Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
schinzo / ID 82291

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Outrage a agent + garde a vue

A vous lire, l'infraction d'outrage est incident à celle initiale (c'est à dire que l'outrage est venu se greffer à la procédure initiale). Le fait que vous vous soyez trouvé en état d'ébriété au moment des faits n'est pas en votre faveur.
Concernant votre minorité, elle n'aura d'impact que sur la juridiction chargée de la décision finale.
Cordialement.

05/02/2011

Vol de cheque , demande de renseignement

Selon vos propos, votre banque vous a communiqué copie du chéque. Souvent, ce n'est que le recto de ce document.
Un dépôt de plainte pour vol et utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement semble plus qu'opportun car ainsi les enquêteurs pourront, via une réquisition judiciare auprès de votre établissement bancaire, obtenir copie recto / verso du chèque en question.
Ainsi, ils auront les éléments nécessaires à l'identification de la personne qui a encaissé ce chèque.
Cordialement

05/02/2011

Plainte contre abus sexuels et atteinte à la ie privée

Pas du tout. Le dossier a été transféré sur le lieu de domiciliation de la personne mise en cause. C'est très courant dans le cadre d'une enquête préliminaire.

30/01/2011

Arnanaque cheque sans provision

Quel a été le motif de rejet des chèques ? insuffisance ou compte déjà clos?

30/01/2011

Tribunal correctionel pour deux delits

De surcroit bcp d'OPJ placent en garde à vue dite "différée" dans le sens où le mis en cause ne présente pas la lucidité nécessaire à la bonne compréhension de la mesure et des droits qui en découlent.
La notification a lieu quand le mis en cause est totalement dégrisée.
Le délai de GAV découle dès l'interpellation.

30/01/2011

Droit à l'image publication photo sans autorisation

Effectivement, vu ce que vous avez écrit, vous pourriez tout à fait déposer plainte pour les faits d'atteinte à la vie privée.

30/01/2011

1