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Gégé13 / ID 77396

Info importante : Recouvrement de Créances.

Merci de l'avoir copié.

En effet, le lien ne fonctionne plus. Page déplacée? supprimée? dérangeante pour certains? Mystère!...

Info importante : Recouvrement de Créances.

Bonjour,

Voici une info intéressante qui concerne le recouvrement de créances faites par des huissiers et des sociétés de recouvrement:

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/recouvrement-amiable-creances

C'est assez édifiant de voir que certaines se font taper sur les doigts de par leurs méthodes maintes fois décriées sur tous les blogs de conso!!

Bonne lecture et vous aurez des arguments à faire valoir si vous êtes en conflit avec ces organismes.

Cdlt.

Interets sur créance soldée

Bonjour,
En Mai 2005, j'ai été condamné par le TI pour le paiement d'un crédit révolving à 10500 euros, avec des intérets contractuels à 6,5%.
J'ai payé cette dette par saisie sur rémunération jusqu'en Juillet 2011. Solde restant dû: 0 euros.
En juillet 2012, soit 1 an aprés le solde, un huissier est venu me délivrer un itératif commandement de payer 2.400 euros d'intérets!
J'ai écrit à l'orgaisme pour leur faire savoir que la créance était soldée et que je ne devais plus rien. Pas de réponse.
La semaine dernière, le même huissier vient me laisser un avis de passage pour une saisie-vente de mon mobilier avec serrurier et gendarmerie pour cette nouvelle dette.
Que faire? Pourquoi revenir sur cette affaire qui pour moi était soldée, 18 mois aprés? Pourquoi le créancier n'a-t'il pas ajouté ces intérets en 2011, s'ils étaient dûs bien sûr, à la saisie? Maintenant, j'ai en plus des frais d'huissier à payer!...
Merci.

Délai de forclusion facture gdf

Ah bon!

D'abord il d'agit de GDF et non pas EDF.

Ensuite, je parle de forclusion et non de prescription, pas d'huissier mais de société de recouvrement.

Et pourquoi GDF passe depuis 1 an et demi par Contentia et ses 12 contacts (tel et courriers) pour réclamer ses factures?

Enfin, entre un particulier (moi) et un marchand (GDF) n'y a-t'il pas forclusion au bout de deux ans art 22272 du code civil?

Merci pour des réponses plus précises.

Délai de forclusion facture gdf

Bonjour,

Une société de recouvrement me harcelle pour le paiement de factures GDF de Mai 2006 à Novembre 2009.

Je souhaiterai savoir quel est le délai de forclusion pour d'anciennes factures non payées?
Si c'est deux ans, celles de Mai 2006 à Août 2009 seraient donc forcloses et ne devrait éventuellement payer que celles de Septembre et Novembre.

Ou alors est-ce le cumul total qui est dû à ce jour?

Merci pour vos éclaircissements.

Intrum justitia dette avec l'edf datant de 3ans

Bonjour Shory, et les lecteurs,

1) NE RIEN PAYER, c'est évident sinon, cela vaudrait à reconnaître la dette.

2) Vous dites qu'il s'agit d'une dette de 3 ans, donc Mars 2008. Il y a peut-être prescription de la dette. Voir art 2222 du Noveau Code Cicil du 18/06/2008. Les dettes comme EDF sont prescrites au bout de 2 ans. Donc, si on vous met au tribunal, celui-ci pourra déclarer la dette annulée et aurez droit à des dommages et intérêts même. TOUT CELA EST BIEN ENTENDU A FAIRE VERIFIER PAR UN AVOCAT OU JURISTE DU FORUM.

Bon courage.

Problèmes appartement, agence ne fait rien!

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ne peut-on pas saisir le Tribunal de Proximité qui sera surement plus rapide?

Merci.

Problèmes appartement, agence ne fait rien!

Bonjour,

Nous avons loué un appartement le 20 Août dernier et avions alors signalé sur l'état des lieux que:
- L'interphone et l'ouverture à distance de la porte d'entrée de l'immeuble ne fonctionnait pas,
- qu'il y avait une clé cassée dans le barillet de la porte d'entrée côté intérieur (ce qui n'empèche pas d'ouvrir la porte côté extérieur), mais empèche la fermeture à clé par l'intérieur.
- que la porte KZ coulissante en verre de la chambre était en dehors des rails et rendait le placards inutilisable, et menace de tomber sur le lit.

L'agence connait ces problèmes depuis le 20 Août, a envoyé une entreprise pour faire un devis de réparation pour le placards et la porte ( pas l'interphone...) début octobre, on ne sait pas si le devis a été fait ou non et transmit au propriétaire qui réside en Italie, bref, les choses trainent depuis bientôt 3 mois, l'agence dit de patienter, et nous ne pouvons pas utiliser normalement cet appartement.

Quels sont mes recours ou nos moyens de pression?

Puis-je bloquer le paiement des loyers à l'agence et les verser en attente des réparations sur un compte bloqué à la Caisse des Dépots et Consignation (conseil d'un ami)? Cela montrera que je ne refuse pas de payer les loyers et me mettre en infraction, mais l'agence et le proprio ne percevant rien seront obligés de réagir.

Merci pour vos conseils.

Finanzas forex: escroquerie potentielle?

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir votre discussion trés passionnante!

J'ai failli être membre de FFX, mais mon adhésion a été envoyée deux jours avant que le site ne ferme en Février. Je n'ai donc par chance pas investi un euro dans cette affaire, Dieu merci!

Mais ma marraine et quelques autres personnes ont tout perdu!... pour l'instant, restons optimistes même si il y a peu de chances.

J'ai quand même suivi des discussions et j'avais trouvé un forum localisé en Amérique du Sud, au Pérou il me semble.

Beaucoup de discussions et d'échanges.

Voyant que tous les lecteurs et membres de cette discussion cherchent de infos, voici les dernières publications en date du 04 Novembre:

http://forex-macro.ning.com/forum/topics/afectados-forexmacro-gran

Bonne lecture et en fouillant le site, vous trouverez d'autres discussions trés interessantes.

A noter qu'il y a eu des regroupements d'investisseurs spoliés comme beaucoup en Europe.

Si ça vous intéresse, j'essaierai de retrouver traces de ça.

Bonne soirée et bon courage à tous.