Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
lianed123 / ID 78652

Quelle considerer pour le conge

merci mimi pour la réponse. J'espère que je vais recevoir l'AR et serais enfin débarassée de cette chambre.

Quelle considerer pour le conge

bonsoir mimi,
A ce jour je n'ai pas reçu l'avis de réception de mon propriétaire, que faire s'il est parti en vacances ? Quand part mon congé ?.

Quelle considerer pour le conge

Excusez-moi, mais c'est quoi la date de réception plus précisément ?.

Quelle considerer pour le conge

Bonjour,

J'ai donné congé de la chambre que je louais à mon propriétaire le 5 juillet dernier. Quelle date faut-il considérer comme date de départ du congé : la date d'envoi du courrier en recommandé avec AR ou la date à laquelle le propriétaire signe l'avis ?. Je pose cette question car à ce jour je n'ai pas reçu l'avis de réception et je crains que mon propriétaire soit parti en vacances ?.
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Lianed

Mon sous-locataire me menace de poursuites

non, c'est une chambre de bonne meublée séparée sur le même palier que mon propriétaire et mon contrat de location est pour un meublé.

Que puis-je répondre au chantage du sous-locataire qui me menace via la direction juridique de la société où il fait son stage (à savoir via Renault à Guyancourt) ?.

Merci merci de me répondre, bonne soirée à vous,
Lianed

Mon sous-locataire me menace de poursuites

bonsoir mimi,
SVP aidez-moi, que puis-je faire et que répondre à cet étuidant chinois qui me menace maintenant (avec un délai au 07/07 sinon il dépose plainte ) ?

Mon sous-locataire me menace de poursuites

Bonjour,
J'ai sous-loué ma chambre et ai commis une erreur en faisant un contrat à mon sous-locataire alors que je n'avais que l'accord verbal de mon propriétaire.
Le locataire loge depuis début juin 2011 dans ma chambre et m'avait versé un mois et demi de loyer car au départ la location était prévue jusqu'à fin août 2011.
Le propriétaire a été informé de ce contrat et refuse d'autoriser la sous-location.
Le locataire me menace de porter plainte à la gendarmerie pour location illégale et me demande de le rembourser au moins des 15 jours du mois de juillet (alors qu'à ce jour il loge encore dans la chambre) et de lui rembourser également le mois de juin.
A t'il le droit de me poursuivre et de porter plainte ? que dois-je faire ?.
Je vous remercie de votre aide.
Lianed

J'ai sous-louee ma chambre

je n'ai qu'une chambre de bonne et mon contrat est "un contrat de location meublé" (titre du bail) pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Merci encore.
Dois-je envoyer mon préavis pour résoudre la situation (j'ai un mois à donner) car de toute façon je ne vais avoir du mal à assumer les loyers de juillet et août car je n'ai pas encaissé le deuxième chèque que m'avait fait l'étudiant ?.

J'ai sous-louee ma chambre

Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse car je suis justement un peu en panique. Mon bail est pour un meublé et le terme est au 15 novembre 2011. J'ai plein de questions mais déjà vous me rassurez. Que faire par rapport à l'étudiant qui a besoin de prolonger son visa ?

