Modification par le cs d'un devis voté en ag
Lorsqu'un devis de travaux de fermeture d'une résidence a été voté en Assemblée Générale, le Conseil Syndical peut-il décider de rajouter des éléments supplémentaires ? Le prix s'en trouve modifié mais le surcout reste dans la limite du prix pour lequel le Conseil Syndical peut passer des marchés et des contrats sans Assemblée Générale.
10/12/2007
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