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stitou84 / ID 78419

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture d un contrat de travail auto entrepreneur patron

Je vous remercie vous avez raison sur le contrat je vais me rapprocher de la Tgi merci beaucoup

25/06/2019

Rupture d un contrat de travail auto entrepreneur patron

Bonjour,

J’ai un contrat de travail en temps que mandataire pour la marque de mon réseau.

J aurai bien aimé être salarié j aurai su quoi faire, je paye mon urssaf tous les mois donc non auto entrepreneur commercial je ne suis pas soumise à la tva, donc pour revenir je n ai pas de carte professionnel justement je suis mandataire sur ça carte

25/06/2019

Rupture d un contrat de travail auto entrepreneur patron

Bonjour,

Je vous présente mon cas :


Je suis auto entrepreneur, mandaté par un réseau immobilier, depuis plus de 1 an et demi. Aujourd’hui, la directrice met fin à mon contrat car nous ne nous entendons plus du tout. Cependant, mon travail restant très propre, je ne suis pas d'accord sur le motifs : "ne convient pas à l'organisation du réseau", ce qui est faux !! Je suis apprécié par mes vendeurs et acquéreurs et ce qui ont déjà acheté ou en cours je fais des ventes tous les mois quasiment ou mon réseau me vends mes biens.

Le problème c'est qu'en mettant fin à mon contrat, elle me sucre mon gagne pain même si je bosse à côté car ce métier est très dur...

Mes questions sont :

A-t’elle vraiment le droit ?

Puis-je demander des dommages et intérêts ?

Est-ce que la directrice depuis deux mois, elle m’a supprimé mes permanences pour que je n’ai plus d'acquéreurs, même sur mes propres biens, quand les gens appellent, elle se les garde pour elle et fait des visites sur mes biens, en réalité avec mes clients qui souhaitent visiter sur mes propres bienq....

Maintenant que j’ai reçu ma lettre avec deux mois de préavis, j’ai plus accès au compte courrier e-mail de l'agence, si des biens contactent pour mes biens je n’ai accès à plus rien alors que je reste auto entrepreneur jusque au 22 août... Concrètement, jusqu’à la date départ de mon préavis elle m'empêche de gagner un centime. En a-t’elle vraiment le droit ? C'est catastrophique surtout quz la directrice est ma tante.... plus jamais de travail en famille !

Merci pour votre aide.

25/06/2019

Demande de crédit auprès d'une banque

Justement il est la le problème ma mere gagne très bien sa vie Dieu merci Êt a eu des héritages ressèment malheureusement c est pour sa que je trouve tout cela bizard merci pour vos réponses

01/09/2016

Demande de crédit auprès d'une banque

Non la banque exige que mon conjoint vienne dans ma banque pour me faire mon credit

01/09/2016

Demande de crédit auprès d'une banque

bonjour,

j'aimerai savoir si une banque est dans l'obligation et dans la loi légale de vouloir faire venir mon conjoint dans la même banque pour l'obtention de mon crédit auto qui ne me concerne que moi même, si nous sommes marié.

est il obligé de changer de banque ?

existe il une loi que je peux donner à mon banquier disant qu'il faut arrêter de faire cela seulement dans le but d'avoir un nouveau client ?

merci.
bien cordialement.

01/09/2016

Période d essai renumeré ou pas

Bonsoir je voudrais savoir si pour des périodes d essai pour ma part milieu restauration 1 à 3 jours de periode d essai peut il être non renumeré Et est ce qu il existe un métier ou la periode d essai est gratuite ou des closes texte de loi qui garantisse ceci je connais l expression qui dit tout travail mérite salaire merci bien pour votre réponse bonne soirée

08/02/2016

Refus de divorcer, relations avec une nouvelle personne

Oui 245e pension compensatoire 200pension alimentaire pour ma fille soit 445

14/09/2015

Comment fonctionnent les gardes séparées

bonjour,


Par mon ordonnance est écrit quand je dois garder ma fille quand son père doit la récupérer mais je trouve ça très compliqué. Qui pourrait me dire concrètement les dates ? à quelles périodes le père dois prendre son enfant ? svp.


"Le droit de visite du père s'exercera les premiers troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois du vendredi 19 h au dimanche 19 h". Jusque là, si j'ai bien compris, ça veut dire un week-end sur deux ?

Ensuite : "la première des moitiés des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié des années impaires."

Là, c'est plus compliqué. A qu'elle date précise au mois d'août il devait prendre sa fille ainsi que les week-end qui suivent, svp. Quelqu'un peut me faire le planning pour que je comprenne mieux ?

Merci.

