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agidrho / ID 58083

Indemnité après un an de CSP

Bonsoir,

Je viens de me faire licencier dans le cadre d'un licenciement économique et je peux donc bénéficier du CSP.

Je n'arrive pas à comprendre ni trouver d'information précise concernant ce qui se passera au bout des 365 jours de CSP si je choisis cette option.

Est-ce que le montant de l'ARE que l'on touche ensuite est identique à celui que je toucherais en étant directement au chômage ?
Dans ce cas là, cela signifie que l'enveloppe globale des 24 mois d'indemnités est fortement supérieure à un chômage "classique" et cela m'étonne...

Si ce n'est pas le cas, comment le montant de l'ARE est-il alors calculé ?

Merci d'avance pour votre aide!
Bien cordialement,

Agidrho

Contrat 218 jours, congés retour maternité à 80%

Merci Moisse pour cette réponse, même si je n'en comprends pas tous les points.
Les jours travaillés dans ma société sont des jours ouvrés, il s'agit donc de 5 jours/semaine dans mon cas.
Et en aucun cas, mes congés payés sont exprimés en semaines... ce sont des jours, comme dans de nombreuses sociétés d'ailleurs...
Votre exemple d'un jour de travail par semaine ne répond en rien à ma question. Je ne parle nullement d'un raisonnement quelconque, je n'ai fait qu'exposer ma situation et ce que me propose ma société

Contrat 218 jours, congés retour maternité à 80%

Bonjour,
Je suis rentrée de congé maternité dans ma société début janvier.
J'avais fait au préalable la demande d'un congé parental avec temps partiel de 80%. Celle-ci a été acceptée et je travaille donc depuis début janvier à 80% (4 jours par semaine, mercredi non travaillé).

Je suis cadre et j'ai un contrat de 218 jours de travail.

AU 31 décembre 2014, il me restait 80 jours à travailler d'ici le 31 mai 2015 et 21 jours de congés payés à prendre d'ici le 31/05/15 également.

Mon employeur me propose de prendre ces 21 jours en incluant les mercredi et en considérant qu'il me reste toujours 80 jours à travailler, en comptabilisant les mercredi que je ne travaille pas comme jours travaillés malgré tout. Sinon cela va être trop compliqué pour son logiciel de paie...
Il me dit que cela revient au même et que sinon, je ne parviendrai pas à travailler le nombre de jours nécessaires si je prends mes 21 jours à 80%.

J'ai beau retourner la question dans tous les sens, je ne suis pas certaine de comprendre son raisonnement et j'ai peur de me faire avoir.
Les jours que j'ai acquis en étant à 100% ne devraient pas comptabiliser les mercredis où je ne travaille pas quand je prends des congés.

Quelqu'un peut-il m'aider et me dire si je dois accepter ou non cette règle de calcul ?

Merci d'avance !
Bien cordialement,

Forfait 218 jours - démarrage contrat en janvier

Bonjour,

Je suis cadre dans une société.
Dans mon contrat de travail, il est stipulé que je bénéficierai d'un forfait 218 jours au bout d'un an de présence dans la société.
J'ai commencé le 7 janvier 2013.
Et je ne comprends pas comment vont être calculés mes jours de congés ? Est-ce un an à partir du 07/01/13 ou du 01/06/13 ? Cela signifie-t-il que la première année je dois travailler tous les jours ouvrés sans interruption ?
Si je prends des jours de congés sans soldes, que se passe-t-il pour le calcul des jours ?

Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,

Agathe.

Transfert de siège social SCI

Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI qui détient un appartement dans lequel j'ai habité pendant plusieurs années. L'adresse de la SCI était alors la même que celle de l'appartement.
J'en ai déménagé il y a 2 ans et ai mis l'appartement en location. Je n'ai fait aucune modification dans les statuts et ai conservé l'adresse de la SCI.
Je viens de recevoir un mail de mon contrôleur des impôts me disant :
"A la lecture de la déclaration 2072 de la SCI visée en l'objet, je vous prie de bien vouloir procéder TRES RAPIDEMENT aux formalités de transfert de celle-ci. En effet en votre qualité de gérante, les décisions de gestion sont réputées être prises au domicile du gérant. Cette démarche revêt un caractère urgent."
Je ne comprends pas pourquoi je dois faire un transfert de la SCI.
Quelqu'un peut-il m'expliquer ?
Et puis-je faire les démarches moi-même ou dois-je me faire assister et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Frais de relance abusifs de la part du Syndic

Bonjour,

J'ai reçu l'an dernier, envoyé par mon Syndic, l'apurement des charges 2010 et celui des charges 2011, où figuraient des charges d'eau exhorbitantes (180 m3/an pour un couple) avec des relevés d'index qui ne correspondaient pas au relevé des compteurs situés dans mon appartement.
J'en avais immédiatement fait part au Syndic qui a d'abord mis en doute ma bonne foi, disant qu'ils avaient pris compte de l'index relevé par leur prestataire et me demandant donc de leur envoyer une photo de mon compteur. Je leur avais demandé également de faire une modification dans les charges, ne souhaitant pas avancer plus de 1 000 euros de charges d'eau qui n'avait pas été consommée. Réponse de leur part : "Nous ne pourrons effectuer la modification sur l’exercice 2011 mais sur les comptes 2012. En conséquence, nous vous suggérons de vous acquitter des sommes dues en l’état. Si une rectification, en votre faveur, devait être faite, elle sera déduite des comptes relatifs à l’exercice 2012."

