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stéphanie / ID 60122

2eme jugement JAF caducité du 1er jugement ?

Bonjour,
Mon mari a reçu le verdict du JAF pour la résidence principale de son fils. C'est la mère qui a la résidence principale.
Le juge ne parle pas des modalités de pension alimentaire. Il s'agit d'un second jugement.Dans le jugement, il n'est fait mention que des droits de garde car nous avions demandé la résidence principale.
Mon mari est il obligé de continuer à payer la pension comme indiqué dans le 1er jugement ? ou peut il décaler la date de paiement de la pension c'est à dire au lieu du 5 de chaque le 30 de chaque mois ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Frais d'avocat et d'avoué apres 2 ans sans nouvelle

Bonjour,

Nous avons fait appel d'un jugement en mars 2011. Nous avions du à l'époque prendre un avocat et un avoué. Notre avocat nous a fait parvenir les frais à payer. Depuis pas de nouvelles de l'avoué ni de l'avocat.
Nous avons du demander la grosse à l'avoué et celui ci nous réclame la somme de 790 € pour ses frais d'avoué que nous pensions déjà payer avec les frais demandés par l'avocat car celui ci nous avait demandé 395 € pour l'avoué. L'avoué peut il nous réclamer ces frais après 2 ans et demi alors que nous n'avons jamais reçu de facture ou quoi que ce soit de sa part jusqu'à aujourd'hui ?

Merci de votre réponse.

Dénonciation PV indisponibilité certif immatriculation

Bonjour,
Mon mari vient de recevoir une dénonciation au débiteur au PV indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Mon mari a une dette de loyers impayés avec condamnation de payer valider par jugement avec son ex femme. Mon mari donne un chèque tous les mois sans savoir si son ex femme paye de son côté.
Malgré l'échéancier peut on saisir notre voiture ? est ce la suite de cette dénonciation ?
Merci pour les renseignements.
Bonne journée.

Dette et contrat de mariage

Bonjour,
Je me marie avec mon compagnon l'année prochaine mais celui ci a des dettes de loyers impayés communes avec son ex compagne. Condamnation par jugement. Il a commencé à payer son ex compagne non. Doit on faire un contrat de mariage pour me protéger d'une éventuelle saisie de bien ou compte bancaire ? Nous avons acheté une maison ensemble 50-50 et une voiture dont nous sommes tous 2 propriétaires.
D'avance merci de votre aide.
Stéphanie

Plainte intrusion dans la vie privée

merci beaucoup pour votre réponse
bon réveillon de fin d'année

Plainte intrusion dans la vie privée

Bonjour,
Ma question est la suivante : quelles sont les peines encourues si on est reconnu coupable d'avoir fait une intrusion dans la vie privée de quelqu'un ?
Voici la situation : mon compagnon est séparé de son ex-compagne depuis juillet 2008. Ils ont eu 1 enfant ensemble dont nous tentons d'obtenir la garde permanente. Lorsqu'il est parti, elle n'a pas payé les loyers et le bail est resté aux 2 noms. Un jugement a été rendu et ils doivent tous deux payés. L'ex compagne s'était engagée à payer l'intégralité des loyers mais à aujourd'hui rien n'a été fait. Mon compagnon s'est renseigné suite à la venue d'un huissier chez nous. Il a pris contact avec les parents de son ex pour savoir si celle ci avait commencé à régler quelque chose. Sur les conseils du propriétaire de l'appartement nous avons pris contact avec l'agence immobilière en charge du dossier de l'appartement. Nous avons appris que l'ex compagne avait fait un dossier de surendettement pour payer les loyers. Elle a su que nous savions pour son dossier de surendettement et veut porter plainte pour intrusion dans sa vie privée car nous avons fait part de cet élément a son avocate pour la garde de l'enfant. Que risque-t-on ?
Merci d'avance de vos conseils.

À quel âge un enfant peut prendre un avocat ?

merci beaucoup pour vos réponses

bonne soirée

À quel âge un enfant peut prendre un avocat ?

Bonjour,
Je voudrais savoir à partir de quel âge un enfant peut prendre un avocat.
Mon compagnon a eu un enfant avec son ex compagne. L'enfant aura 3 ans le 18 décembre. Malgré un jugement qui fixe les droits de garde l'ex compagne n'en fait qu'à sa tête et veut faire passer mon compagnon pour quelqu'un de violent. Ses dernières semaines elle fait dire au petit que son père le frappe et qu'il a frappé sa mère.
Hier soir elle nous dit par téléphone que l'enfant a son propre avocat et que la brigade des mineurs et la protection de l'enfance ont été sollicitées.
Nous sommes perdus.
Pourriez vous nous dire si cela est possible pour l'enfant de 3 ans de prendre un avocat ?
D'avance merci pour votre réponse.

Litiges entre collègues comment réagir ?

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un conseil.
Mon ami est sans arrêt ennuyé par son collègue qui lui fait des blagues douteuses du genre : mettre du savon dans son eau, des araignées mortes sur son établi, mettre des lames de rasoirs dans sa blouse, casser sa chaise pour qu'il tombe, dessiner des choses obscènes sur ses affaires, détérioré son travail, etc ... il a prévenu son chef oralement puis par courrier mais rien n'a changé. il a y eu altercation entre les 2 suite à un ras le bol de mon ami qui se sent harcelé.
Jeudi dernier on demande à mon ami s'il a rayé la voiture de ce collègue il répond que non qu'il ne sort pas de l'atelier. Mais vendredi mon ami se retrouve avec un pneu creuvé. Le collègue aurait porté plainte contre mon ami.
on veut se protéger mais comment faire ?
merci de votre aide.

