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Georges / ID 75974

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Réponse posté sur Experatoo

Non présentation d'enfant après vacances scolaires

Bonjour
Comme c'est un passage au collège, il n'y a pas de radiation puisqu'il change de cycle non?je n'ai en tout cas pas reçu de document en ce sens.
J'irai effectivement au commissariat du domicile de la mère.

30/07/2016

Non présentation d'enfant après vacances scolaires

Bonjour à tous et plus particulièrement aux bénévoles qui se dévouent pour nous éclairer sur ce site.

Je voudrais savoir quelles sont les démarches efficaces à faire pour faire aboutir une plainte pour non présentation d'enfant mineur. Je suis papa d'un garçon de presque 11 ans. Il va entrer en 6e à la rentrée. Il vit avec moi depuis qu'il est entré à l'école à 3 ans. Il est inscrit au collège de secteur de mon lieu d'habitation. J'apprends par lui que sa mère, dont je suis séparé de longue date (décision du JAF fixant le domicile de l'enfant chez moi en 2010) et qui a coupé tous les ponts de communication directe entre elle et moi depuis 3 mois l'a également inscrite dans un autre établissement (hors contrat avec l'État) près de chez elle et ne va pas me le ramener après les vacances. Pour ces vacances, nous avions convenu en début d'année qu'il soit avec moi en juillet et chez elle en août. Il est censé y aller le 4/08 et revenir le 31/08 car la rentrée a lieu le 01/09. Je lui demandé par messages (mail et sms) de le confirmer la date du retour, je n'ai à ce jour aucune réponse. Ma question est toute simple : comment faire pour récupérer mon fils si sa mère ne le ramène pas avant la rentrée scolaire ?

Merci de vos avis et éclairages.

30/07/2016

Demande d'APL enfant en visite

Bonjour
je présente ma situation. je suis papa-solo d'un garçon de 10 ans qui vit seul avec moi depuis ses 3 ans. au départ, c'était de commun accord avec la mère qui terminait ses études dans un pays étranger. puis, nous nous sommes séparés et, après avoir saisi le Jaf, il a confirmé en octobre 2010 la résidence permanente du gamin chez moi.

la mère est revenue s'installer en France il y a 2 ans, d'abord chez des amis, puis, depuis 5 mois, elle a son propre domicile. à l'heure actuelle, elle accueille notre fils chez elle 1 we sur 2 et la moitié de chaque vacances scolaires.

Hier elle me demande mon avis pour savoir quelle mention elle doit cocher dans un document de la Caf en vue d'une demande d'APL. elle me dit qu'elle n'a le choix que entre ces deux options :
- "Enfant résident à l'étranger
- "Enfant en résidence alternée".
je ne sais pas quoi lui répondre (même si j'ai ma petite idée). merci pour votre aide

09/12/2015

Demande de naturalisation; changement d'adresse

Re Bonjour
j'ai oublié de préciser que dans ma demande, je me suis déclaré comme Célibataire; en effet, je vis seul chez moi avec fils de 10 ans. Néanmoins, comme je l'ai dit plus haut, j'ai une copine depuis 8 mois qui vit chez elle et chez qui je dois déménager. Est-ce que le fait que je vive avec elle sans être ni marié, ni ,pacsé (pour l'instant) constitue un "Changement de situation" que je dois communiquer à la préfecture qui étudie ma demande de naturalisation? si oui, à quel moment? maintenant, alors qu'on vit chacun chez soi, ou alors une fois qu'on vivra sous le même toit?
merci encore de vos réponses

09/11/2015

Demande de naturalisation; changement d'adresse

bonjour;
j'ai déposé une demande de naturalisation (par déclaration) le 27/10. je dois déménager début d'année prochaine pour vivre avec ma copine; je compte signaler ce changement à la préfecture qui étudie mon dossier; quelle répercussion ce changement d'adresse peut-il avoir sur ma demande? sachant que, jusqu'ici, j'étais locataire à titre personnel et là, je serai hébergé chez ma copine qui est propriétaire de son logement;;
merci de vos réponses

