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thomas / ID 55666

Compensation jour férié tombant un samedi

Si je ne me trompe, en modalité 1, tu dois décompté ta moindre minute d'heure supp et si ton employeur ne souhaite pas que tu en fasse, tu dois t'arranger pour que ton compteur soit à zéro en fin d'année.
En modalité 2, il y a 10% d'heure supp qui sont forfaitisé et donc non comptabilisé.

Cette année, en faisant 37,5h par semaine, nous avons que ce soit en modalité 1 ou 2, 12j de RTT. Par contre, l'année dernière, en modalité 1, ils avaient toujours 12j, mais en modalité 2, nous n'avions que 9j.
Je ne suis pas sûr qu'en modalité 2, on puisse avoir plus de RTT qu'en modalité 1.

Compensation jour férié tombant un samedi

Bonjour

Merci Cornil pour toutes ces explications. Elles me font bien cogité sur notre problème.

L'accord syntec sur les RTT ne nous satisfait pas.
La modalité 2 est à la fois flou sur les calculs et très contraignante au niveau salaires (tous les salariés n'ont pas le plafond de la sécurité sociale comme salaire)
Mon patron est prêt à négocier un accord d'entreprise, du genre 12 RTT par ans, 1 acquis par mois.
Par rapport à l'accord d'entreprise, d'après ce que j'ai compris, il ne peut être moins avantageux que l'accord collectif. Du coup si on fait notre propre accord RTT, doit-on quand même se référer au décompte des heures des modalités du syntec ?
Mon patron souhaiterait qu'on ne décompte pas à la minute prêt, et plus marcher au forfait. Dans ce cas là, doit-on obligatoirement respecter les plafonds de la modalité 2 ?

Au fait, je suis simple et unique délégué du personnel. D'après ce que j'ai compris, à partir du 31 décembre, j'ai bien le droit de négocié un accord d'entreprise. Puis je bien négocier sur les RTT et temps de travail ?
[url=www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH149_nego_sans-DS.pdf]www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH149_nego_sans-DS.pdf[/url]

Et plus généralement, j'aimerais avoir des exemples d'accord d'entreprise, et savoir ce qui est bon d'y mettre. D'ailleurs, j'ai lancé une autre discussion à ce propos sur ce site, mais qui n'a malheureusement pas beaucoup de succès:
http://www.experatoo.com/droit-du-travail/mise-place-accord-entreprise_55636_1.htm

Merci d'avance

Thomas

Mise en place d'un accord d'entreprise

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis délégué unique du personnel chez un petit éditeur de logiciel (convention syntec - 18 personnes).
Vu que l'accord syntec sur les RTTs n'est pas clair du tout et que nos contrats ne le sont pas plus, je pensais essayer de pousser pour avoir un accord d'entreprise (est-ce le bon terme, ou bien parle-t-on de convention d'entreprise ?)

J'aimerai en profiter pour essayer d'y mettre d'autres points intéressants, mais comme je suis novice dans le droit du travail, j'aimerais bien savoir tout ce qu'il est bien d'y mettre, avoir pas mal d'exemple sur lesquels me référencer pour en faire une.

Merci d'avance
Cordialement

Thomas

Compensation jour férié tombant un samedi

Merci beaucoup pour tout ces éclaircissements.
Nous sommes tous en modalité 2 sauf l'assistante de direction qui est en modalité 1 (ETAM)
Désolé de vous avoir mis sur une fausse route avec le forfait jour, mais comme tu le dis, la modalité est "batarde" entre le forfait jour et le forfait heure.
Dans les discussions que j'ai eu avec mon employeur, il ne souhaite pas que l'on pointe. De ce fait, si je te comprends bien, le nombre de RTT devrait être négocié en nombre fixe chaque année (A moins que ça change sur les années bissextiles ?)
Encore merci.

Thomas

Compensation jour férié tombant un samedi

Excuser moi si j'ai été un peu brutal, mais le code du travail est un monde complexe où je suis novice (fraichement élu tout 1er délégué du personnel de ma boîte), et mon employeur est difficile à la négociation.

C'est sûr que je ne suis pas non plus suffisamment précis sur les mots, car nous sommes en fait au forfait heure. C'est juste que j'ai pas mal de mal sur l'accord de RTT du Syntec qui est très vague à mon gout. Ils ne parlent en rien que le nombre de RTT doit être fixe chaque année, peut importe le nombre de jour férié tombant des jours ouvrés.
La difficulté que je vais avoir est que mon employeur laisser faire les calculs à un service comptable (qui devrait être bien au courant ...) et donc j'ai déjà vu nos RTTs varié de 9 cette année à 11 l'année dernière si je ne me trompe.

Tout est un peu flou chez nous en fait. Et on a besoin de tout remettre à plat.
Je dis que nous sommes au forfait heure mais nous contrats ont quelques soucis déjà là dessus, car ils ne définissent pas de durée. Seul ma fiche de paie donne une durée mensuelle de 151,67 heures, soit on peut en déduire 1820h annuelle.
Rien que par rapport à ces chiffres, en considérant que nous sommes en modalité 2, comment définir le nombre de RTT (fixe d'après ce que vous me dite) ont a le droit chaque année ?

En question subsidiaire, à propos des toujours des jours fériés tombant les samedis, mon employeur a menacé, si il y avait abus (çàd si tous le monde) sur la pose des congés les vendredis précédents, de soit imposé un RTT le vendredi (qui rends caduque le non décompte si j'ai bien compris) soit de refuser tous les congés. Que faire ?

Compensation jour férié tombant un samedi

C'est quand même très tendancieux, et cela joue sur les mots, car on doit 218 jours de travail à notre employeur. La formule de calcul n'est pas défini et donc ce jour gagné d'un côté pourrait très bien être déduit de l'autre. Peu importe les noms que l'on donne à ces jours.
En tous cas, mon employeur l'entend de cette façon. Et donc il me faudrait des arguments forts pour pouvoir le contre-dire.
Si on gagne un jour pour chaque samedi férié avec un congé le vendredi, toutes les personnes de ma boite vont prendre ce vendredi (ce que ne tolère pas mon employeur), et on aura en plus 11 jours de RTT, ce qui est super. N'est-ce pas un peu trop beau ?

Compensation jour férié tombant un samedi

Pour étendre cette question.
Qu'en est-il vis-à-vis de l'annualisation du temps de travail avec les RTT.
Nous sommes aussi sous le régime Syntec. L'accord RTT stipule que nous devons travailler 218 jours par an.
Si on peut récupérer un jour de congé si on pose la veille d'un samedi férié, on devrait à priori perdre un jour de RTT.
Cette année par exemple,
* Sans avoir posé le 14 aout en congé
il y a 365 jours, 104 jours tombe un week-end, et il y a 9 jours fériés en semaine, et 25 jours de congés ce qui nous donne 365-218-104-9-25 = 9 jours de RTT
* En ayant posé le 14 aout en congé mais récupéré
il y a 365 jours, 104 jours tombe un week-end, et il y a 9 jours fériés en semaine, et 26 jours de congés ce qui nous donne 365-218-104-9-26 = 8 jours de RTT

Que pensez-vous de ce calcul ?