Mise en place d'un accord d'entreprise

Sujet vu 1024 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 14:04
> Droit du Travail


thomas, Rhône, Posté le 19/11/2009 à 14:04
7 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis délégué unique du personnel chez un petit éditeur de logiciel (convention syntec - 18 personnes).
Vu que l'accord syntec sur les RTTs n'est pas clair du tout et que nos contrats ne le sont pas plus, je pensais essayer de pousser pour avoir un accord d'entreprise (est-ce le bon terme, ou bien parle-t-on de convention d'entreprise ?)

J'aimerai en profiter pour essayer d'y mettre d'autres points intéressants, mais comme je suis novice dans le droit du travail, j'aimerais bien savoir tout ce qu'il est bien d'y mettre, avoir pas mal d'exemple sur lesquels me référencer pour en faire une.

Merci d'avance
Cordialement

Thomas

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