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amemaya / ID 67776

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Réponse posté sur Experatoo

Déclaration sur l'honneur rédigée par un tiers est-ce légal

Bonjour,
une déclaration sur l'honneur doit-elle être obligatoirement rédigée par la personne concernée ? Quelle risque encourt une personne écrivant une déclaration en se subdituant à une autre ?
Merci pour votre réponse
Maya

20/05/2010

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