Je leur ai donc envoyé les photos, et expliqué que je ne voulais pas avancer cet argent et que j'attendais donc une rectification de leur part... et à partir de là, plus aucune réponse de la part du Syndic.

Je leur ai envoyé envoyé 5 mails en date des 20/09/2012, 01/10/2012, 03/10/2012, 24/10/2012 et 13/03/13.

En janvier 2013, j'ai reçu une facturation de 11,96 euros pour un retard de paiement (correspondant à la surfacturation erronée dans l’apurement des charges 2011), dont j'ai été informée par simple courrier ("1ère relance" datant du 21/01/2013).

Le 08/04/13, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR, expliquant que j'étais toujours sans réponse de leur part, et leur demandant d'annuler ces frais de relance abusifs puisqu'envoyé parun simple courrier et non en recommandé avec AR.
J'ai reçu début mai l'apurement des charges 2012, où la rectification a été faite, en ma faveur, avec les vrais relevés de compteurs d'eau.

J'ai reçu hier une nouvelle facturation de "frais de seconde relance" de 42 euros! Et en parallèle, un avis de recommandé de leur part dans ma boîte aux lettres, donc j'imagine que cette fois-ci, ils m'ont envoyée la relance en AR.

- comment faire pour qu'ils annulent ces frais de fausse relance (d'autant plus que la 2nde relance est plus qu'abusive, puisque grâce à l'apurement des charges 2012, mon compte est à nouveau positif)

-dois-je aller chercher ce recommandé correspondant à la 2nde relance ou l'ignorer ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Syndic : surfacturation de charges dans apurement des charges

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé à Paris. Je viens de recevoir, envoyé par mon Syndic, l'apurement des charges 2010 et celui des charges 2011...

Y figurent des charges d'eau exhorbitantes (180 m3/an pour un couple) avec des relevés d'index qui ne correspondent pas au relevé des compteurs situés dans mon appartement.
J'en ai fait part au Syndic qui met en doute ma bonne foi, disant qu'ils ont pris compte de l'index relevé par leur prestataire et me demandent donc de leur envoyer une photo de mon compteur.
Soit.

Ce qui me choque est la suite de leur réponse :

"Quelle que soit la réponse que nous fournira ce dernier (leur prestataire), nous vous précisons que nous ne pourrons effectuer la modification sur l’exercice 2011 mais sur les comptes 2012.

En conséquence, nous vous suggérons de vous acquitter des sommes dues en l’état. Si une rectification, en votre faveur, devait être faite, elle sera déduite des comptes relatifs à l’exercice 2012."

Cela signifie que je leur avancerai de l'argent (environ 1 000 euros) pendant un an ?!?!?

Cette situation s'était déjà présentée il y a quelques années avec un autre syndic qui avait modifié l'apurement des charges et je n'avais pas eu à payer ce que je ne devais pas.

Qu'en est-il ? Le syndic a-t-il le droit de réagir ainsi ? N'ai-je aucun recours pour ne pas payer ces charges ?

Merci d'avance pour votre retour.

Fenêtres mal posées : que faire ?

Bonjour,

Nous avons donc envoyé la lettre en recommandé avec AR les mettant en demeure d'intervenir. Cela va faire 15 jours et nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de la société (juste reçu l'accusé de réception le lendemain de l'envoi).
Que nous conseillez-vous de faire maintenant ?
Merci d'avance.
Agathe

Fenêtres mal posées : que faire ?

Bonjour,

Je viens de réaliser que je ne vous avais pas remercié pour votre réponse et pour vos précieux conseils, j'en suis sincèrement désolée.

J'ai envoyé aujourd'hui la lettre en recommandé avec accusé de réception comme vous me l'avez conseillé et en reprenant les termes que vous citiez.
Je vous tiendrai au courant de la suite des événements, mais encore merci merci pour vos conseils. On se sent réellement perdus quand on n'y connaît rien en droit dans ce genre de situations !

Agathe

Fenêtres mal posées : que faire ?

