle initiale (c'est à dire que l'outrage est venu se greffer à la procédure initiale). Le fait que vous vous soyez trouvé en état d'ébriété au moment des faits n'est pas en votre faveur.
Concernant votre minorité, elle n'aura d'impact que sur la juridiction chargée de la décision finale.
Cordialement.
05/02/2011
Vol de cheque , demande de renseignement
Selon vos propos, votre banque vous a communiqué copie du chéque. Souvent, ce n'est que le recto de ce document.
Un dépôt de plainte pour vol et utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement semble plus qu'opportun car ainsi les enquêteurs pourront, via une réquisition judiciare auprès de votre établissement bancaire, obtenir copie recto / verso du chèque en question.
Ainsi, ils auront les éléments nécessaires à l'identification de la personne qui a encaissé ce chèque.
Cordialement
05/02/2011
Plainte contre abus sexuels et atteinte à la ie privée
Pas du tout. Le dossier a été transféré sur le lieu de domiciliation de la personne mise en cause. C'est très courant dans le cadre d'une enquête préliminaire.
30/01/2011
Arnanaque cheque sans provision
Quel a été le motif de rejet des chèques ? insuffisance ou compte déjà clos?
30/01/2011
Tribunal correctionel pour deux delits
De surcroit bcp d'OPJ placent en garde à vue dite "différée" dans le sens où le mis en cause ne présente pas la lucidité nécessaire à la bonne compréhension de la mesure et des droits qui en découlent.
La notification a lieu quand le mis en cause est totalement dégrisée.
Le délai de GAV découle dès l'interpellation.
30/01/2011
Droit à l'image publication photo sans autorisation
Effectivement, vu ce que vous avez écrit, vous pourriez tout à fait déposer plainte pour les faits d'atteinte à la vie privée.
30/01/2011
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