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sandrine / ID 70167

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Réponse posté sur Experatoo

Gerance libre d un cercle par une association

Bonjour,
une association de village m a proposée une gérance libre d un cercle les murs appartiennent a la mairie et cette derniere a laissée le local a disposition de l association,le bar est femé depuis 2ans et demi et ma question est est ce que l association a le droit de me faire un contrat de location gérance etant donné qu elle n est pas commercante?
merci

01/07/2010

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