J'ai sous-louee ma chambre

Bonjour,
J'ai sous-loué ma chambre pendant la période estivale (juin-août 2011) à un étudiant chinois qui fait un stage en France pour le dépanner et me dépanner également financièrement. J'avais l'accord verbal mais non écrit de ma propriétaire. Maintenant cet étudiant a besoin de documents pour avoir un titre de séjour (ce que je ne savais pas au départ) et me menace via la direction juridique de son entreprise de poursuites car le contrat est illégal et ma propriétaire veut me forcer à signer un courrier de résiliation immédiat du bail pour sous-location illégale. Que dois-je faire ? et qu'est-ce que j'encours ?. Je ne voulais rien faire de préjudicieux, j'ai essayé d'arranger tout le monde et ça se retourne contre moi. L'entreprise de cet étudiant a t'elle le droit de me poursuivre ?, à quel titre ?, qu'en est-il de l'étudiant (qui se retrouve du coup sans avoir le droit de loger dans ma chambre ; le propriétaire ne voulant pas autoriser la sous-location, même temporairement) ? et de ma situation car je perds ma chambre (la propriétaire m'ayant informé qu'elle allait m'adresser mon congé). En fait, hier soir, je me suis retrouvée chez elle face à son mari et à l'étudiant, le mari voulant me faire signer une lettre de renonciation au bail immédiate, m'enjoignant de prendre mes affaires et de partir, me traitant de "marchand de sommeil", "d'usurpation d'identité", me menaçant de poursuites, etc.. , devant une telle pression, je suis partie sans rien signer et maintenant je ne sais pas comment arranger la situation. Est-ce que quelqu'un peut m'aider SVP ?. J'ai encaissé par chèque la moitié de la somme fixée au départ pour toute la période (juin et mi juillet) et j'ai encore le deuxième chèque sur lequel je comptais, mais je ne sais pas si je peux l'encaisser malgré toutes les difficultés que cette situation me créée. En fait, l'étudiant et la propriétaire se sont arrangés pour qu'il puisse rester si moi je pars immédiatement !. Alors qu'au départ, j'ai tout fait pour bien l'accueillir, l'arranger, m'arranger, bref pour que tout se passe bien et n'avais pas d'intention malhonnête.
Je vous remercie pour toute aide.
Lianed

Saisie attribution sur comptes bancaires

bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse. Où puis-je trouver un écrit qui confirme ce que vous m'écrivez ?.
Lianed

Saisie attribution sur comptes bancaires

hélas oui, les frais la banque connaît. En fait, j'avais vu le directeur d'agence jeudi 31 mars pour parler du sujet et il m'avait proposé de laisser le compte à débit du montant du prêt le temps du week-end, de mettre les fonds le dimanche 3 avril dans un automate de la BNP et qu'à son retour mardi 4 avril il validerait l'opération pour que ça ne passe pas en impayé et que ça ne soit pas saisi; Sauf, qu'il ne m'a pas dit qu'il prenait des vacances et que cette semaine il est absent jusqu'à mercredi prochain et qu'il n'a pas laissé de consignes !. J'ai donc retiré l'argent pour ne pas que les fonds soient saisis et jusqu'à son retour personne n'a de pouvoir décisionnel, donc je ne sais pas comment honorer mon prêt (j'ai déjà reçu la lettre de relance du service prêt - alors que cela fait des mois que je demande une attestation à la BNP pour un autre sujet et que je ne l'obtiens pas). Bref, j'en suis là à savoir comment honorer mon prêt sans être saisi;
Puis-je vous appelez en direct , êtes-vous juriste ?.
Lianed

Saisie attribution sur comptes bancaires

bonsoir,
je vous remercie sincèrement pour votre réponse; Je vais consulter le lien que vous m'avez joint.

Je vais réfléchir à votre réponse par rapport à ma situation bancaire à ce jour car mon échéance de prêt est passée en impayée donc je ne sais pas comment la régulariser. Savez-vous si je peux demander à ma banque de prélever le montant du prêt sur un autre compte ? ou si je peux payer directement sur le compte du prêt ? ou envoyer un chèque au nom de la banque ?. La banque a des réponses floues et ne veut pas pas me répondre clairement. Et vu ma situation......
Bonne soirée

Saisie attribution sur comptes bancaires

Bonjour,
Je voudrais savoir comment payer mon prêt immobilier sans que cela soit pris par la saisie attribution qui a été faite sur mon compte; Je dois passer devant le juge d'execution le 13 mai car j'ai assigné l'huissier qui m'a fait cette saisie, mais la banque ne sait pas me renseigner et je ne veux pas que l'argent pour rembourser mon prêt aille au créancier qui me réclame indûment des sommes.
Où trouver des informations sur la saisie attribution et comment cela fonctionne ?