14/09/2015

Droit de garde sur la petite

bonjour,

j'ai appeler les gendarmes et la police municipal quand il ne sait pas presenter pour qu'il constate il m on envoyé balader en me disant il n'est pas obliger de la prendre mes vous oui

14/09/2015

Refus de divorcer, relations avec une nouvelle personne

la pension compensatrice ma était donné sur le faite que depuis mon accouchement j'ai des tres gros problèmes de dos docteur kiné ostheopate seance de kiné que j'etais en arret maladie de longue maladie ALD suivit d'une chomage d'une durée de 5mois aujourd'hui je suis en ASS A 470e par mois seul avec ma fille la pension a etait ordonnée le 18juin jugement le 4 juin reponse le 18juin merci

pour les dettes on n'a eu un partage ses nous meme qui avons etait d'accord pour les crédits etc ecrit sur lettre devant le juge pour le reste je ne suis pas solvable je ne lui fais pas de credit supplementaire mes par exemple la feuille des impots lui est presque a 30000euros declaré moi 8000euros meme si ses on est marié je ne payerai pas la moitié des impots ses lui qui est imposable non moi et surtout je ne suis pas solvable avec 470euros par mois

me semble t il?

14/09/2015

Refus de divorcer, relations avec une nouvelle personne

Bonjour,

Je vous explique mon problème : je suis passée le 4 juin 2015 en instance de divorce ou j'ai refusé de divorcer face à mon mari, ce qui nous oblige légalement à rester fidèle l'un a l'autre jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

L'adultère n'étant plus reconnu, j'aimerai savoir légalement, car j'ai déjà pris contact avec mon avocat mais qui est très occupé, mon mari a refait sa vie avec une fille qui s'affiche avec lui sur Facebook et qui est venue me parler en privé, en me disant que leur amour est plus fort que mes histoires à deux balles, que j'ai tellement la haine envers lui que je ne le récupérerai jamais, en gros, quelque chose comme ça, mais légalement il n'a pas le droit, il n'est pas encore divorcé.

Que va-t'il se passer ? mon avocat m'a demandé de lui faire parvenir les photos et le message en même temps.

Actuellement, ça fait à peine trois mois que nous ne sommes plus ensemble, il me doit une pensions alimentaire pour ma fille et une pour moi également, il a fait appel et je prépare ma défense bien entendu car il refuse de me payer, mais la avec ses photos, sa copine, c'est la cerise sur le gâteau.

Merci pour vos réponses, bonne journée.

14/09/2015

Droit de garde sur la petite

Bonjour a tous et merci de vos réponse,


je suis en divorce, j'aimerai avoir des renseignements sur la garde de mon enfant.

c'est a dire le pere ne prend son enfant que quand sa l'arrange et non en fonction de l'ordonnance qui nous a etait insignée.

la loi française devrait etre corriger sur se droit qui me dépasse ou je suis obliger de presenter mon enfant au jours de garde de son pere mes lui n'est pas obliger de prendre son enfant

mon probleme d'aujourd'hui ayant beaucoup de complication avec mon ex mari je mettais mis d'accord avec lui pour un voyage avec mon enfant ou je ne pourrais lui donner sa fille en cette date je n'ai signée aucun papier juste il ma dit oui moi j'ai pris mes billets de voyage aujourd'hui monsieur insiste pour recupéré sa fille sur se vendredi au dimanche alors qu'il sait que je m'en vais en voyage et que je ne pourrai lui donner sa fille.

que puis je faire légalement dois je aller avertir la gendarmerie des demains?

en sachant qu'il devait prendre sa fille tout le mois d'aout car un mois chacun des vacances scolaire il ne la prise que 5 jours il ne me paye pas totalement les pensions alimentaire j'ai du deposer plainte mettre un huissier etc.. moi se qui me pose probleme ses se week end qui arrive il sait que je voyage et m oblige de lui donner sa fille alors qu'il m avait dit ok que puis je faire merci de vos reponse

14/09/2015

Qu'elles sont mes droits en cas de divorce

bonjour,

je suis mariée avec mon mari depuis 5ans et 7ans que nous vivons ensemble il a acqui en avrit dernier la naturalisation française nous avons eu une fille le 4janvier 2014 et aujourd'hui plus rien ne va je suis en arret de travail mes sens emploi depuis que j'ai était enceinte j'ai attraper une sciatique et je ne peux pas retravailler je suis aussi en ALP par l'assurance maladie mon mari me dit qu'il ne va me verser que 150euros de pension pour ma fille et pour moi 0e que j'ai cas bouger mon gros cul alors que je suis en arret pour probleme de santé? est ce que moi j'ai le droit a quelque chose nous avons un seul crédit d'une voiture a 227e qu'il gardera a la séparation il gagne jusqu'a 2500e voir plus selon les mois mes il a un fixe 1580e apres ses des commissions
moi je ne gagne que 633e d'arret maladie qu'elles sont mes aide mes droit est ce que j'ai le droit a une pension supplementaire en plus de ma fille piur moi

18/01/2015

Vol de voiture individu identifié mes pas retrouvé

bonjour,


je viens vous racontez mon histoire.
mercredi 17septembre 2014 je me suis fais volé ma voiture par le compagnon de ma meilleure amie c'etait la premiere que je le voyais nous sommes sortie boire un verre ma copine me la presenter car sa faisait un an qu'elle etait avec lui et resider en trote chez elle, elle me la presenter car elle comptait se marier avec lui nous sommes allez boire un verre au cubanito d'avignon il a laisser sa sacoche dans ma voiture et plus tard dans la soirée il a demander les clées de ma voiture a ma copine qui mes les a demander car il a oublier ses clopes ds sa sacoche j'ai remis mes clées sans contraite a ma copine qui lui a donner sauf qu' il n'est jamais revenu le voleur est âgée de 22ans nous avons tout de lui nom prenom les parents la famille les numeros qu'il a composer dans la soirée etc absolument tout vendredi ils ont fait un braquage à main armé et on fini par incendié mon vehicule malheureusement pour moi je ne suis pas assuré pour le vole et l'incendie car trop chere dans mon budget 140e pour l'assurance pas possible donc juste la responsabilité civile.

