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petel / ID 65229

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Réponse posté sur Experatoo

Donation sur imprimé des impôts

Bonjour,

Lorsque qu'on fait une donation d'argent enregistrée sur un imprimé aux services des impôts;dans quelles conditions cette donation est-elle prise en compte lors de la succession définitive?

Merci

Salutations

06/04/2010

Donation avec avancement de part successorale

Bonjour,

En 2008 j'ai fait une donation avec avancement de part successorale sur acte notarié, à un de mes fils concernant un terrain à bâtir pour une valeur de 30 000€.
Aujourd'hui mon deuxième fils veut acheter un appartement et je voudrais lui faire une donation de la même valeur mais en argent.

Si j'enregistre cette donation sur papier libre signé de mes deux fils et de moi-même; est-ce que ce document pourra compenser la donation avec avancement de part successorale notariée; lors de ma succession définitive?

Ou faut-il obligatoirement passer chez le notaire et quel en serait le coût? ( pour info. le premier acte notarié m'a déjà coûté 1 530€)

Merci pur votre aide

Salutations

05/04/2010

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