Saisine des tribunaux pour sodomié entre mineurs
Bonjour,Deux mineurs agés respectivement de 10 ans et 9 ans se sont adonné à des actes de pédérastie.Les parents de célui agé de 9 ans qui s'est fait sodomisé ont décidé de saisir les tribunaux brandissant un certificat médical certifiant des lésions et autres traumatismes.Quel sort les tribunaux pourraient reserver à cette espèce?
08/09/2009
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