Recours rupture adsl: perte d'activité
aviez vous un abonnement professionnel ou en tant que particulier?
certains fournisseurs d'acces ne font pas d'abonnement pour professionnels et il vous sera difficile, à mon avis, d'avoir gain de cause
08/08/2012
bonsoir doudati,
je n'ai rien reçu
01/12/2011
Bonsoir,
ok pour ta question, je n'ai encore rien reçu
29/11/2011
tu as réussi doudati?
28/11/2011
il n'a pas gardé son billet d'avion?
30/10/2011
Régularisation pour 10 ans de presence en france
l'avis d'imposition est reconnu comme document probant, mais tu peux t'en passer
il fait juste partie des documents jugés trés probant par l'administration pour prouver ta presence en france
si tu en as, c'est bien, si tu n'en as pas et que t'as d'autres documents probant à la place comme l'AME, etc... c'est bien aussi
je crois que l'administration tient compte de la date ou l'avis t'a ete envoyé, donc je crois que si l'avis de 2008 t'a ete envoyé en 2011, il comptera pour 2011
j'ai rempli aussi pour 2008,2009,2010 et j'ai reçu simplement 2010 pour le moment
meme si t'as un avocat, tu peux toujours aller voir une association, ils peuvent t'apporter leurs conseils
bon courage dans tes demarches
25/09/2011
Régularisation pour 10 ans de presence en france
bonjour zlabiya,
on te demande de prouver ta presence depuis 10ans par des documents probants
l'avis d'imposition en est un mais tu peux produire d'autres documents à la place
montre tes preuves à une association competente avant de te rendre en prefecture
24/09/2011
bonjour joseph,
non je n'ai pas reçu ton mail
23/09/2011
mail envoyé
22/09/2011
Comment faire une procuration quand on est en situation irrégulie
il te suffit d'aller au consulat ou tu auras un imprimé à remplir (procuration)
il te faudra te munir d'une piece d'identité meme si elle est périmée
20/09/2011
Bonjour Joseph,
le Gisti et la Cimade peuvent te recommander un bon avocat spécialisé en droit des etrangers
envoie moi un MP ou un mail si tu veux
17/09/2011
Bonjour Joseph,
à ta place, je prends en compte l'interprétation du Gisti car c'est la référence en droit des étrangers. Pas besoin d'attendre la réponse de la Cimade sur cette question là, c'est mon avis.
Sinon moi, j'avais pris connaissance de cette disposition en 2006 par un mail du service juridique de la LDH. Voilà ce qu'ils me disaient:
"(...)Selon l'accord franco-algérien, un certificat de résidence est accordé de plein droits aux personnes justifiant résider en France depuis plus de 10ans ou depuis plus de 15ans si vous avez séjourné en tant qu'étudiant. Ainsi, vous ne pourrez obtenir un titre de séjour que si vous prouvez 15 ans de résidence en France, puisque vous avez été mis en possession de titres étudiants, ou si vous prouvez 10ans depuis que vous n'êtes plus en possession de tels titres.(...)"
Un avocat parisien que j'avais consulté l'été 2010, m'avait aussi rappelé cette nuance.
Faut bien ficeler ton dossier aussi bien sur le fond que sur la forme et voir à quelle date tu pourras le déposer
15/09/2011
Bonjour Joseph,
avant tout, pour le Gisti, tu peux leur écrire sinon tu peux les joindre au téléphone tous les aprés midi en semaine.
pour le rdv, tout dépends de la préfecture dont tu dépends... chacune a ses délais. est ce que le dossier est à envoyer par courrier ou prendre rendez vous?
entre déposer aujourd'hui et dans quelques mois, les délais auront peut etre changé car il arrive que les administrations se réorganisent pour améliorer le dispositif de traitement des dossiers.
pour les envois de dossiers par courrier, certains sur ce site ont envoyé un dossier en recommandé quelques mois avant par l'intermédiaire d'un avocat et ont eu une réponse favorable, d'autres ont envoyé par eux même quelques mois avant et n'ont pas signalé de refus. C'est un risque à prendre
certains juristes te diront que tu peux le faire un mois avant
si la prefecture dont tu dépends, donne des rendez vous, tu devras peut etre attendre le moment ou ils commenceront à attribuer des rendez vous dans la période ou la loi s'appliquera pour toi pour en prendre un
par prudence, tout le monde te recommandera d'attendre le jour J , jour ou tu pourras faire valoir la loi
pour ma part, j'ai déposé mon dossier quelques mois APRES la date ou je pouvais le faire.
