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meliemelo_old / ID 50

Indemnités journalières et radiation à 57 ans

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis avril 2007, j’ai subi une opération en mai 2007 et je dois être à nouveau opérée en novembre. Employée comme femme de ménage à temps partiel dans une société de nettoyage depuis dix ans mon nombre d’heures de travail n’a cessé de diminuer suite à une délocalisation progressive de l’entreprise ou j’effectuais mon chantier. Mon employeur ayant bien pris soins de me faire signer des avenants au contrat de travail. Au bout de 6 mois La CPAM m’averti que je n’ai plus droit aux indemnités journalières et que je dois rembourser toutes les sommes qui m’ont été versées car je ne totalise pas 200heures de travail au cours des 3 mois précédents ma maladie. J’ai dons pris rendez-vous avec l’ A.S. de la CPAM, mais rien à faire je dois rembourser et mieux que cela je ne serai plus pris en charge par le sécurité sociale l’année prochaine. J’ai 57 ans, il me manque environ 10 trimestres pour la retraite, j’ai cotisé toute ma vie et voilà le résultat. Je n’ai droit à aucune aide car le revenu de mon époux dépasse le plafond autorisé. D’autre part, travaillant en suisse il cotise pour une assurance santé privée donc n’est pas affilié à la sécurité sociale. Ayant une maison à rembourser, je me vois mal contracter une deuxième assurance santé + mutuelle surtout vu mon état de santé, nous n’arriveront pas à assumer financièrement. Nous en sommes à calculer s’il ne faudrait pas gagner moins pour être aidé et assisté plus. Etant donné que je ne touche plus d’indemnités journalières, je pense que mes trimestres pour la retraite ne seront plus comptabilisés et que c’est en stand-by, donc la situation semble être bloquée. J’ai franchement l’impression d’être une victime que l’on achève à par des coups de boutoirs de l’administration. Peut-être qu’un spécialiste du droit pourra nous conseiller dans nos démarches administratives. Merci à vous.

Délais de préscription de réclamation

3 ans. Au delà, aucun recours possible.

Que ce soit une démarche engagée par le fisc (arriérés d'impôts) ou un contribuable (avantages fiscaux mal déclarés), rien ne peut être demandé passé ce délai.

Succession d'une résidence

Bonjour
Mon père était marié sous le régime de la communauté, ils ont acheté la maison ensemble et il y a eu une donation entre époux.

Transcription d'acte de mariage

BONJOUR
moi je me suis marié en algérie le 20 aout cet ané et je suis rentré en France le 6 septembre et g envoyer mes papiers à nantes le 14 septembre (je suis étudiante donc g pa pu lé envoyer avant). ensuite g envoyer un e mail à nantes le 19 septembre pour savoir si il avait bien reçu mon courrier par chronopost et il m'ont répodu en me disan ke mon acte de mariage été en cour de transcription, et le mercredi 10octobre la femme de nantes m'appel est me dit ke mes papiers ( livret de famille+acte de mariage) ont été envoyer a ma mairie et mardi 16 octobre je reçoi une lettre de nantes datan du 8 octobre ki me confirme ke je dois prendre contact avec ma mairie pour chercher mon livret de famille.le mercredi 17 je me pointe a ma mairie et g recupéré tout mes papiers!ojourdui sayé g mon livret de famille hamdoullah!!!jss contente sauf que maintenant je galère pour savoir kel visa mon mari doit demander!j'espère que sa te donne a peu pré un idé de l'attente, en clair pour moi cela a mis 34 jours!
si tu y coné kelke chose en ce concerne les visas voici mon mail ou si ta besoin de plus dinfo
nyce_jess_26@hotmail.com

Visa de conjoint de français

j'aurai voulu savoir kel visa il faut demandé pour un conjoint de français! yen a ki me disen long séjour et d'autres court sejour.et kel document je dois fournir??j'hbite toujour chez mon pere et je suis en terminale bac sti eske sa change kelke chose pour la demande de visa??je c plus koi faire g déja reçu mon livret de famille il nous manque plus ke son visa!

Litige avec une entreprise

au mois de juin j'ai commande des fenetres en pvc elles devaient etre posées courant septembre .nous sommes le 20 octobre et je n'ai toujours pas mes fenetres .l'entreprise grofillex me dit qu'il attende la baie coulissante pour poser.impossible de savoir quand ils vont la recevoir.le délai de livraison étant dépasse qu'est ce que je peux leur demander.

Succession d'une résidence

Bonjour
Suite au décés de mon pére qui était remarié et ayant eu un enfant de ce mariage et n'étant pas en bon terme avec ces personnes, j'aurais voulu savoir si je pouvais récupérer la part de la maison à laquelle j'ai droit.
D'avance merci.

