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flo56270 / ID 60865

Tva sur cession immeuble après cessation activité

Bonjour,
j'ai besoin d'un avis sur cette situation : un assujetti-redevable cède tout son stock au 30.10.2009 dans le cadre d'une cessation d'activité
c'est donc cette date que l'on retient pour la cessation d'activité et donc je pense qu'a partir de la, il perd sa qualité d'assujetti redevable.

s'il cède un immeuble professionnel le 15.04.2010, comment cela se passe t il ?

pour moi, avec la réforme immo, s'il avait toujours été AR, il aurait pu soumettre cette vente à TVA et donc n'avoir aucune régularisation à faire
mais comme je pense qu'il a cédé cet immeuble en tant que non assujetti, la cession était hors du champ de la TVA, pourtant ne reste t il pas redevable de d'une régularisation de la TVA déduite à l'achat (le bien est toujours dans le délai)

merci d'avance pour vos réponses

cordialement.

Application tva prestation intracommunautaire

Bonjour,

je voudrais vous poser une question quant à l'application de la réforme sur la tva et les prestations de services :
- il s'agit de la prise en pension de chevaux en angleterre, réalisé par un redevable francais
avant la réforme, la TVA applicable était anglaise
mais maintenant ? est ce la TVA francaise qui s'applique, avec en conséquence l'autoliquidation de la TVA puisque le preneur est assujetti ?

merci de votre aide

CDT