Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Monica / ID 58520

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Article 3 du code de commerce

Bonjour,
Comment se procurer l'article 3 du code de commerce pour déposer un dossier directement au greffe du tribunal de commerce sans passer par le CFE ?
Merci

23/12/2009

Contacter le greffe des affaires familiales à paris

Bonjour,

J'aimerai contacter le greffe des affaires familiales à Paris pour vérifier qu'il y a bien eu une requête de déposer ainsi qu'une audience devant le TGI de Paris.

Etant donné que mon avocat n'a jamais eu cette requête et que je n'ai pas été convoquée, c'est à moi de vérifier ce qu'il en est !... J'imagine qu'il y en a autant que d'arrondissement !

comment faire ?

Merci pour votre aide.

22/12/2009

1