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indigo / ID 58272

A qui reviennen les frais?

Bonjour,
je viens de découvrir des parasites du bois dans la maison;
a qui revient les frais de traitement curatif? propriétaire ou locataire
merci de votre réponse

Possibilite d'un paiement partiel d'une dette

bonjour,

mon raisonnement est que le débiteur comprenne que je suis prete à lancer une autre procédure de recouvrement. Donc, étant donné qu'il aura payé une première fois des frais d'huissier, il me paiera directement et "aimablement" le restant dû afin de ne pas avoir d'autres frais d'huissier. (car je pense que l'huissier se prend un pourcentage sur la somme due , à moins que ce soit une somme fixe par procédure?)
La somme due s'élève à 6500 euros.

Autre question: un jugement non certifié par un huissier est il applicable?

Merci de votre réponse

Possibilite d'un paiement partiel d'une dette

merci de votre réponse pour le paiement partiel. Je pensais à plusieurs paiements afin de faire comprendre au débiteur que j'étais prête à lancer une autre procédure, et donc de lui éviter des frais en me payant directement la dette .

j'ai confondu le terme signifié et certifié;

Un jugement non signifié par un huissier est il applicable? si non, c'est le précédent qui est applicable?

Merci de me répondre.
Salutations.

Possibilite d'un paiement partiel d'une dette

Bonjour,

Lors d'un recouvrement d'une créance par le biais d'un huissier, est il possible de ne demander qu'un paiement partiel de la dette , c'est à dire somme x qui correspond à telle date, puis éventuellemnt de refaire une autre procédure pour les dates suivantes. ??
ex : dette du 1/02/09 au 31/06/09
dette du 01/07/090 au 31/12/09
car l'huissier me dit que je dois demander la somme intégrale.

Car je pense qu'il est plus facile de payer des petits montants, et aussi pour faire diminuer la duree de la procédure.

Autre question : un jugement non certifié par un huissier est non applicable? et c'est donc le précédent jugement qui est applicable?

Merci beaucoup de vos réponses

a qui reviennent les frais d huissier

merci de m'avoir précisé cet article.
je crois que je vais chercher un huissier qui ne me demande pas cette avance de frais, car si je lui énonce ce décret, peut etre les relations ne vont pas être trés amicales par la suite...
en tout cas merci beaucoup de votre réponse;
bonne journée à vous.

a qui reviennent les frais d huissier

merci de votre réponse

a qui reviennent les frais d huissier

Bonjour,
je souhaite lancer une procédure pour paiement partiel de la pension alimentaire.
l'huissier me réclame 200 euros à titre de provision.
Vais je récupérer cette somme?
Je pensais que les frais d'huissier allaient à mon ex conjoint puisqu'il y a eu un jugement.
merci de votre réponse