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patricia_old / ID 53

Besoin d aide d urgence svp

voila la situation:ma mamie est decedee depuis 2mois et je me retrouve en indivision avec les autres heritiers car ma mamie ma designe heritier sur sa quotite disponible malgre que je n ai pas de lien;de ce fait le notaire m a fait savoir que j etais redevable aupres du fisc de 60% de ma part soit 15000euros avant 6mois;comment faire?renoncer a la succession ou y a t il un autre moyen sachant que je ne peut payer d acompte au fisc et que l appartement ne se vendra pas facilement merci de votre aide

Occupation illegal ou pas suite a une succession

merci d avance pour des eclaircissement rapide voila ma mere est decedee recemment et l un de mes freres s est octroye l occupation de l appartement de ma mere sans titre ni droit je lui ai propose de mettre le bien dans une agenetce immobiliere ce qu ila refuse disant qu il s occupait lui meme de la vente et qu il n etait pas presse mes questions sont de savoir si je peut faire opposition devant le notaire d autre part le fait d habiter dans l appartementsuffit t il pour que les charges soit a sa charge et eventuellementpeut t il etre redevable d un loyer est ce au notaire dexiger qu il quitte les lieux ou faut t il faire appel a un avocatet si ouiles frais engages seront t il a sa charge merci beaucoup de me repondre

Défiscalisation parti politique

Le financement occulte de partis politiques et l'abus de bien social. Il faudrait étudier ces deux questions. En plus bonjour le contrôle fiscal.
Je vous déconseille la voie que vous envisagez d'emprunter.

cordialement

Mal façon d'un bustier de mariage

Bonjour,
Le 23/09/06, j'ai acheté un ensemble cocktail pour mon mariage.
Le 07/10/06 jour de mon mariage, le bustier à peine enfilé, 2 des baleines trop longues et non protégées aux bouts (sur constat d'une professionnelle invitée au mariage) de celui-ci craque le tissu au niveau de la poitrine et dans le dos.
Nous réparons avec les moyens du bord et au moment des festivités c'est au tour de mon boléro de se déchirer à la couture au niveau de l'épaule droite (malfaçon aussi car cousue trop bord à bord)!
J'ai donc ramené le bustier ainsi que le boléro quelques jours après la cérémonie à la boutique de mariage pour leur demander ce qu'ils comptaient faire pour ma tenue?
L'employée présente à confirmé tout de suite les malfaçons, s'est confondue en excuses, à clairement reconnue leurs responsabilités ainsi que celles du fabriquant et compréhensive quand au préjudice subit le jour de mon mariage.
Elle me propose de reprendre le bustier ainsi que le boléro afin de les échanger via le fournisseur par des neufs ce que j'accepte me sentant en confiance.
Au bout d'un an de démarches de ma part pour récupérer mes affaires qui sont autant importantes financièrement que symboliquement pour moi et après un an d'excuses aussi mensongères que diverses on finit par m'avouer qu'ils ont égaré le bustier et me propose un autre ensemble dans un autre colori car la couleur initiale(prune intense) est épuisée...
Je reçoit un échantillon gris rouge fade comme couleur de remplacement.
Je leur explique que la couleur n'a rien à voir qu'il n'y a plus de sens, ni de symbolique, que cet ensemble ne me servira pas et que je n'aime pas la couleur on me répond froidement que c'est ça ou rien alors qu'on m'avait dit qu'il y aurait remboursement si cela ne convenait pas!
Cela fait un an que je me bats où je suis restée très calme et compréhensive et pour résultat on me raccroche au nez, ils se déresponsabilisent et au final m'envoie un courrier non signé mais avec recommandé m'expliquant que le bustier à été âbimé lors du mariage, que le colori qu'ils me propose et très proche du mien et que "le remboursement ne saurait être effectué étant donné que le mariage a eu lieu avec la dite marchandise"!
Alors que je n'ai récupéré ni le bolero, ni le bustier: soit 450 euros de dépensé pour une jupe au lieu d'un ensemble (comme si je n'avais fais que louer mon ensemble)et un préjudice moral très important ! HELP
Que puis je faire , quels sont mes recours pour me faire rembourser?Merci

Manque d information de succession suite au deces de mon frere

bonjour. comment peut on avoir copie d une succession effectuee en 2OOO apres le deces de mon frere ne sachant pas qui est le notaire qui a procede aux actes

Main courante et suites...

