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ttt320 / ID 50442

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Réponse posté sur Experatoo

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour,
"Si votre fils n'apparaît pas sur le relevé d'informations, il y a de fortes probabilités que la Compagnie d'assurances procède de la même façon quoiqu'en dise votre intermédiaire à ce jour"
C'est bien ce que j'ai pensé et j'ai soulevé ce point au nouvel assureur.
"A partir de maintenant, votre fils a un contrat à son nom, avec un corf de 0.64 (en fait 0.6 était erroné car mon fils conduit depuis 2004) et si nous sommes amenés à fournir un relevé d'informations, il y aura bien 0.64 ou moins si c'est dans un an ou plus"
Cordialement,
ttt320

26/12/2012

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour,
La suite...
Sans autre explication, mon assurance a fini par m'envoyer un courrier aujourd'hui pour me dire que mon fils était désormais assuré à son nom pour le scooter, avec un coefficient de 1 et avec une prime d'assurance de plus de 3800 € !!! (je dis bien plus de trois mille huit cent Euro, soit 6 fois plus qu'actuellement, et 1,7 fois le prix du scooter !)
Il est simplement dit que ce montant sera prélevé le 10 janvier 2013.
J'avais pris les devants en assurant mon fils il y a deux jours dans une autre compagnie et j'ai envoyé la résiliation à mon assurance ce matin. (avant de découvrir quelques heures plus tard le nouveau montant de la prime)
Lorsque j'ai raconté l'histoire à ce nouvel assureur (je ne connaissais pas encore le nouveau montant de la prime), la personne est resté interloquée par l’attitude de mon assureur actuel.
Pour lui, c'est tout d'abord anti-commercial, mais même "limite légal", car on doit reconnaitre l'historique de l'assuré, d'autant plus que ce coef de 0.6 est bien écrit noir sur blanc dans le contrat en cours depuis octobre 2012.
C'est d'ailleurs ce qu'il a fait en reprenant ce coef de 0.6 (en ajoutant que cela aurait dû apparaitre sur le relevé d'information au lieu de coef 1) et en l'assurant mieux et moins cher que ce que j'avais avant cette augmentation de la prime.(garanties supplémentaires et tarif inférieur de 20% environ)
J'ai pris mes précautions auprès de ma banque pour annuler l'autorisation de prélèvement qu'a mon assureur actuel : on ne sait jamais, même en ayant résilié ce matin !
Cordialement,
ttt320

26/12/2012

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour Chaber,
Je ne comprends pas votre position qui semble me rejeter la faute !
J'ai en face de moi un assureur, qui est le même depuis 22 ans, qui a tous mes contrats de véhicules.
Je vends un véhicule qui se trouve être celui où mon fils était "autorisé".
L'assureur l'accepte et met fin à ce contrat en mai 2012.
Cinq mois plus tard, en oct 2012, mon fils achète un scooter et la même compagnie l'assure.
Je demande quel coef va être appliqué et l'on me répond 0.6. Ce coef de 0.6 est maintenant mentionné sur le contrat depuis oct 2012.
C'est bien mon assureur qui a proposé ce coef de 0.6 en pleine connaissance de cause avec tous les éléments en main.
Pourquoi votre accusation ou sous-entendus et où ai-je fait une "déclaration ou omission non intentionnelle" ???
Tout irait bien si ce même assureur, deux mois après, ne me déclarait pas : "nous nous sommes trompés, nous ne pouvons pas appliquer un coef de 0.6".
Lui ne m'accuse de rien, il dit qu'il s'est trompé, ce que j'ai bien du mal à accepter.
Vous semblez sous-entendre une attitude frauduleuse de ma part alors que je ne connaissais pas le lien que fait aujourd'hui l'assureur : "désigné sur une voiture = coef de 0.6 sur le scooter. Sinon, coef de 1 avec tarif exorbitant", qu'il n'ose même pas m’annoncer.
Qui est de mauvaise fois ou du moins, un peu limite dans l'approche avec le client ?
Je voudrais bien comprendre ce qui vous fait penser que j'ai la moindre responsabilité.
Merci de vos éclaircissements qui pourraient bien me servir si je suis vraiment responsable de quoi que ce soit devant un professionnel qui a tous mes contrats en main depuis plus de 22 ans et qui lui, ne m'accuse de rien.
Cordialement,
ttt320

21/12/2012

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour,
Ok merci de votre aide,
Je comprends qu'il ne peut pas me faire partir avant l'échéance, ce qui me laisse du temps pour ré-assurer le scooter au mieux
Cordialement,
ttt320