Achat maison et concubinage cmt se protéger ?

Bonjour,
j'ai acheté une maison avec mon compagnon en juin 2010. le crédit de la maison a été fait à nos 2 noms.
mon compagnon a eu un enfant d'une 1ère union.
nous ne sommes ni mariés ni pacsés et sans enfant en commun pour le moment.
on me suggère de me protéger pour l'avenir (si séparation ou décès ...) mais que dois je faire ?
d'avance merci pour votre réponse.

Comment faire 1 dmd auprès d'1 jaf + réévaluation pension alim

d'accord je pose la question sous l'objet : achat maison et concubinage cmt se proteger ?
en espérant que vous répondiez à ma question
d'avance merci

Comment faire 1 dmd auprès d'1 jaf + réévaluation pension alim

merci de votre réponse
mais comment puis je me protéger ? n'est il pas trop tard pour faire les démarches ? nous avons les clés de la maison depuis le 28.06.2010.
d'avance merci

Comment faire 1 dmd auprès d'1 jaf + réévaluation pension alim

Bonjour,
je viens d'emménager avec mon compagnon. nous avons acheté une maison ensemble.
l'ex de mon compagnon a la garde de leur fils 2ans et demi et mon compagnon a un droit d'hébergement 1 week end sur 2 sans les vacances scolaires.
l'enfant rentre à l'école aujourd'hui. nous voudrions savoir comment procéder pour demander à avoir l'enfant pendant la moitié des vacances soclaires soit 1 semaine sur 2 et 1 mois en été.
et est ce que l'ex de mon compagnon peut dmd à ce que mon salaire soit inclus pour une ré-évaluation de la pension alimentaire ?
d'avance merci pour votre réponse.
cordialement.
Stéphanie

Contrat de bail et rupture de bail suite rupture de pacs

Bonjour,
lorsqu'un bail est signé à 2 comment peut on le rompre ? mon compagnon est séparé depuis juillet 2008 & dépacsé depuis avril 2009, il a quitté l'appartement qu'il occupait avec son ex depuis juillet 2008. le bail a été signé aux 2 noms. il vient d'apprendre qu'il était solidaire de la taxe d'habitation et des loyers impayés. quels sont les recours possible pour ne pas être ponctionné des impayés ????? pourquoi ne peut on refaire un bail au seul nom de la personne restant dans l'appartement ????? est ce que la dissolution d'un pacs peut être considéré comme un divorce ???? car en cas de divorce il n'y a pas de "clause de solidarité dans les loyers impayés" .....
d'avance merci pour votre réponse

Que faire face à des menaces d'un ex-concubin

merci de votre réponse on m'a également conseillé d'écrire au procureur de la république en espérant que cela la calme . . . .

Que faire face à des menaces d'un ex-concubin

Bonjour,
nous recevons des menaces en tout genre de la part de l'ex-compagne de mon ami. celui ci a eu un enfant avec elle. elle menace de faire passer la pmi et commence à insinuer que mon compagnon porte la main sur son fils. est ce qu'une main courante peut etre déposée ds ce cas ? nous voudrions nous protéger.
merci d'avance pour votre réponse.

Concubinage et dmd d'augmentation de pension alimentaire

Bonjour,
je vis en concubinage avec mon nouvel ami aui a eu un enfant avec son ex-compagne. il lui verse une pension alimentaire tous les mois. on se demandait si son ex-compagne pouvait demander une hausse de la pension du fait que je vis avec lui désormais ? ou bien faut il etre pacsé ou marié ?
si son ex-compagne se remet en ménage avec qqn et fait un enfant avec cette personne peut on contester une demande de hausse de pension ?
merci d'avance.

Rachat crédit immobilier suite séparation

Bonjour,
je suis séparée de mon ex-cncubin avec qui j'ai acheté une maison . celle ci est en vente actuellement mais je réfléchis à l'hypothèse de racheter ses parts. nous avons acheté à 50-50.
commment dois je proceder ?
d'avance merci pour votre réponse.
stéphanie

Comment récupérer ses biens personnels suite à rupture pacs

Bonjour,
quelle procédure doit on engager pour pouvoir récupérer ses biens personnels suite à une rupture de pacs ? est ce que les factures à mon nom peuvent servir de preuves même si les biens ont été acheté pendant la période de pacs ?
merci.

Qui paie quoi en impots sur revenu suite à séparation-divorce

Bonjour,
mon ami a été pacsé puis séparé de corps et de bien depuis juillet 2008. la rupture du pacs a été validée en avril 2009. ils ont fait une déclaration commune pour les impots sur le revenu 2008. aujourd'hui on lui demande de payer l'intégralité de l'impot soit plus de 800 €. il a versé un acompte de 200 € qui correspond à ses revenus : 10859 € son ex-compagne a elle déclaré 27000 €. la trésorerie invoque le fait qu'ils sont solidaires de la dette et qu'il doit payer. je voudrais savoir comment procéder pour "obliger" son ex à payer sa part des impots ? tout du moins la précoédure à engager ...
merci pour votre réponse