09/11/2015

Residente étrangere en france ayant des problemes en allemagne

si elle est poursuivie pour une infraction civile en Allemagne (non prescrite) elle peut y être poursuivie. si par contre c'est juste pour un problème administratif (titre de séjour) je ne pense pas que l'Allemagne puisse lui poser des problèmes. par contre, s'ils transmettent un dossier sur son compte en France (avec les éléments qu'elle avait donné pour sa demande d'asile dans ce pays), et que, des éléments présents dans la demande qu'elle a faite ici sont faux, elle peut avoir de sérieux problèmes, allant même jusqu'au retrait de cette carte.
Surtout que, par les temps qui courent, les motifs pour refus et retrait de cartes de séjours augmentent de jour en jour

27/07/2011

Devenir propriétaire sans apport

c'est au Banquier qu'il faut s'adresser pour le PTZ?

28/06/2011

Devenir propriétaire sans apport

Bonjour,
je voudrais savoir si tout le monde peut solliciter un Prêt à Taux Zéro (PTZ)? je souhaite d'ici quelques temps devenir proprio, mais j'ai quasi pas d'apport personnel; que faire?

28/06/2011

13/06/2011

Explication de l'article 2116 du CC

(Re) Bonjour à tous et notamment à ceux qui ont contribué à ce post (Commonlaw)

je viens demander de nouveau votre éclairage.

suite aux infos reçues ici, j'ai monté un dossier de changement de statut debut avril. en date du 18 Mai dernier, la préfecture me demande, pour la poursuite de l'étude de mon dossier,
Une photocopie, traduite en français, du Passeport et du certificat de naturalisation de mon fils et de sa mère.

voici mes questions.
- ces docs doivent-ils être obligatoirement fait pas un traducteur assermenté?
- Que dois-je faire en l'absence d'une de ces pièces? je m'explique, mon ex compagne ne veut pas me donner son passeport et son certificat de naturalisation (elle vit en Allemagne); il faut dire qu'on est très en froid au sujet du gamin (dont j'ai la garde)
pourrais-je par exemple envoyer un courrier à la préfecture leur disant que je suis incapable de leur fournir ce doc? quelle incidence sur mon dossier, en sachant que mon titre de séjour actuel expire le 30 mai?
Merci

22/05/2011

Droit de garde caduque????

Bonjour
vous posez beaucoup de problèmes à la fois. je ne suis pas connaisseur du Droit mais je vais tenter de vous apporter une opinion sur certains des sujets soulevés..

Sur la garde de l'enfant, je ne sais pas si un jugement peut devenir caduque sans qu'un autre jugement ait été prononcé. et au-delà, j'ai envie de vous dire que, si vous avez un accord formel de la mère pour que l'enfant vienne vivre avec vous (accord amiable) puisque çà l'arrange, pourquoi vouloir passer de nouveau chez le juge? elle pourrait penser que vous engager une procédure pour lui ôter tout droit sur le gamin; et dès lors çà compliquerait les choses (car elle ferait valoir que c'est encore elle qui a la garde officielle); et vous pensez que çà fragilisera qui? l'enfant bien entendu. Si à ce jour, vous avez trouvé un terrain d'entente pour vivre avec le gosse et qu'il poursuive noramelement sa scolarité, il faudrait sans doute maintenir la situation ainsi..
sur les allocs, vous pouvez faire une demande en précisant que votre famille a changé et envoyer tout simplement les justificatifs administratifs de l'enfant; sinon là aussi, il faut négocier avec la mère et lui expliquer que si elle ne coopère pas, c'est le petit qui trinque de nouveau.

16/05/2011

Explication de l'article 2116 du CC

A commonlaw
bonjour
je voulais savoir si la Directive européenne citée plus haut est déjà transposée en Droit français?
j'ai déjà amorcé la rédaction du courrier et avec la conseillère juridique que j'ai vue, on a décidé de faire un courrier plus argumenté que ce que j'avais prévu avec de nombreux justificatifs; car selon elle, la préfecture peut me demander d'aller exercer mon droit d'avoir un titre de séjour de droit en Allemagne, "puisque mon fils est allemand"; est-ce possible?

merci

17/03/2011

Demande d'informations sur procédure avocat

le recours hiérarchique a duré combien de temps?