Separation jusqu au divorce 2 ans

bonjour
nous sommes marié depuis 4ans et avons enfants de 3ans . Mon marie vient de décider qu'il ne m'aimait plus et qu'il voulait divorcer. il dit qu'il n'a rien a me reprocher et que je suis parfaite mais plus de sentiment. je suis femme au foyer et ma vie de famille a 3 et tt pour moi. donc je ne veux pas divorcer. il peut demander la separation ? cependant ns sommes logé a titre gratuit avec son travail et n y lui n y moi allons quitter le domicile. voila donc il pense qu au bout d une pérode de 2ans le divorce sera prononcé malgré moi.
est ce possible ?
moi je ne veux pas élever mon fils toute seule et ne veux pas de separation n y divorce
merci

Délais de préscription de réclamation

Bonjour,

J'ai cru lire que le Trésor public ne pouvait pas réclamer de sommes dues il y a plus de 3 ans.

Qu'en est-il du délai de prescription si c'est moi qui demande à rectifier ma déclaration d'impôts d'il y a plus de 3 ans ?

J'ai effectivement homis une déclaration du montant de mon emprunt PRR en 2003.

J'ai donc près de 3000 euros à réclamer au trésor public !!!

Merci d'avance pour l'info.

Annulation d'un projet de construction

bonjour,
voici notre cas: nous avons signe un contrat de construction d'une maison individuelle le 13 fevrier 2007. Entre temps les differentes procedures administratives ont trainé a cause du lotisseur (personne independante du constructeur). nous avons donc obtenu notre permis de construire le 2 juillet 2007. Entre temps nous avons signe avec ce lotisseur une promesse de vente et avons verse une somme au notaire correspondant à l'indemnite d'immobilisation.
Hors le 31 juillet 2007 nous apprenons que mon mari, marin d'etat, est mute au 3 septembre 2007 A Toulon, soit a 1300 kms de notre projet de construction en Bretagne.
Nous stoppons tout, envoyons les differentes lettres avec accuse de reception avec comme piece jointe le message de mutation de mon mari comme preuve.
Le notaire nous a, quant à lui, restitué l'intégralité de la somme que nous lui avions versé.
Aujourd'hui nous recevons une lettre de la part de notre constructeur nous reclamant 15 000€ correspondant aux honoraires du bureau d'etudes (plan, metrees, permis de construire....)
Devons nous payer cette facture sachant que cette mutation est inattendue et independante de notre volonté ?
les travaux de la maison n'ont absolument pas commences
merci de votre reponse

Infidélité, mes parents divorcent, comment ça se passe ?

Bonjour, j'aurais besoin de quelqu'un m'éclaire sur la situation que je vous présente :
Cela fait 38 ans que mes parents sont mariés et 25 ans que ma mère travaille (comptabilité, papier administratif, secrétaire...) pour mon père qui a monté sa propore entreprise mais elle n'a jamais été en tant que salarié donc aucune rémunération directe mais elle a contribuer depuis toujours au bon fonctionnement de l'entreprise. Mon père vient d'annoncer que cela fait 4 ans qu'il voit une autre femme et qu'aujourd'hui il veut divorcer et partir avec elle. Mes parents ont plusieurs biens immobiliers. Vu les circonstances, que peut demander ma mère (elle se retrouve sans argent sans retraite et seule)? peut-elle demander sans discussion de rester habiter dans la maison de famille sans rien verser à mon père + pension alimentaire (à combien de % su salaire de mon père)? Etant donné le role important qu'elle a joué dans l'entreprise peut elle demander à toucher quelque chose lorsque mon père va vendre cette entreprise ?

Merci de votre réponse

Garagiste condamné mais en redressement judiciaire

je viens de gagner un procès au tribunal de commerce contre mon garagiste qui detient mon véhicule depuis 8 mois sans me l'avoir réparé; il est tenu de me le rendre ainsi que condamné à me restituer l'accompte versé et 1000 euros de préjudice ainsi que condamné aux depens mais je viens d'apprendre qu'il est en redressement judiciaire et que ma requête doit être mise au passif! aurais-je encore une possibilité de recupérer ma voiture et mes indemnités? puis-je demander un entretien avec son mandataire judiciaire?

Changement de garde pour ma fille

MA FILLE A 12 ANS ET VEUX HABITER CHEZ SON PERE , A TELLE CE DROIT ? QUE PUI JE FAIR POUR NE PAS QUE CA ARRIVE ?? QUE DOIS JE FAIR ??