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moreno_old / ID 619

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Réponse posté sur Experatoo

Impôt sur les sociétés (is)

Bonjour,
j'aimerais savoir si le calcul de l'IS intervient avant ou après le versement des dividendes aux associés ?
Les dividendes percus par les associés sont-ils imposables sur le revenu, si oui, de quelle façon ?
Merci de votre réponse
Karine

24/08/2007

Quelle responsabilité pour les parents ?

Bonjour,
dans le cas où un jeune majeur sans ressource, hébergé par ses parents, doit après condamnation, indemniser sa victime, qui va payer sachant qu'il n'est pas solvable ? Est-ce ses parents du fait qu'ils l'héberge ? Sont-ils responsables de ses délits sous prétexte que leur fils vit chez eux ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Karine

27/05/2007

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