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mumu / ID 71788

Saisie-attribution / saisie vente

Désolée de te désevoir Marion mais un titre de circulation en matière de véhicule n'a n'existe pas et le véhicule rentre bien dans les biens personnels et reste saisissable après un jugement devenu exécutoire.

Saisie-attribution / saisie vente

J'espère que tu pourras négocier. J'ai oublié de te dire que si ton compte est bloqué, la banque est obligée de laisser un minimum garanti pour vivre (entre 300 et 400 € je ne sais plus), c'est la loi, mais elle te prendra tout de même des frais bancaires et n'hésitera pas à te provoquer un découvert pour se payer ses frais.

Saisie-attribution / saisie vente

Dès qu'un jugement a été rendu il devient définitif sauf Appel. Après ce n'est pas le tribunal qui agit c'est l'huissier. Cela veut dire qu'à partir du jour de la signification du jugement, l'huissier a tous les pouvoirs. Il fait une première saisie-vente qui consiste à noter vos biens "meubles". Un mois après il a le droit d'enlever vos meubles (mais doit vs laisser un minimum pour vivre). Attention quand les meubles ont été notés vs n'avez plus le droit de les vendre. Il peut aussi gager votre véhicule ou vous l'enlever. Si vs en avez les moyens changer le nom de la carte grise ou bien faîtes figurer deux noms sur la carte grise en préfecture. Il peut aussi bloquer vos comptes bancaires, personnel et compte joints, il peut aussi bloquer les comptes de placement (assurance vie si vs n'avez pas cité de bénéficiaire), plan épargne logement, etc... Sachez, (mais il est trop tard pour le faire) que vs pouvez faire une donnation de vos meubles à vos descendants en récupérant les imprimés au Centre des Impôts, cela s'appelle "Don Manuel". Si vs êtes marié votre femme craint autant que vs. Alors soyez prudent et bon courage. Je vs conseille de rendre visite à l'huissier et d'établir un plan de réglement de votre créance, mais sachez que chaque fois que l'huissier fait un acte, il prend des frais et quand vs remboursez votre dette c'est ses frais que vs payez en premier et après la dette.