Bonjour,

Nous avons fait poser des nouvelles fenêtres avec double vitrage en mai 2011.
2 des baies coulissantes dans les chambres laissent passer de l'air au niveau des jointures des vantaux. Lorsqu'il y a du vent, cela émet un sifflement. Si l'on agite un peu la fenêtre au niveau de la jointure, on voit qu'il y a du jeu. (ce qui n'est pas le cas sur les 2 baies du salon)
Pour la porte fenêtre de la cuisine, le joint laisse passer de l'air au niveau de la poignée.

Nous avons observé ces défauts avec l'arrivée du froid et de l'hiver.

Après avoir laissé sans succès des messages sur le répondeur du gérant de la société qui nous a posé ces fenêtres, j'ai envoyé un mail au siège m'étonnant de ne pas avoir de retour. il y a en effet eu changement de gérance pour cette agence. j'ai finalement eu un mail du nouveau gérant m'informant qu'il "prévenait la société de pose de l'époque" (la pose avait été sous-traitée, et cela ne s'était d'ailleurs pas très bien passé avec cette société).
Un mois après, nous n'avons toujours aucun retour, ni de la société de pose, ni du gérant que j'ai relancé, m'étonnant de ne pas avoir de nouvelles, et lui exposant mon étonnement sur le fait que ce ne soit pas lui qui intervienne directement.

Nous ne savons plus quoi faire...Je pense envoyer un courrier recommandé avec AR. Qu'en pensez-vous ?
A quoi avons-nous droit ?
N'est-ce pas à la société avec qui nous avons signé le contrat, d'intervenir, plutôt qu'à la société de pose ?
Comment pouvons-nous procéder pour qu'un expert vienne pendre note des défauts des fenêtres ?

Merci d'avance pour toute suggestion pour nous aider à avancer rapidement !

Contrat 39 heures - syntec - rtt ?

Bonjour,

un grand merci pour votre réponse, très complète !
Vous confirmez ce que je pensais et vous me donnez les informations qui me manquaient, j'apprécie énormément !
Je suis entièrement d'accord avec votre ami et vous-même... c'en est même scandaleux (et inquiétant ! elle n'est même pas capable d'avoir l'idée de faire quelques recherches sur Internet pour s'informer et vérifier qu'elle n'affirme pas n'importe quoi !)
Je vais donc suivre vos conseils !

Contrat 39 heures - syntec - rtt ?

Bonjour,

Je suis cadre dans une société de 10 personnes - convention collective SYNTEC.
Mon contrat de travail de janvier 2009 stipule que je dois travailler 39 heures.
Mes fiches de paie depuis janvier 2009 indiquent 151,67 heures mensuelles travaillées, ce qui correspond donc à 35 heures hebdomadaires, mais pas d'heures supplémentaires travaillées.

Ma DRH m'explique que nous n'avons pas de RTT car il n'y a pas "d'accord d'entreprise avec attribution de JRTT".
Il me semble avoir compris que l'accord avec attribution de JRTT n'est plus applicable pour les sociétés de moins de 20 personnes depuis le 1er janvier 2002 et que notre société relève donc du champ d'application de la convention collective SYNTEC- CICF. Déjà, est-ce que je me trompe sur ce point ?

Ensuite, elle me soutient également que "Pour la différence entre le contrat et la fiche de paie - la législation a évolué - nous sommes aux 35 heures et la fiche de paie prend le pas sur le contrat." Savez-vous de quel changement de législation elle parle ? Puisque mes fiches de paie sont aux 35 heures depuis le 1er jour du contrat de travail en janvier 2009, il y a bien un souci, non ? Dans le pire des cas, ne suis-je pas censée avoir eu un avenant à mon contrat stipulant que je passe aux 35 heures ? Est-ce légal de modifier la durée de travail sans en informer le salarié ?

je me heurte à une personne qui n'y connaît vraisemblablement rien sur la législation et de mon côté j'ai du mal à rassembler les éléments pour montrer qu'il y a un problème et que ce n'est pas légal...

Merci d'avance pour votre aide.

Droit aux rtt dans une entreprise de moins de 20 salariés ?

Bonjour,

Je suis cadre en CDI depuis un an dans une entreprise de moins de 20 personnes. Notre convention collective est celle du SYNTEC.

Dans mon contrat, il est spécifié que mon temps de travail est de 39 heures par semaine. Je n'ai aujourd'hui pas droit à des RTT.

J'ai demandé récemment à notre DRH pour quelle raison c'était ainsi. Sa réponse a été "Dans une entreprise de moins de 20 personnes, l'accord 35 heures n'est pas obligatoire."

Or il me semble que cela n'est plus le cas depuis déjà quelques années. J'ai beau cherché sur les forums, lire la convention collective, je suis un peu perdue.

Je ne sais donc pas trop comment procéder pour être sûre de mes droits, et ensuite comment les faire valoir auprès de ma DRH.

Pouvez-vous m'aider svp ?

Merci d'avance !

Agathe.