21/12/2012

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour,
Vous me conseillez donc de partir dés à présent chez un autre assureur pour le scooter de mon fils?
Ce qui veut dire démarrer à zéro avec un coef de 1, puisque aucune antériorité de véhicule automobile personnel au nom de mon fils.
Donc tarif exorbitant pour lui sur le scooter.
Alors que mon assureur actuel avait consentit de le prendre avec les 0.6 et je ne comprends pas ce qui l'a fait changer d'avis maintenant.
N'y a-t-il pas une attitude ou des arguments qui pourraient le faire changer d'avis et nous garder assurés chez lui pour ce scooter qu'il a de sa pleine initiative assuré avec 0.6 de coef ?
Cordialement,
ttt320

21/12/2012

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour,
Je me suis mal exprimé.
Il n'y a depuis le début qu'un seul et unique assureur.
La voiture que j'ai vendue était chez le même assureur que celui qui a donné 0.6 de coefficient à mon fils sur le contrat d'assurance qu'il a émis pour le scooter.
Dit autrement :
Mon assureur, m'assurait pour plusieurs véhicules dont celui que j'ai vendu en mai 2012 et sur lequel mon fils était autorisé.
En octobre 2012, lorsque mon fils a voulu assurer le scooter, nous avons demandé à mon assureur un contrat.
Celui-ci a proposé un contrat avec 0.6 de coef et a assuré le scooter.
Il savait à ce moment là que la voiture sur laquelle mon fils était autorisé avait été vendue, puisque il a stoppé le contrat sur la voiture en mai 2012.
En revanche, moi je ne savais pas que l'assureur ne pouvait ou voulait pas l'assurer pour le scooter s'il n'avait pas de voiture sur laquelle il n'était pas désigné.
A aucun moment l'assureur ne nous l'a dit, et pour cause, puisqu'il a bien établit un contrat avec 0.6 de coef pour le scooter sans aucun problème.
Je n'ai fait aucune fausse déclaration et le coef de 0.6 acquis par mon fils au fil du temps chez ce même assureur est bien réel, puisqu'il apparait en clair sur le contrat émis pour le scooter.
Ce n'est que maintenant, décembre 2012, que l'assureur se réveille en disant en gros : "j'ai commis une erreur en octobre 2012, allez assurer votre fils ailleurs pour le scooter".
Je trouve la méthode un peu cavalière et ne souhaite pas résilier à l'amiable.
je vous demande donc un conseil basé sur les faits que je viens de mieux (j'espère) développer.
Cordialement,
ttt320

21/12/2012

Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Bonjour,
Mon fils (26 ans) était conducteur autorisé (et non désigné) sur un contrat d'assurance d'un véhicule automobile que j'ai vendu en mai 2012.
A ce titre, il bénéficiait d'un coefficient de bonus/malus de 0.60, en tant que conducteur de ce véhicule automobile. Il n'a pas d'autre véhicule automobile personnel.
En octobre 2012, il achète un scooter 125cc que la compagnie d'assurance accepte d'assurer avec ce coefficient de 0.60.
Aujourd'hui, 2 mois plus tard, la compagnie me contacte en me disant que puisque j'ai vendu le véhicule auquel mon fils était rattaché, il ne peut pas bénéficier de ce coef de 0.60.
Ils me disent qu'ils se sont trompés au mois d'octobre et ils me proposent de rompre à l'amiable le contrat d'assurance sur le scooter 125cc, car sans ce coefficient de 0.60 et sans voiture automobile auquel le rattacher, la prime sur le scooter devient exorbitante (pas d'indication précise, mais environ prime multipliée par trois !!!).
Je n'ai pas l'intention de résilier à l'amiable car la compagnie a commis une erreur : elle avait de ma part toutes les informations en octobre lorsque elle a accepté d'assurer le scooter de mon fils.
Quelle procédure me conseillez vous de suivre pour obliger la compagnie a revoir sa position et a garder mon fils assuré sans pour cela lui tripler la prime d'assurance?
J’exclue dans un premier temps toute procédure impliquant avocat, tribunal, etc...
Cordialement,
ttt320

20/12/2012

Interdiction aux plus de 3.5t par deux signalisations différentes

Merci de votre réponse et de votre aide,
Cordialement,
Michel

26/09/2012

Interdiction aux plus de 3.5t par deux signalisations différentes

Bonjour,
Merci de cette réponse.
Si je comprends bien, il y a les différences suivantes :
* B13, interdit aux 3.5t : contravention de 4ième classe, voire 5ième dans certains cas, pas de retrait de points sur le permis mais immobilisation du véhicule possible
* B1, sens interdit : contravention de 4ième classe et retrait de 4 points sur le permis.
Ce qui n'est pas du tout équivalent !

D'où l’explication (non détaillée) du fonctionnaire de mairie : "avec un sens interdit (B1) au lieu d'un interdit aux 3.5t (B13), l'amende peut être supérieure, mais en plus il y a retrait de points sur le permis de conduire !"