http://www.midilibre.fr/2014/09/20/un-braquage-express-du-tabac-de-la-begude,1053915.php

aujourd'hui les voleurs sont toujours bien cachés mes je voudrais savoir quand on l'aura attrapé, existe - il une loi ou les parents snt responsable de leur enfant meme si ils sont majeurs?? je sais que j'aurai un avocat par la suite quand ils l'auront attrapé mes ses voyous finisse en general en prison et paye rien ou bien il y a des nouvelles lois? l'état nous paye*?nous rembourse? et les voleurs rembourse l'état quand il bosse comment sa se passe réelement? dois je porter plainte contre ses parents egalement ?? merci d'avoir pris le temps de lire et de me répondre cordialement stephanie

29/09/2014

Reclamer sa taxe habitation 2012 pour 2011 payé

bonjour,

TOUT D ABORD MERCI DE ME LIRE ET MERCI POUR LES GENS QUI REPONDRONT


j'aimerai savoir comment je dois faire pour réclamer auprès des impots ma taxe habitation 2012 que j'ai payé alors que je rentrais dans les critères pour en être exonéré sauf que je ne le savais pas je developpe:


le 15/11/2012 j'ai eu à payer ma redevance television + habitation d'un montant de 212euros

ma situation à cette période mon mari étudiant non boursier et moi j'ai travaillé en cdd puis chômage donc

donc sur ma feuille de d'imposition de revenu nous sommes a 0 nous avons pas payer d'impôt de revenu par contre on n'a payer 212euros d'habitation

revenu de reference fiscal: 9794euros pour nous deux mon mari 0 moi les 9794euros nombre de part 2 (logique)

quand je regarde sur internet aujourd'hui je vois que les

1Plafond de revenus pour les exonérations de taxe d'habitation en 2013

Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2012
1 10 224 €
1,5 12 954 €
2 15 684 €
2,5 18 414 €
3 21 144 €
par quart de part supplémentaire 1 365 €
par demi-part supplémentaire 2 730 €

je sais tres bien que ses les plafonds de 2013 et non 2012 mes si 2013 pour 2part on ne doit pas depasser 15684euros sinon on peut demander une exoneration moi l'année d'avant je n'ai gagner que 9794euros j'avais largement le droit??

bon ma question aujourd'hui est: puis je demander un remboursement de ma somme de 212euros que j'ai payé a tord car j'aurai pu être exonéré? comment dois je m'y prendre

je vous demande de m'aider s'il vous plait si vous êtes dans la mesure pour le faire

cordialement stephanie

19/10/2013

Certificat médicale preavis reduit a 1mois??

bonjour a tous,

voila je me suis cassé la figure ds mes escalier de chez moi il y a 2jours qui sont tres raide a peine 12cm de large et pour rampe d'escalier des barres a rideau enceinte de 7mois j'ai glisser sur la marche me suis retenue a la rampe d'escalier qui a lacher sous mon poids evidament ses fait pour porter des rideaux pas pour supporter 90kilos

demain je vais voir mon docteur qui va me faire un certificat médicale comme quoi je ne suis plus apte a faire ses monté d'escalier et si je souhaite déménager car hier j'ai regarder une maison qui me plaisé plein pied et l'agence m'on appeler aujourd'hui pour me dire ok par rapport a ma situation mes actuellement deja en agence je sais que j'ai un preavis de trois mois mes mon docteur me dit que si il me fait mon certifcat par rapport a ses escalier car ma maison se trouve sur trois etages dont les toilette se situe soit au rdc qui est le garage soit au deuxieme etage qui sont les chambres donc obliger de monté les escaliers quoi qu'il en soit et ses tres fatiguant surtout que mes escaliers sont tres dangereux j'aimerai savoir si il y a des professionnel qui sont capable de me dire si ses bien vrai si avec un certificat medicale je peux obtenir un preavis de un mois en cas de déménagement
j'ai vraiment besoin d'une réponse tres rapide car des se soirs j'aimerai ecrire mon preavis merci bcp

08/10/2013

Fausse promesse par l'agence que faire?

merci pour votre réponse je viens de prendre rendez vous cette apres midi a l ADIL je vais voir directement avec eux se que je peux faire de mieux merci a tous

23/09/2013

Fausse promesse par l'agence que faire?

merci de votre réponse mes quand un proprietaire ne fais pas les travaux requis dans l'appartement afin que son F3 soit au norme vis a vis de la loi que faire? demander une reduction de loyer? rien attendre ou partir avec un preavis de 3mois? il existe aucun fail pour partir de la?

23/09/2013

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