14/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

une fois de plus je vous remercie encore pour ces renseignements Commonlaw
mon courrier est quasiment prêt. je le fais relire et je l'envoie au plus tard mercredi
après j'espère qu'ils se saisiront rapidemment du dossier, et, même s'ils ont besoin de renseignement complémentaires, je suis disposé à le leur fournir.
je vous tiens informé

13/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

Bonsoir Commonlaw

merci encore de votre collaboration!!!!!
j'ai rédigé le courrier en argumentant de cette manière-là; je vais profiter de mon rdv avec la conseillère juridique de la MJD mardi prochain pour en parler, avant de l'envoyer
et je vous en dirai les suites

bonne soirée

11/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

ok merci encore
je vous tiendrai informé des suites
je vais essayé de contacter un conseil juridique pour m'accompagner dans cette démarche en cas de difficultés
franchement merci encore, car en ce moment je m'embourbais un peu dans les procédures non concluantes (naturalisation, changement de statut, prolongation de titre de séjour étudiant alors que ma thèse est achevée) alors même que, à l'évidence, je me dis depuis qu'il y a bien une solution adaptée à ma situation, qui, je l'admets, n'est pas habituelle.

09/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

Bonjour Commonlaw

non malheureusement je n'avais pas lu cette décision.
Je viens de la parcourir; il y a des termes juridiques que je ne comprends pas, mais je crois avoir compris l'esprit global de l'arrêt. et je pense être dans un cas similaire.

Je vais donc me rendre en préfecture dès demain pour savoir quelle procédure engager pour bénéficier de cette disposition; mais

si je dois demander le changement de mon titre de séjour (vu qu'il expire bientôt d'ailleurs) quel autre demander?? la "Carte Europe -Membre de famille" par exemple?
faut-il aussi que je demande un document de circulation pour mon fils (DCEM, il était titulaire d'un TIREM avant)? est-ce que cela rendrait ma procédure plus facile?

09/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

merci encore de vos explications
j'ai juxtaposé une question à celle initiale, de manière maladroite, mais simplement parce que je souhaitais obtenir des infos supplémentaires

Concernant la possibilité de demander un titre de séjour à partir de mon fils, je suis très intéressé par cette option; mais je ne sais pas quelle procédure engager; pouvez-vous me renseigner?

merci

08/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

bonjour commonlaw

comme je l'ai dit plus haut, j'ai un titre de séjour étudiant;

j'ai une autre question, on m'a fait savoir qu'il est désormais impossible de posséder deux nationalités de l'UE quand on est naturalisé; par exemple mon fils qui a eu la nationalité allemande et qui est dans mon dossier ne pourra pas avoir à la fois la nationalité allemande et française (éventuellement); est-ce vrai??

07/03/2011

Explication de l'article 2116 du CC

Bonsoir
merci à tous pour vos contributions
A commonlaw; votre explication est très claire; je commence à comprendre pourquoi cet article a été évoqué comme motif de refus;

mais néanmoins, j'ai une autre question; qu'appelle t-on "attaches familales" au sens du droit? y a t-il une hiérarchie dans les éléments devant constituer la cellule familiale (par exemple, qui des enfants ou des parents sont prioritaires)? je m'explique; j'ai 33 ans et je vis en france depuis 2002; mon fils (de nationalité allemande) y est né et vit avec moi en permanence, il est scolarisé ici et, depuis 3 ans même, suite à une séparation, je vis seule avec lui. sa mère vit elle en allemagne. mes parents et mes autres frères et soeurs, tous majeurs (certains mariés) vivent dans mon pays. qui de mon fils ou de mes parents est considéré comme "attaches familiales"? Comment pourrais-je argumenter le fait que ma demande de naturalisation, tient aussi compte du fait que je souhaite maintenir mon fils dans un environnement de stabilité (comme c'est le cas depuis sa naissance) plus propice à son éducation??

merci et désolé des nombreuses questions. ma situation n'est pas simple et je veux bien m'informer pour savoir si je poursuis mes démarches ou je laisse tomber.

04/03/2011

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