D'où leur motivation, pour un cas particulier actuel sur ma commune, de remplacer le B13 par le B1. En effet, il y a une zone de travaux routiers de longue durée avec déviation, d'où un shunt des poids lourds pour éviter la déviation, au travers d'un lotissement malgré le B13 en place avec des risques d'accidents et de nuisances. Depuis que le B1 est en place, comme par hasard, il n'y a plus de PL qui shuntent.)

Merci de votre réponse.
Cordialement,
Michel
NB : J'aurais aimé que Tisuisse nous confirme qu'il est d'accord avec l'interprétation de Sigmun.

26/09/2012

Interdiction aux plus de 3.5t par deux signalisations différentes

Merci.
Cependant, ma commune vient de supprimer deux panneaux "interdit aux plus de 3.5t" et les a remplacé par deux "sens interdit avec le panonceau 3.5t". Lorsque je demande la justification, il m'est répondu que ce n'est pas pareil et que dans le cas du sens interdit avec panonceau, l'amende est plus élevée et il y a perte de points sur le permis, ce qui n'est pas le cas avec l'autre panneau.
Je n'ai pas pu obtenir de réponse plus précise qui mentionne les textes de loi (code de la route ou autre?) qui s'appliquent.

C'est pour cela que je me permets de vous reposer la question et de vérifier l'égalité, ou la différence, de ces deux façons d'interdire l’accès aux plus de 3.5t.
Pourriez-vous me renvoyer aux paragraphes des textes qui explicitent ce que vous m'affirmez, à savoir, que c'est exactement pareil dans les deux cas ?
Cordialement,
Michel

25/09/2012

Interdiction aux plus de 3.5t par deux signalisations différentes

Bonjour,
Quelle différence de signification et de pénalités en cas d'infraction (perte de points, amendes, etc) y a t il entre :
* le panneau blanc cerclé de rouge avec 3.5t en son milieu
* le sens interdit sous lequel est apposé le panonceau informatif rectangulaire blanc avec 3.5t
Cordialement et merci de votre réponse détaillée,
Michel

25/09/2012

Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Bonjour,
Merci pour votre complément d'informations.
Cordialement,
Michel

28/09/2009

Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Bonjour,
Je viens de lire les articles que vous m'avez énoncés et je suis OK pour la 2ième classe, mais je ne sais pas voir le fait qu'il n'y a pas de points retirés sur le permis? Où puis-je voir ce fait?
Merci,
Cordialement,
Michel

26/09/2009

Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Michel

26/09/2009

Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Bonjour,
Quel est la sanction prévue en cas de défaut d'affichage de la limitation de vitesse à l'arrière d'un Poids Lourd?
1- classe de l'infraction?
2- montant de l'amende?
3- retrait de points ? Si oui, combien ?
4- risque de prison ?
Merci

26/09/2009

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Michel

26/08/2009

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Bonjour,
Si j'interprète bien votre message :

"L'interdiction de circuler sur une chaussée pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes doit conformément à l'arrêté du ministre des transports du 24 novembre 1967 être matérialisé par un sens interdit et un panonceau placé en dessous indiquant ">3.5t " "

cela signifie, sauf nouvelle législation depuis le 24 nov 1967 modifiant celle-ci, qu'il faut un panneau "sens interdit" et en dessous le panonceau ">3.5t".

Bizarre, car je vois rarement ces deux panneaux accolés, et que signifie alors le panneau blanc cerclé de rouge avec 3.5t au milieu ???

Ne pensez-vous pas que la loi de 1967 a été modifiée?

Cordialement,
Michel

26/08/2009

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Bonjour,
Merci de votre aide,
Bonne journée.
Michel

26/08/2009

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Bonjour,
Merci de votre aide et de vos réponses.
Cependant, si vous arrivez à savoir avec exactitude (en consultant des collègues juristes spécialisés dans ce domaine, avocats, juges, etc...) quelle est réellement la règlementation qui s'applique et surtout le détail des sanctions (points, permis, etc...) je vous serais très reconnaissant de me poster la réponse.
En tous les cas, encore merci de votre aide.
Cordialement,
Michel

26/08/2009

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Bonjour,
Je n'ai que le permis B, MAIS antérieur au 20 janvier 1975.
Or un décret du 15 juillet 2009 vient d'autoriser les personnes dans mon cas à conduire des campings car de plus de 3.5t et mon permis vient d'être refait en préfecture en mentionnant la restriction 79 en face du permis B et au dos du permis ils ont rajouté : " B CAMPING CARS > 3500 kgs"
D'où mon ignorance sur cette infraction si elle était commise.

Donc vous êtes formel quand à la nature de l'infraction (assimilation à un sens interdit) et article R412-28?

Cordialement,
Michel

26/08/2009

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