A mon avis, tu peux t'en remettre au GISTI pour l'interprétation de la loi. la Cimade peut t'aider à verifier et à constituer ton dossier. Ils ont l'habitude de déposer des dossiers et peuvent te donner des délais à travers les retours qu'ils ont
moi j'ai eu une réponse positive dans le mois suivant mon dépôt. faut se renseigner sur les délais de la préfecture dont tu dépends.
15/09/2011
Bonsoir Joseph,
si t'as été étudiant 2 annees, il te faudrait 12 ans de présence[2+10]
pour 5années de titres etudiant ou plus, c'est 15 années de présence
l'explication est peut etre qu'on t'appliquera la 1ere partie de la loi, t'auras passé 10années à resider habituellement en france sans avoir été étudiant sur la période de ces 10ans
faut se fier au GISTI, c'est la référence dans le domaine
il se peut que t'ais d'autres interlocuteurs à l'avenir qui ne soient pas au courant de cette disposition, faudra pas que ça te décourage pour autant
dans certaines antennes de la cimade, leur documentation ne mentionne pas le cas des 15ans, pour eux c'est 10ans pour tout le monde...
15/09/2011
Félicitations grl166
17/08/2011
Sans papier algerien avec un cdi dans le detresse totale
bonjour moha25,
je t'ai envoyé un MP, peut etre que ça pourra t'aider
17/08/2011
Rendez au consulat de fes maroc
essayer de prendre contact avec quelqu'un qui a pris rdv sur internet pour savoir le jour et à quel moment de la journée il l'a pris, ça vous donnera une indication du moment pour vous connecter
05/08/2011
Bientot 10 ans sur le territoire français
bonsoir,
tu devrais peut etre créer un nouveau sujet car ce message risque de passer inapperçu car c'est un sujet pour les gens qui veulent déposer un dossier sur la base des 10ans
faut voir si cette procedure dont on t'a parlé concerne également les algériens ( si tu es algérien)
si tu n'as pas de réponses sur ce forum, et malgré la période estivale, y'a pas mal de structures qui peuvent te renseigner , en te recevant ou au telephone
si cette procédure existe, ils pourront te conseiller dans la constitution de ton dossier
07/07/2011
Algerien plus de dix ans en france
les associations sont constituées de bénévoles mobilisés toute l'année, par contre en période de vacances scolaires, comme beaucoup partent en vacances , il leur est impossible de pouvoir recevoir les gens.
Les prefectures fonctionnent normalement
il faut eviter de déposer tant que tu n'as pas constitué un bon dossier, le montrer à des gens compétents avant son dépot pour te dire s'il tient la route
la cimade est fermée, d'autres structures bénévoles sont peut être ouvertes
tu peux peut etre demander à la Cimade de ta région s'il n'y a pas d'autres structures qui pourraient te recevoir
tu peux te renseigner en mairie s'il y'a des permanences juridiques ou tu pourrais etre reçue
tu peux aussi contacter le GISTI au téléphone, ils sont trés compétents en droit des étrangers pour répondre à tes questions au téléphone et ils ont les coordonnées de structures dans chaque département qui peuvent t'aider à constituer et vérifier ton dossier
29/06/2011
10ans de presence pour algeriens
Bonjour May69,
le consulat ne délivre pas de passeport aux algériens en situation irrégulière mais te délivre en revanche une attestation consulaire qui est accepté par la prefecture en l'absence de passeport en cours de validité
29/06/2011
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