Appel suite jugement juge de proximite
Bonjour,
Quelqu'un sait-il si je peux faire appel, ou quels sont mes recours face à une condamnation émise par un juge de proximité ?. Je me suis présentée à l'audience (c'était la première fois que j'avais à faire à la justice), j'avais préparé un dossier pour moi mais je ne savais pas qu'il fallait fournir des pièces à la partie adverse. Le juge ne m'a même pas laissé parler 2 minutes et m'a condammé pour motif que je n'avais pas de pièces à fournir (alors que pendant l'audience je lui ai montré les pièces que j'avais).
J'ai vraiment un sentiment d'injustice car mon adversaire m'a vraiment porté préjudice et je me retrouve condamnée à devoir le payer avec tous les frais.
Lianed
14/01/2011
Courrier au prefet/annulation de permis
Bonjour,
Je voudrais adresser un courrier au Prefet des Yvelines pour lui demander de revenir sur sa décision d'annulation de mon permis de conduire car j'ai constaté une irrégularité (un point ne m'a pas été rétribué). Existe- t'il des modèles de courrier pour m'épauler ou quelqu'un saurait-il m'orienter sur la forme et le fond à donner à ce courrier pour avoir toutes les chances de succès ?.
Merci pour toute aide
Lianed
14/01/2011
Convocation suite a opposition a injonction de payer
Bonjour,
J'ai fait une opposition à une injonction de payer émanant d'un huissier mandaté par Franfinance (créancier). Je dois comparaître devant le TIG de Mantes La Jolie le 28 janvier prochain.
Je voudrais savoir si je dois transmettre mon argumentation et documents à la partie adverse (je ne sais pas qui représentera Franfinance) et au juge ?. Est-ce que quelqu'un sait ?.
De plus sur le contrat, il a été stipulé par le vendeur que les agios étaient à la charge de Franfinance ; cela veut-il dire que je n'ai pas à payer le TIG du crédit ni les frais de retard que l'on me réclame ?.
En plus, l'huissier a pris des frais exorbitants et est même rentré chez moi avec un serrurier alors que j'étais absente depuis plusieurs mois pour raisons professionnelles. Puis- le poursuivre pour "violation de domicile" et demander des dédommagements car ma porte est abîmé ??.
Je vous remercie pour toute aide,
Cordialement,
Lianed
13/01/2011
Motif pour un report d'audience
Bonjour,
Je suis convoqué par le juge au TI de Mantes la Jolie vendredi 13 décembre prochain car j'ai fait une opposition à une injonction de payer. J'ai fait un premier courrier envoyé samedi dernier en expliquant au juge que je demandais un report d'audience pour demande d'aide juridictionnelle. J'ai agit trop tôt car je me suis rendue compte en ayant le dossier d'aide en main que je ne pouvais pas en bénéficier.
Je recherche donc une autre assistance juridique (avocat ou avoué). Je pense aller au TI de Mantes demain, mais que dois-je dire au juge pour demander un report maintenant que je sais que je ne peux pas avoir l'aide juridictionnelle ?. Dois-je déposer un courrier lui demandant un report car je cherche un avocat (ce qui annule mon précédent envoi par Recommandé)?. Je ne sais pas si ma demande est claire, mais si quelqu'un me suit et peut m'éclairer ? ce serait avec une vive reconnaissance,
Cordialement,
éliane
14/12/2010
Coût d'une assistance d'huissier à une audience
bonsoir,
j'ai bien noté vos commentaires et vous remercie grandement de m'avoir répondu car on se sent bien seul face à cette institution qu'est la justice. Je vais demander une aide juridictionnelle au TI de MLJ.
Lianed
01/12/2010
Demande d'aide judiciaire suite à opposition à injonction de paye
bonjour et merci de continuer à me répondre,
le courrier émanant du TI date du 22 novembre 2010, mais je l'ai réceptionné par lettre recommandée le 25 novembre 2010.
Je vais aller au TI de Mantes la Jolie demain pour l'aide juridictionnelle et le report d'audience.
Sincèrement,
lianed
30/11/2010
Coût d'une assistance d'huissier à une audience
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Est-ll préférable assister par un avocat ou un huissier ?. C'est pour une opposition à injonction de payer que j'ai demandée au TI de Mantes la Jolie.
Savez-vous où je peux trouver les tarifications des actes d'huissier ?.
A bientôt,
Lianed
30/11/2010
Coût d'une assistance d'huissier à une audience
Bonjour,
Si je demande à un huissier de m'assister à une audience devant un juge au TI, combien cela va t'il me coûter ?. Où trouver la grille des tarifs des huissiers/avocats pour se faire une idée ?.
Merci pour toute aide,
Lianed
30/11/2010
Demande d'aide judiciaire suite à opposition à injonction de paye
bonsoir,
merci beaucoup pour votre réponse, mais j'avoue ne pas comprendre la deuxième partie de votre réponse.
"Le but est d'obtenir un renvoi de l'audience (vous devrez la demander en la justifiant et déplacez-vous le jour de l'audience pour faire cette demande au juge, de vive voix) ".
Donc, si je reprends : je dépose un dossier de demande d'aide juridictionnelle au TI avec un reçu et je demande un report d'audience en même temps ?. Que voulez-vous dire par "déplacez vous le jour de l'audience pour faire cette demande au juge, de vive voix".
Sincèrement,
éliane
30/11/2010
Chaudiere en panne alors que revision vient d'etre faite
Bonjour,
J'ai fait révisé ma chaudière début novembre de cette année pour être tranquille cet hiver et vendredi, la chaudière ne se met pas en route, donc plus de chauffage depuis...
Est-ce que la révision d'une chaudière par un chauffagiste est suivie d'une garantie de bon fonctionnement pendant un délai au moins ?. Le chauffagiste a t-il des obligations, et moi quels sont mes droits et recours ? (ledit chauffagiste étant surchargé et me précise que ma chaudière est fatiguée pour ne pas revenir).
J'aimerais bien savoir en plus ce que veut dire "entretien de la chaudière" finalement (existe t-il une fiche technique quelque part qui détermine ce que cela comprend ? et ce qui doit être vérifié et changé ?) et si je dois avoir une attestion ?.
Merci de votre aide car en attendant, je gèle.........
Eliane Di Gleria
29/11/2010
Demande d'aide judiciaire suite à opposition à injonction de paye
Bonjour,
Je souhaite demander une aide judiciaire. Je dois comparaître le 17 décembre prochain suite à une opposition à une injonction de payer que j'ai faite. Ai-je le temps de faire la démarche ?. Dois-je informer de suite le TI ?. Comment procéder ?.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
E. DI GLERIA
29/11/2010