Utilisation de plan de maison par un tiers
Bonjour, j'ai déssiné et déposé pour l'obtention d'un permis de construire des plans d'une maison que j'ai entièrement crée. Après acceptation du permis, j'ai contacté plusieurs constructeurs de pavillons individuels.
L' un d'eux a fait de la publicité en utilisant ces plans. En a t'il le droit Que puis-je faire
PS je n'ai pas choisi ce constructeur pour la construction de ma maison.
26/05/2010
Utilisation de plan de maison par un tiers
Bonjour, J'ai dessine et depose pour l'obtention d'un permis de construire des plans d'une maison que j'ai entierement crée. Apres acceptation du permis j'ai contacte plusieurs constructeurs de pavillons individuels. L' un de ceux-ci a fait de la publicité en utilisant ces plans .En a t'il le droit? que puis je faire?
PS je n'ai pas choisi ce constructeur pour la construction de ma maison.
26/05/2010
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