Notion de menaces et de menaces de mort
Merci de votre réponse; ou puis je trouver des textes relatant cette jurisprudence (sans vouloir abuser) , merci
07/12/2007
Notion de menaces et de menaces de mort
Bonjour , une demoiselle avec qui j ai un contentieux aurait portée plainte contre moi suite a plusieurs sms ...
Je viens de regarder le code pénal et m inquiéte (les peines pour menaces sont trés lourdes)
Maintenant , pour qu un procureur retienne les faits reprochés , la notion de menaces de mort doit elle être directe? Explication un sms disant :
une habitante de ... disparait mystérieusement ...peut etre considérée comme menace de mort?
07/12/2007
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