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raymond / ID 60404

Annulation compromis de vente pour vices (urgent)

bien tenez moi au courant

Facture sans devis doit qu'elle etre payée

pour facturer il n'y pas obligation d'avoir fait une étude, il suffit que la prestation ait été faite avec votre accord et a ses tarifs
il peut vs poursuivre en cas de refus de paiement sf a prouver l'absence de prestation

Annulation compromis de vente pour vices (urgent)

prenez l'attache d'un avocat ou tel au 3939 c'est un service gratuit

Recouvrement de créance (facture eau de 2005)

toutes les actions en paiement se prescrivent par 30 ANS( article 2262 du code civil) sf les prescriptions particuliéres , ainsi pour le gaz et l'électricité c'est 5 ans en raison du caractére périodique du paiement je pense que pour l'eau c'est certainement pareil , tel au 3939 et voyez avec l'ex service de la DDCCRF

Association loi 1901-club de rugby

SI LA COMMUNE VS REFUSE L ACCES , introduisez une action en pratique discriminatoire
tel avt au 3939

Entreprise en liquidation judiciaire et problème impayé

QUELLE ETAIT LA FORME DE VOTRE ENTREPRISE

Comment réagir avec le contentieux

Merci et si vs êtes du nord, vous pourrez a l'occasion m'ecrire sur
conseil590000@yahoo.fr SUIS DU VALENCIENNOIS
ou sur votre site web qd cela sera fait SOS CONSO

Comment réagir avec le contentieux

BONNE CHANCE et le truc pour casser les relances qd vs etes en difficulté c'est de donner un peu d'argent

Saisie sur salaire trésor public

seule la commission de surendettement pt aider, le tribunal administratif met trop de tps

Vente d'un mobil home, délai de déblocage de fonds

je précise que svt les sociétés de parcs ou campings ft ainsi

Vente d'un mobil home, délai de déblocage de fonds

bjr
le contrat est parfait mais qd les fonds ne st pas versés le seul recours c'est une intervention juridique

Recupérer mon dossier du permis

l'auto école conserve tjrs le dossier et ss l'intervention de la DDCCRF vous ne l'aurez pas d'ailleurs en vous réinscrivant on vs demandera si vs avez deja été inscrit
Les cas comme les vôtres st fréquents

Loi d urbanisme pour un mobilhome

Comme en Charente, mais la question n'allait pas jusque là.

Qui peut être conseiller juridique

mais mes messages ne st pas truffés d'erreur c'est la transparence de le réalité, non de l'imaginaire

Adresse du juge de proximité à paris ?

pourquoi fort fantasmagorique, cette administration ne sert qu'à celà, intervenir pour faire appliquer le code de la conso et du commerce et le respect de la langue francaise ds les notices, dc supprimez vos pseudo ref anglaises

Résilier un contrat passer avec un démarcheur

pour le king ne dites pas au consommateur de faire une fausse déclaration dites lui d'écrire a la DDCCRF qui fera une enquête meme pour 30 euros car cela doit se repeter

Facturation du e-commercant

pour le king ne confondez pas facturation et note, révisez

Adresse du juge de proximité à paris ?

c'est bien de dire aux gens voyez l'article L 211-4 du code de la consommation et même réclamer des dommages et intérêts , sur quelle base ?
le consommateur n'a aucun pouvoir pour faire appliquer ce texte il faut saisir les services habilités, un point c'est tout c'est a dire le service de la population , en plus gardez votre pseudo langage anglophobe pour faire bien ,pour quel groupe de conseillers travaillez vous au fait
a plus
aider il faut le faire ss penser au fric

Adresse du juge de proximité à paris ?

a harne pour un contentieux avec accrocs

il ne s'agit pas d'une prestation de services mais du remplacement d'un produit, la saisine simplifiée au greffe du tribunal d'instance suffit puisque la somme est inférieure à 4000 euros

tapez dggcrf vie pratique, vous aurez réponse à votre question
a plus

Arnaque sur mon contra de telephone

A HARNE
VOUS PARAISSEZ CROIRE QUE LES OPERATEURS DE TEL changent leurs CGV pour rien

comprenez davantage les gens qui , apres une modification, se retrouvent face à des lettres de contentieux
a plus
gardez la conclusion de vos interventions pour vous