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etudianfisca / ID 72918

Notion d'activité à titre professionnel

Merci de votre réponse;

toutefois la condition d'une activité à titre professionnel pose comme condition une participation personnelle, c'est à dire pour son propre compte.
or le fait de percevoir une rémunération détachée de toute réalisation de bénéfice ou perte n'exclut il pas cette condition ?

Notion d'activité à titre professionnel

Bonjour,

Pour l'application des mécanismes d'exonération des plus-values professionnelles (151 septies, 238 quindecies...), un conjoint associé peut il etre considéré comme remplissant la condition d'exercice à titre professionnel si dans la société, il était salarié ?

Merci

Aide sur l'application du 238 quindecies

Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur l'application de l'article 238 quindecies et plus particulièrement l'appréciation du délai de cinq ans : faut il que l'activité soit exercé de manière continue pendant 5 années ?

ou si concrètement, l'activité est exercé de 2000 à 2007, puis 2009 à aujourd'hui ?
l'article peut il quand meme s'appliquer ??

il n'est jamais fait mention d'une notion de continuité ou pas, si qqun à un peu de pratique professionnel, cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.