Bonjour à tous,

je connais les qualités juridiques d'une main courante faite auprès d'un commissariat de police ou une gendarmerie, mais un point m'interpelle. La MC n'entraîne aucune sanction pour la personne qui le fait, n'est pas une plainte, n'est qu'une affirmation qui n'a aucune valeur légale. Mais que risque la personne qui après avoir faite cette déclaration auprès des forces de police en donne copie autour d'elle, notamment aux employeurs de la personne dont elle se plaint?

Merci d'avance,

rafi1

Nauvais proprietaire payer en espèce !!

Mr et Madame X nous loue un appartement de puis 1 ans avec un bail d'un ans

.

Nous décidons de quitte l'appartement fin novembre (pour le moment ok)
Nous avons verse un caution de 14000 euros.

Ce que nous contestons - il nous que nous avons un loyer de retard !!
et je jure sur la tête de mon enfant que cela n'est pas possible mais voilà le
truc nous lui avons donner sur 12 mois beaucoup espèces...

Que pouvons nous faire?

Succession apres le deces de mon frere

bonjour mon frere est decede en janvier 2000 etant divorce d un premier mariage d ou une fille est nee il sest remarie et un garcon est ne .avant son deces mon frere etait proprietaire de son appartement.en qualite de frere aurais je du avoir des droits sur la succession s achant que ma belle soeur m a volontairement ecarte de toutes les formalites .si oui puis avoir un recours aupres du notaire qui a etabli la succession. merci de vos conseils

Cumul allocation retour emploi & gratification stage

moi je pense que oui car ton stage rénuméré et profésionalisant font partie du contexte de ta formation et moi jétait en formation et dans le centre ou jétait des personnes travailai et touchai leure alocation san probléme (sachant qu'on était en intérna )

Cumul allocation retour emploi & gratification stage

moi je pense que oui car ton stage rénuméré et profésionalisant font partie du contexte de ta formation et moi jétait en formation et dans le centre ou jétait des personnes travailai et touchai leure alocation san probléme (sachant qu'on était en intérna )

Cumul allocation retour emploi & gratification stage

moi je pense que oui car ton stage rénuméré et profésionalisant font partie du contexte de ta formation et moi jétait en formation et dans le centre ou jétait des personnes travailai et touchai leure alocation san probléme (sachant qu'on était en intérna )

Abus de pouvoire que faire? ou cé moi qui suit le fautif

j'était en formation aux centre 2éme chance de Monthléry, on ma proposer une formation dans la sécuriter que j'ai accepter je me sui rendu compte que la formation était le ssiap(service de sécuriter incendie et d'aide a la pérssonne)et non une formatoin dans la sureter civile(vigile) j'en ai parlé avec mon chéf de compagnie et je lui ai dit que je voulai arréter la formation j'ai alore été viré une semaine et je sui passer en conseille de dicipline et jé alore été viré définitivement (motif faute grave: la formation coutai 1500€) aux conseille jé bien éspliquer que cétait un mal entendu et qu'il mavai mal informer et indui en ereure!! que pui-je faire ? et sachant q'un ami est dans la méme situation? qu'il n'ont pas respécter la procédure(ce n' est pas ma section qui a assiter a mon conseille de dicipline qui était alore non équitable et pérdu d'avance)et pas de léttre de renvoi ?

Défiscalisation parti politique

Bonjour,

pensez vous qu'il soit possible de créer son parti politique, de faire des dons (argent) et de déduire ces dons de ses impôts?

Ce parti pourrait-il ensuite financer certaines de mes activités (voyages ...)?

Si quelqu'un peut m'expliquer ce qui est "illégal" dans ma question, je l'en remercie.

Seboz

Droit civil et familial deces

bonjour

j ai une amie qui vient de perdre son enfant de deux ans.

Elle et des amies ont fait beaucoup de démarches pour obtenir des aides de l'état mais elles ont toutes entendus des choses différentes.

Pouvez vous me dire à qoi elle aurait le droit avec la caf - sécu - banque ...

merci pour elle