Bonjour,
quelle est la valeur juridique d'une offre d'achat signée chez un agent immobilier par l'acheteur et le vendeur d'une maison
l'agent immobilier avait un simple mandat de vente sans exclusivité et aucun compromis de vente n'a été signé
peut on se dédire?
03/09/2010
Loi d urbanisme pour un mobilhome
pour l'instant, il n'y a qu'une seule jurisprudence qui a donné raison à un propriétaire de mobilhomme(région de boulogne)
25/06/2010
Annulation compromis de vente pour vices (urgent)
c'est parfait je suis personnellement content pour vous, ayant il y a quelques années eu à subir une mésaventure terrible avec la vente de ma maison puis le désistement sans motif de l'acheteur me mettant ainsi face à de graves problémes financiers car je mettais engager dans une construction de maison neuve, j'avais failli tomber ds les pommes cet acheteur m'avait téléphoné pour m'annoncer son désistement
j'ai eu heureusement de la chance en retrouvant un autre acheteur et aprés coup je lui ai rendu son acompte car il s'était fait avoir par le notaire qui aprés la signature du contrat de vente lui avait discrétement proposer d'acheter la maison où il n'était que locataire , ce qu'il a fait
a votre service
13/04/2010
Qui peut être conseiller juridique
voir aussi ds aide et conseil en ht a droite de la presentation experatoo
09/04/2010
Qui peut être conseiller juridique
que ft d'autre les associations de consommateurs qui défendent des consommateurs en les faisant payer
09/04/2010
Qui peut être conseiller juridique
BJR
tte personne peut donner des informations juridiques , et ce ds le cadre d'une société déclarée , c'est ce que je ferai, je ne donnerai pas des conseils juridiques
a plus
09/04/2010
Forum conseil juridique et avocats
bien bonnenuit
08/04/2010
Forum conseil juridique et avocats
l
au king
le 7 avril a 22h52 vs m'avez ecrit "nemo auditur propriam" ETC
C EST A CELA QUE J AI REPONDU
08/04/2010
Forum conseil juridique et avocats
au king ne confondez pas un forum de conseil juridique avec une auto entreprise déclarée pour son activité
08/04/2010
07/04/2010
Forum conseil juridique et avocats
bsr
vous affichez qd même une liste d'avocats par spécialité
maitre vanessa matre haddad etc
07/04/2010
Forum conseil juridique et avocats
vous commandez quoi
07/04/2010
Forum conseil juridique et avocats
Bonjour,
Qui dirige et suit experatoo ? pourquoi ? DANS QUEL BUT ? les réponses juridiques permettent d'ailleurs, avec accord, d'être contacté par des avocats, serait ce la clef ? Sinon qui dirige tout cet ensemble ?
07/04/2010
Arnaque sur mon contra de telephone
je n'ai jms dit que modifier des CGV avec l'accord du conso était illicite, je vous redits a nouveau qu'il s'agit d'une méthode commerciale pour augmenter la note de façon légale
un point c'est tt
question a vs deux, le roi et l'anglais , vous ne travaillez jms a part sur internet et sur experatoo
c'est votre boulot ou quoi
07/04/2010
Association loi 1901-club de rugby
rebjr
votre question est difficile car d'une part les pratiques discriminatoires ne concernent que les relations interentreprises, dc vous en êtes exclu, et d'autre part le délit de favoritisme qui pourrait s'appliquer ne concerne que les marchés publics
essayez un accord amiable et avt tel au 3939 pour avoir un autre avis
tenez moi au courant
peut etre qu'en cas de refus l'intervention du prefet sera nécessaire
aplus
07/04/2010
Arnaque sur mon contra de telephone
retour a la question, il s'agissait d'une modification des CGV, rappellez vs, dc svt le conso n'en tient pas compte et se retrouve avec des nouvelles CGV qu'il ne maitrise pas , générant de la sorte des notes salées
voilà le roi
07/04/2010
Association loi 1901-club de rugby
posez d'abord la question et donnez moi la réponse
07/04/2010
Arnaque sur mon contra de telephone
svt le conso l'oublie et se retrouve avec des notes salées, ça ne s'apprend pas ds les codes
07/04/2010
Facture sans devis doit qu'elle etre payée
il n'existe pas de tarif normal puisque les prix st libres, votre artisan avait il reçu ttes les instructions pour faire réaliser ces travaux , là se trouve le noeud du pb
comment le prouver?
06/04/2010
Entreprise en liquidation judiciaire et problème impayé
votre responsabilité se limite aux droits sur l'actif social , pour être sur tel au 3939 et demandez un conseiller du fisc, c'est gratuit
05/04/2010