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MAM91 / ID 57359

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie attribution sur compte joint

Bonjour,

Un huissier vient d"exécuter une saisie attribution sur notre compte joint , concernant une dette m'incombant personnellement , dette datant de l'année 2000 . Or nous sommes mariés depuis Mai 2009 , sans aucun contrat de mariage . Cet huissier avait t-il le droit d'effectuer cet acte et si non quel moyen ai-je de le contester .
Merci de votre réponse

02/12/2009

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