Licitation et quotité disponible
Bonjour,
Après le décès de mon père, ma mère a vendu sa part de la maison, soit 50 %, à mon frére par licitation. Après le décès de ma mère, cette vente par liciation touche-t-elle, ou non, à ma quotité disponible ? Suis-je lésé si on n'en tient pas compte ?
17/01/2010
Vente d'un véhicule de particulier à professionnel
deposer plainte pour non paiement de la voiture
le garage devait vous payer la somme le jour de la vente
03/10/2009
Plus de fiche de paye depuis presque 1 an, que faire ?
cette opération depend des impots
24/09/2009
Plus de fiche de paye depuis presque 1 an, que faire ?
LA DIRECTION DU TRAVAIL POURRA ENGAGER UNE PROCEDURE POUR NON RESPECT DU CODE DU TRAVAIL
23/09/2009
vous pouvez céder ttes vos parts mais les prets contractés avant courrent toujours, les créanciers ne vous laisseront pas tomber a moins que votre associé s engage à tout prendre à sa charge
le mieux aller a la chambre de commerce et demander conseil
22/09/2009
ETES VOUS CAUTION
20/09/2009
Concours pour juristes sur experatoo !!
est ce que ce concours n avait en fait pour but que de trouver de nouveaux membres
16/09/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés