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jose77 / ID 65227

Association sportive de football

oui, avant j'étais vice président, mais aujourd'hui, je ne suis plus rien dans la direction et membres du bureau.

Je suis seulement parent d'un adhérent licencié mineur.

Association sportive de football

Oui, parent d'un adhérent licencié mineur

Association sportive de football

Bonjour et Merci,

Oui mais comment être au courant de la date exacte de l'assemblée, puisqu'ils ont 6 mois pour la faire, et ne communique rien tout est fait en interne . (c'est comme cela depuis de nombreuses années.

Merci

Association sportive de football

Bonjour,

Une association qui a un exercice social du 1/07 N-1 au 30/06 N, dont la direction et ses membres sont élus pour 2 ans.

Elle doit faire une assemblée dans les 6 mois après le 30/06/N comme stipulé dans les statuts

1) Par contre a quelle moment a lieu l'éléction pour recondire les membres actuels ou en nominé d'autres.

2) A quelle date les nouveaux membres peuvent t ils proposé leur candidature.

Merci d'avance.

Association sportive

Bonjour,

Je suis vice président d'une association sportive avec des statuts et un mandat de 2 ans. Etant en fin de mon 1er mandat et les choses se passant mal, le président, prend toutes les décisions, gère tout à sa manière. Je ne suis au courant d'aucune décision, je ne connais pas les comptes de l’association. Bien qu'il soit président, il n'a pas tout les droits.

Que dois-je faire ? quels sont mes droits et mes recours ?

Merci d'avance.

rachat d'une societe SCCV

Bonjour,

Dans le cadre d'un rachat de SCCV, quelles sont les démarches exactes à
faire pour changer les statuts, le siège, l'objet, le gérant, et ensuite
demandé un kbis. Ils y a aussi des cessions de parts, et vue les délais
actuels pour enregistrer la cession, comment peut on faire ?

Merci d'avance.

entreprise liquidé et racheté par une autre

Bonjour,

Etant salarié d'une entreprise qui a été liquidée et reprise par une autre, je voulais savoir ce que dit la loi concernant nos conditions de travail, à savoir, sont-ils obliger de nous garder un certain temps, ou peuvent'ils nous licencier à tout moment, et aussi concernant le salaire, ne doivent'il pas maintenir nos salaires et y ajouter les avantages s'il y en a ?

Merci.

Creation d'une societe eurl

Bonjour,

Je voudrais avoir des détails sur la création d'eurl, j'ai entendu parler que dans le département 94, on pouvait créer un EURL, et faire le stage de création plus tard.

Merci de votre aide

Paiement des travaux réalisés

Bonjour,
Je voudrais connaitre la loi concernant les entreprises etrangeres :

Vous faites des travaux pour une entreprise étrangère (portugaise), actuellement travaillant en france :

Comment doit on facturer à cette société?

Comment sera t'on payer par cette société ???

Merci de votre aide.

Construction d'une maison individuelle

Ma situation est simple, J'ai acheté un terrain suite à une division, et lors de l'achat il a été claire que j'achète un terrain avec un compteur d'eau. donc je ne comprend pas que l'on vienne chez moi me le retirer.

Si non il faut que le vendeur me dédommage, pour fausse vente.

Merci

Construction d'une maison individuelle

Bonjour,

Je comprend pas pourquoi vous dites que le propriétaire actuelle doit garder le compteur, il s'agit d'une division de terrain, d'un coté un terrain avec un compteur d'eau (le mien), d'un autre coté une maison acheté par un nouveau propriétaire.

Donc pourquoi viens t'il chez moi chercher mon compteur.

Merci

Construction d'une maison individuelle

Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain suite à une division de terrain en deux (une maison + un terrain)
Sur mon terrain il y a un compteur d'eau qui est à moi, c'était spécifie lors de la signature en agence mes problèmes sont :

1) Début des travaux lundi dernier, pour construire, le terrassier a creuse en empiétant sur le terrain de la maison du voisin (avec son accord orale + le notaire était au courant).

2) Le terrassier a casse un bout de sa clôture.

3)Le voisin a pris rendez-vous avec VEOLIA pour mardi déplacer le compteur d'eau de chez moi vers chez lui en disant que le compteur est à lui, alors qu'il est sur mon terrain???

De plus il envisage d'aller en mairie pour faire bloquer le chantier.

Je voudrais savoir s'il peut bloquer le chantier, si oui comment cela se passe t'il, quelles sont les démarches, et pour le compteur, peut il faire ce qu'il veut.

Merci par avance.

Achat terrain - courrier notaire bizarre

Merci pour vos réponses,
Une question à fif64, vous dites "le vendeur doir provoquer l'AG des colotis et provoquer l'approbation de la division"

Seulement, je me suis renseigner, et a priori, il n'y a plus de réunion depuis longtemps, plus de gestion, c'est devenue une résidence banale.

Maintenant que mon projet est ficelé (crédit+constructeur), je ne sais que faire.

Achat terrain - courrier notaire bizarre

Oui,
Mais pourquoi la mairie a accepter la division + mon permis.

Quelles sont mes solutions maintenant.

Merci par avance

Achat terrain - courrier notaire bizarre

Merci,
Mais si je refuse de signer, quelles sont les conséquences pour moi.

Achat terrain - courrier notaire bizarre

Bonjour, je voudrais connaitre votre opinion sur courrier du notaire, pour l'achat d'un terrain suite à une division.

"Madame, Monsieur,
Reconnaissant avoir été informé par Me Exare, Notaire que la propriete appartenant à la Sociéte LJC dans sa totalité formant le lot n°71 du lotissement dit des berchères dont le cahier des charges a été établi le 08/10/1923.
Que le plan parcellaire a un caractere contractuel qui a une portee infinie dans le temps de sorte qu'il est toujours en vigueur.
Que pour modifier ce plan parcellaire il faudrait obtenir l'accord des co-lotis à une double majorité (deux tiers des propiétaires détenant les 3/4 de la superficie des lots ou la majorité inverse).
Que l'obtention d'une déclaration préalable par la mairie n'a pour effet que de permettre de respecter les règles actuelles du Plan Local d'Urbanisme, sans faire référence au cahier des charges du 8/10/1923 qui continue à s'appliquer.
Que dans ces conditions n'importe quelle personne peut demander à ce que le cahier des charges soit respecte et donc declarer nulle la division pourtant autorisé par la Mairie et par voie de conséquence entrainer la nullite de la vente même sans préjudice pour elle.
Le délai de prescription est de 30 ans à compter de la signature de l'acte.
Malgré ce risque, les soussignés persistent dans leur volonté de réaliser la vente et requiert le notaire sus nommé, de recevoir l'acte, déclarant assumer ce risque d'annulation de l'acte avec toutes les conséquences que cela comporte.
MERCI PAR AVANCE