Notion d'activité à titre professionnel

Bonjour,

Pour l'application des mécanismes d'exonération des plus-values professionnelles (151 septies, 238 quindecies...), un conjoint associé peut il etre considéré comme remplissant la condition d'exercice à titre professionnel si dans la société, il était salarié ?

Merci

Bonjour,

C'est une question de fait.

Un contrat salarié est un élément du faisceau d'indice pouvant conduire à caractériser une activité professionnelle. Parfois ce ne sera pas suffisant.

Voir notamment BOI 13 mai 2009, 5 K-I-09 n° 16 et 17.


Bien cordialement,

Adonis

Merci de votre réponse;

toutefois la condition d'une activité à titre professionnel pose comme condition une participation personnelle, c'est à dire pour son propre compte.
or le fait de percevoir une rémunération détachée de toute réalisation de bénéfice ou perte n'exclut il pas cette condition ?