Le fait d'avoir assigner l'huissier devant le juge d'execution arrête t-il la saisie ?;

Du coup, je me retrouve avec un impayé à la banque et j'ai peur de déposer les fonds et que ça parte pour la saisie.

Merci pour votre aide et conseil,

Sincèrement,

lianed

48SI, requête auprès du ministère de l'interieur

Sur l'imprimé 48SI, dans la liste des points retirés, il y a une erreur, car un point m'avait été rétribué le 17/08.2008 et cela n'a pas été pris en compte sur l'acte administratif. Alors celui-ci est faux.
En plus la décision est entachée d'un vice de forme car le signataire à l'époque (décembre 2010), Monsieur Chazal n'a pas justifié de la réalité de sa délégation.
Je demande donc l'annulation de cette décision car il y a une autre erreur.
Comment rédiger le courrier ?
J'ai urgemment besoin de mon permis pour mon travail et les infractions sont mineures.
Lianed

48SI, requête auprès du ministère de l'interieur

bonjour et merci pour votre réponse.
Les motifs invoqués sont qu'un point ne pas été réattribué selon la condition prévue par l'alinéa 3 de l'article L 223-1 du Code de la Route. J'avais commis une infraction le 12 juin 2006 dont la décision pénale est devenue définitive le 16 juin 2006 ayant entraîné un retrait de point, mais je n'ai commis aucune infraction dans l'année suivante. Dès lors, et par application de l'article 223-6 du Code de la Route ce point aurait dû m'être réattribué.
Et subsidiairement il demande de justifier du caractère définitif de l'infraction du 12 juin 2006.
Voilà l'argumentation de mon avocat et les faits. Il a envoyé son courrier en lettre recommandée avec AR et je vois qu'il a joint copie de l'imprimé 48SI:
Donc, cet acte administratif est nul car incorrect.

Et à ce jour nous n'avons pas de réponse de la part du Ministre et je voudrais savoir si l'administration est obligée de répondre ?.
Est-ce que je dois aller place Beauvau au service du Fichier National des permis de conduire pour redonner mon courrier, voir ce qu'il en est de l'affaire car l'acte administratif est nul et je suis aux abois sans permis. Merci, merci de votre aide.

Ou est-ce que l'acte administratif est automatiquement nul dès lors qu'il est faux ?

48SI, requête auprès du ministère de l'interieur

Bonjour,

Mon avocat a fait une requête auprès du ministre de l'intérieur le 20 janvier 2011 suite à l'invalidation de mon permis de conduire (imprimé 48SI) car l'acte administratif envoyé (le formulaire 48SI) était erroné. A ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse et mon avocat me dit qu'il se peut que je ne reçoive jamais de réponse du Ministère. Est-ce possible ?.
Je suis en droit d'obtenir une réponse à cette requête ? Comment puis-je faire ? Relancer le ministère ?

Je vous remercie pour toute aide.
Lianed

Délai pour porter plainte ?

bonjour,
Merci pour la réponse.
Cdlt,
lianed

Délai pour porter plainte ?

Bonjour,
De quel délai dispose t'on pour porter plainte auprès d'un commissariat après les faits ?. J'ai eu un problème aujourd'hui mais le commissariat de ma ville fermait à 18 h et demain ainsi que lundi je ne pourrais pas m'y rendre. J'ai appelé le 17 et ils ont noté mon nom.
Est-ce que mardi je serais encore dans les délais ?.
Je vous remercie pour votre réponse,
Lianed

Mention sur un contrat de prêt

Bonjour,
J'ai été harcelée par un commercial et ai signé un contrat de prêt pour la fourniture et la pose de fenêtres chez moi. Sur le contrat il est mentionné que les agios sont à la chargeur du "prëteur" = organisme financier = Franfinance. Qu'est-ce que cela veut dire ?.
En outre, pensez-vous que je puisse faire annuler ce contrat car je n'ai jamais signé l'acceptation des travaux (car mal executés) ?.
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Lianed

PS : je passe devant le TI le 28 janvier prochain pour cette affaire